Qu’est-ce qu’est la détention provisoire ? Une juriste nous explique tout ce qu’il faut savoir

Journal L'est-éclair

Qu'est-ce qu'est la détention provisoire ? Une juriste vous explique tout ce qu'il faut savoir dans cette vidéo. Intervenante : Pauline C. / Réalisation : Mattéo Clochard

Transcript

00:00Vous savez que la détention provisoire consiste à incarcérer quelqu'un,

00:04mais vous ne savez pas quand ni pourquoi elle est prononcée ?

00:07On vous explique tout dans cette vidéo.

00:10La détention provisoire consiste à incarcérer momentanément quelqu'un

00:15avant son procès, c'est-à-dire avant qu'il soit jugé.

00:19Attention, la détention provisoire est une mesure grave

00:22et elle n'est prononcée qu'en dernier recours

00:24lorsque un contrôle judiciaire ou une détention à domicile sous surveillance électronique

00:29ne peut pas garantir le maintien de l'ordre ou la manifestation de la vérité.

00:35La détention provisoire est généralement prononcée dans deux grands cas de figure.

00:39Lorsqu'une instruction est ouverte, le juge d'instruction peut décider

00:43que le mis en examen ne doit pas être en liberté

00:46parce qu'il risque de prendre la fuite, de recommettre de nouvelles infractions,

00:50de faire pression sur les témoins ou les victimes ou de détruire des preuves.

00:55Il peut alors demander à ce que le mis en examen soit placé en détention provisoire.

00:59Autre grand cas de figure, lorsque une personne est arrêtée par exemple le vendredi après-midi

01:04et qu'elle doit être jugée, le tribunal ne peut se réunir ni le samedi ni le dimanche

01:11parce que c'est le week-end.

01:13Alors la personne ne pourra être jugée que le lundi dans la journée.

01:16Durant le week-end, elle peut soit être relâchée, soit placée en détention provisoire,

01:23le temps d'être jugée le lundi.

01:26Si le suspect est placé en détention provisoire et qu'ensuite il est déclaré non coupable,

01:32il peut demander une indemnisation.

01:34Sous-titrage Société Radio-Canada

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