[#Reportage] Africa Rail : les éclaircissements de l'inspecteur du travail

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00:00Je suis Jean de la Croix de Sangavoli,

00:03l'inspecteur spécial du travail chargé des transports terrestres, aériens et ferroviaires.

00:09On vient d'abord ici de restituer les choses dans leur contexte en faisant un rappel historique.

00:15Il faut préciser que sur la base de la volonté des clients CITRAG,

00:20un groupe d'intérêt économique a été mis en place appelé SEGAS RAI,

00:24qui regroupe cinq entreprises dont Africa RAI.

00:27C'est donc au mois d'octobre 2024 que Africa RAI prend la décision de sortir du groupe.

00:41C'est en ce moment que tous les problèmes commencent,

00:44notamment la perte du marché au point du client exclusif CITRAG

00:49et la cessation d'activité sur le site de ce client sur le long de la voie ferrée.

00:56Donc à partir du 1er novembre, tous les travailleurs qui étaient sur la voie ferrée

01:03ont été demandés de quitter le lieu par le client CITRAG.

01:09Donc au sortir de cette décision, comme j'ai tenté de dire,

01:13il y a eu perte de marché au point du client exclusif CITRAG

01:16et la naissance des difficultés financières de l'entreprise.

01:20Ce qui fait que lorsqu'on arrive au mois de décembre,

01:23l'inspection a reçu une demande d'avis du chômage technique de la part d'Africa RAI.

01:30Après examen du dossier, l'inspection du travail a donné un avis favorable

01:35pour une période de trois mois concernant près de 200 salariés.

01:42Par la suite, au regard de la persistance des difficultés financières

01:46et de la situation d'inactivité des travailleurs,

01:49au mois de mars, l'entreprise a à nouveau réagi

01:54pour venir introduire une demande d'autorisation pour le licenciement de motifs d'ordre économique

01:59et de 102 salariés.

02:02Après examen du dossier et des enquêtes menées,

02:06l'inspection spéciale du travail du ressort a décidé de rejeter cette demande

02:12au motif qu'il y avait insuffisance, sinon absence, des informations relatives au plan social.

02:18Donc quelques temps après, vers le mois de fin mars,

02:23l'entreprise a de nouveau relancé la demande dans le cadre d'un recours gracieux.

02:37Et cette fois-ci, la requête a été examinée

02:41et au regard des informations fournies,

02:44notamment sur le choix que les travailleurs ont opté,

02:48notamment concernant le paiement de leurs indemnités,

02:51ou notamment du plan social,

02:52et compte tenu de la persistance et des difficultés,

02:55l'inspection a accordé le licenciement des 102 salariés

02:59vers la fin du mois, plutôt au mois de mai 2025.

03:05Et c'est sur la base de cette autorisation de l'inspection spéciale du travail

03:11du ressort que l'employeur a prononcé le licenciement des travailleurs conservés.

03:17Il faut comprendre que dans ce dossier,

03:18qui, comme je disais, qui date de pratiquement le mois de novembre,

03:23avec la naissance des difficultés financières,

03:26les travailleurs étaient déjà pratiquement un peu exaspérés

03:29par la situation de non-payement des salaires,

03:32donc des arriérés des salaires.

03:34Même pendant la période du chômage technique,

03:36certains n'ont pas reçu leur allocation du chômage technique.

03:40Et il faut également rappeler que,

03:43compte tenu de cette situation d'inactivité,

03:46certains travailleurs ont opté pour les démissions.

03:50Ils ont démissionné, ils sont partis.

03:52Certains ont adhéré au projet de départ négocié,

03:57initié par l'employeur.

03:59Donc sur la base de ça,

04:01les accords de rupture amiable des contrats avaient été signés.

04:04Donc vous comprenez que là,

04:05même les sortes d'autocompte de ceux-là qui avaient démissionné

04:09ou qui avaient adhéré à la rupture amiable des contrats

04:11n'ont pas été intégralement payés.

04:13Donc c'est ce qui fait que lorsqu'on arrive peut-être

04:15à la situation du licenciement économique,

04:18que les travailleurs puissent exprimer leur ras-le-bol

04:19par rapport à cette situation,

04:22puisque vis-à-vis même des droits légaux

04:25concernant le licenciement économique,

04:28le paiement n'a pas été fait de façon intégrale.

04:31Il était question que l'employeur puisse

04:32se rapprocher des travailleurs

04:34pour parvenir à le consensus

04:38en ce qui concerne les échéanciers

04:39du paiement des droits.

04:40Du point de vue du droit, la mission de l'inspecteur

04:44s'arrête au moment où il rend sa décision.

04:47Donc la décision d'autoriser le licenciement.

04:50Le reste, il est question maintenant pour l'employeur

04:52de liquider les droits légaux des travailleurs.

04:55Donc pour l'instant, ce qui est sûr,

04:59c'est qu'on est dans la phase de la liquidation

05:02désormais des droits des travailleurs

05:03par l'employeur.

05:05Ce qu'on vient de retenir ici,

05:07c'est que lorsque l'employeur lui-même

05:08prend la décision de solliciter l'administration

05:10dans le but d'obtenir une autorisation

05:15pour le licenciement économique,

05:17ça veut dire que l'employeur a pris

05:18toutes les précautions

05:20en ce qui concerne les atouts financiers

05:25pour liquider les droits des travailleurs.

05:27Donc à ce jour, il revient à l'employeur

05:29de pouvoir faire des efforts,

05:31de trouver des moyens financiers

05:33pour payer les droits des travailleurs licenciés.

05:36Si le mot de la fin par rapport à ce dossier,

05:41c'est de pouvoir dire d'abord que

05:44par rapport à la décision qui a été rendue,

05:49les différentes étapes ont été respectées

05:51dans la procédure,

05:52les règles procédurales également ont été respectées

05:55et on peut donc conclure que

05:57il s'agit d'un licenciement régulier

06:00dans la forme et dans le fond.

06:02Maintenant, le véritable problème,

06:04la balle est là au camp de l'employeur

06:06qui doit tout faire

06:08pour liquider les droits des intéressés.

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