Violences conjugales : quelles sont les peines encourues par les agresseurs ?

Journal L'est-éclair

Différentes peines sont encourues par les auteurs de violences conjugales. Elles peuvent être alourdies par des circonstances aggravantes. Charlène Mahot, procureure adjointe au parquet de Troyes et référente violences intrafamiliales, nous explique en détail.

Transcript

00:00Quelles sont les peines encourues en cas de violences conjugales ?

00:02Il y a en matière pénale toujours une gradation.

00:05Plus l'infraction est grave, plus la peine encourée sera importante.

00:10Des violences qui n'ont pas entraîné de blessures

00:12ou pour lesquelles on n'a pas pu constater médicalement de blessures sans conjoints

00:16seront punies d'un maximum de trois ans d'emprisonnement.

00:19Je dirais que c'est un minimum,

00:21puisqu'il y a de multiples circonstances aggravantes qui vont pouvoir s'ajouter,

00:26notamment si les faits ont été commis en présence d'un enfant,

00:29puisque depuis maintenant plusieurs années,

00:31l'enfant est considéré comme une victime directe des faits de violence.

00:35Mais également, si des blessures sont constatées,

00:37plus les blessures sont importantes,

00:39plus la peine encourue sera également importante.

00:42Ça, c'est sur les violences simples,

00:44mais il y a aussi toutes les questions de harcèlement moral au sein du couple

00:47qui sont une infraction,

00:48les appels téléphoniques malveillants et les messages malveillants au sein du couple

00:51qui sont également une infraction et qui font encore un certain nombre de peines.

00:55Et au-delà de la prison, parce que la prison n'est pas une réponse,

00:58c'est une réponse qui permet d'éloigner le conjoint immédiatement,

01:01de protéger la société, de protéger la victime.

01:03Mais il va falloir aussi se demander comment on va faire

01:05pour que ce conjoint ne commette pas de nouveau une infraction.

01:08Donc, il y a des mesures de suivi en milieu ouvert

01:11qui sont mises en place par les services pédistanciers d'insertion et de probation

01:13qui sont extrêmement importantes,

01:14qui doivent être soutenues sur ce point.

01:15Et puis, il y a un certain nombre de peines qu'on dit complémentaires

01:19d'interdiction de paraître dans des lieux,

01:22d'interdiction de contact avec les victimes,

01:25également d'obligation d'effectuer des stages,

01:28des stages de prévention des violences conjugales

01:31ou des stages de prévention des violences sexuelles ou sexistes

01:33qui ont pour but de faire de la pédagogie.

01:36Et donc, on peut apprendre de ces erreurs

01:37et apprendre par le biais d'autres professionnels

01:39qui viennent nous faire réfléchir sur l'ensemble de ces éléments.

01:42Et puis, il y a un autre dispositif qui existe

01:44qui s'appelle la justice restaurative

01:46qui a pour vocation de faire réfléchir les auteurs

01:49en les mettant en face de victimes de faits de cette nature.

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