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00:00Nestlé, Benalla, Outro, Bétaram, Air France, Le Chlordécone...
00:05On pourrait continuer la liste longtemps, mais le point commun de ces sujets,
00:08c'est qu'ils ont tous fait l'objet d'une commission d'enquête parlementaire,
00:12que ce soit à l'Assemblée ou au Sénat.
00:13Y en a-t-il un peu trop, comme le dit Yael Brown-Pivet ?
00:17Cet outil forçait de constater que les sénateurs et les députés l'aiment de plus en plus
00:21pour se saisir de sujets de société, de grands scandales ou même de thématiques plus techniques.
00:27En 2024, il y a eu au Sénat sept commissions d'enquête,
00:31alors que sur les dix ans précédents, la moyenne était environ de deux par an.
00:35Or, dans un contexte de défiance envers les élus,
00:38ces moments sont aussi un nouveau point d'entrée pour les Français vers la chose politique.
00:43Les commissions d'enquête, c'est aussi un coup de projecteur pour des élus
00:46qui sont jusqu'alors relativement inconnus.
00:49C'est notamment le cas du sénateur LR, Philippe Bas,
00:52qui a fait le buzz en 2019 en président la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla.
00:58Un sénateur dans la lumière, aux avant-postes,
01:01une révélation tardive a même titré la presse qui lui a consacré plusieurs portraits.
01:06Et quant à l'audition d'Alexandre Benalla,
01:08eh bien elle a fait battre à Public Sénat des records d'audience.
01:11Je ne répondrai pas à ces questions devant votre commission, j'en suis désolé.
01:16Monsieur Benalla, vous êtes obligé de répondre à ces questions devant notre commission.
01:20Je suis en situation de pouvoir déduire de votre non-réponse que la question vous gêne.
01:26Non, pas du tout, absolument pas.
01:27Vous n'avez pas à opposer à une commission d'enquête parlementaire
01:30votre propre interprétation par rapport à celle que nous faisons ?
01:35Alors évidemment, quand il y a l'odeur du soufre et du scandale,
01:38il y a un peu de gourmandise à voir des grands patrons, des stars ou des anciens présidents
01:43se soumettre à la question, d'autant plus dans un cadre qui rappelle le tribunal judiciaire.
01:48La loi est d'ailleurs très stricte, on ne peut pas refuser une convocation,
01:51on prête serment et le parjure est passible de poursuite.
01:55Mais derrière cette espèce de promesse de vérité, il y a un risque,
01:59c'est le soupçon de l'instrumentalisation.
02:01Et la commission d'enquête reste un outil très politique.
02:04Les élus n'hésitent pas à brandir leur droit de tirage comme une menace.
02:08Moi je vais déposer, là, dans les prochains jours,
02:11une demande de commission d'enquête parlementaire
02:14pour faire toute la lumière sur la responsabilité de ce gouvernement.
02:17Nous avons réussi à avoir et à obtenir cette semaine
02:19la création de la commission d'enquête parlementaire de la droite républicaine
02:23contre la France insoumise.
02:25Lors de son audition sur Beta Ram,
02:27François Bayrou a constamment visé le député insoumis et rapporteur, Paul Vannier.
02:31Je suis l'accusé dans cette affaire.
02:35Je vous ai entendu dire dix fois, nous ne sommes pas un tribunal,
02:39nous ne sommes pas des magistrats.
02:41Vous vous comportez comment, là ?
02:44Vous essayez de nourrir un scandale.
02:47Pour l'opposition, l'intérêt des commissions d'enquête,
02:50explique le chercheur Bruno Cotteres,
02:52c'est de sortir de la marginalité,
02:54c'est de montrer un travail de fond avec un visage constructif
02:58et finalement pour les parlementaires,
02:59de jouer leur rôle de contrôle de l'exécutif.
03:02Mais attention à ne pas pousser le curseur trop loin en imitant la justice.
03:07Le risque est bien que le législateur soit tenté de limiter les pouvoirs de ces commissions,
03:13comme semble le suggérer Marine Le Pen.
03:15Se servir des pouvoirs que donne une commission d'enquête
03:19pour pouvoir en réalité suivre un agenda politique de concurrence avec les uns ou avec les autres,
03:25je trouve que ce n'est pas dignité.
03:26Une critique un tantinet facile quand son propre groupe instruit lui aussi des commissions à visée politique.
03:33Trop de politisation, c'est aussi le risque de mettre en péril le travail de fond.
03:37D'autant que sur les sujets de société,
03:39les commissions d'enquête ont régulièrement abouti à des solutions concrètes.
03:43En 2006, la commission d'enquête sur le scandale d'Outreau a conduit à une réforme de la justice.
03:49Elle a aussi permis d'entendre les 13 acquittés,
03:52un moment très fort et qualifié de réparateurs.
03:55C'est sans doute la première fois que la représentation nationale
03:58reçoit officiellement et collectivement des acquittés dans une affaire judiciaire.
04:04Sur des sujets qui sont plus des marqueurs politiques forts,
04:07comme les finances publiques, on retrouve moins cette idée de consensus.
04:11Lors de la commission d'enquête sur l'explosion de la dette,
04:14ni Éric Ciotti, ni Éric Coquerel, ni Mathieu Lefèvre n'étaient d'accord sur les responsabilités politiques.
04:20Et dans ces cas-là, les solutions que proposent les rapporteurs
04:24ont plus de chances de se perdre dans les limbes parlementaires et le bruit médiatique.
04:28Merci.
04:29Merci.
04:30Merci.
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