[#Reportage] Gabon : 5 ans de prison et 5 millions FCFA en cas d'outrage au Chef de l'État
📱066441717 📞 011775663
̂ :
🔗 https://lc.cx/9dgPhl
#GMTTv
#GMT
#Gabon
📱066441717 📞 011775663
̂ :
🔗 https://lc.cx/9dgPhl
#GMTTv
#GMT
#Gabon
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:01Au Gabon, l'outrage au président de la République est strictement encadré par le Code pénal,
00:06notamment au travers de ses articles 157 et 158.
00:10Cette infraction regroupe toutes paroles, images, écrits ou jettent de nature à porter
00:15atteinte à l'honneur du président de la République.
00:17L'article 158 précise d'ailleurs que l'auteur d'un tel acte encoure jusqu'à
00:22cinq ans d'emprisonnement et une amende de 5 millions de francs CFA.
00:26Cette disposition souligne la volonté des autorités gabonaises de protéger l'institution présidentielle
00:32contre les attaques publiques, quelles qu'en soient les formes.
00:35Bien, alors la famille de Libreville, la famille du Cameroun, les amis et connaissances.
00:43L'affaire impliquant un ressortissant camerounais accusé d'avoir traité le président gabonais
00:47le plus grand sauvage de la planète, remet ce cadre légal en lumière.
00:52L'homme, dont les investissements ont été détruits sur les décisions des autorités,
00:57aurait réagi sous le coup de l'émotion.
01:00Il impute notamment la responsabilité de cette destruction à Brice-Clauter-Holgingema.
01:05Si ses propos relèvent d'une colère incompréhensible sur le plan de main,
01:10il n'en demeure pas moins répréhensible au plan juridique.
01:14L'outrage, même motivé par une frustration personnelle, demeure un délit passif de lourdes sanctions.
01:20La loi ne laisse que peu de place à l'interprétation.
01:24Elle s'applique indépendamment du contexte, du lieu ou du moyen utilisé.
01:28Toutefois, le Code pénal gabonais prévoit des circonstances atteignantes,
01:33notamment lorsque l'outrage est commis par tract, moyen électronique ou affiche.
01:38Dans ce cas, les peines maximales tombent à deux ans de prison et deux millions de francs CFA d'amende.
01:44En août, l'article 159 protège aussi les dignitaires étrangers.
01:49Une insulte publique à leur encontre peut entraîner jusqu'à six mois d'emprisonnement et 500 000 francs CFA d'amende.
01:56Les poursuites pour outrage ne peuvent être engagées que sur plainte formelle de la personne offensée
02:02par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères.
02:06Cette procédure reflète la délicate frontière entre liberté d'expression et respect des institutions.
02:12L'affaire du ressortissant camerounais pourrait donc faire jurisprudence
02:16et relancer le débat sur les limites de la critique dans un état de droit tant au niveau national qu'international.