- 21/05/2025
GRAND DÉBAT / A69 : les députés à la manoeuvre
Décrié, le chantier de l'autoroute A69, qui doit relier Toulouse à Castres, est actuellement à l'arrêt. Le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'autorisation de construire cette portion d'autoroute, estimant qu'aucune « raison impérative d'intérêt public majeur » (RIIPM) ne justifiait le projet. Introduite par une directive européenne de 1992, cette notion permet, sous certaines conditions, d'obtenir une dérogation pour porter atteinte à des espèces protégées - ici, 157 spécimens d'animaux sont concernés par le tracé de l'A69. Depuis cette décision, le gouvernement a exprimé sa volonté de relancer les travaux, déjà réalisés aux deux tiers. Un avis en ce sens a d'ailleurs été rendu en mai par le rapporteur public, incitant les juges administratifs à revenir sur la décision de suspension. En parallèle, le 15 mai, les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition de loi qualifiant explicitement ce projet de RIIPM, afin d'en permettre la reprise. Les opposants dénoncent une atteinte à l'État de droit, estimant que le législateur interfère dans une décision de justice. Alors, pourquoi ce projet d'autoroute suscite-t-il autant de divisions ?
Invités :
- Jean Terlier, député « Ensemble Pour la République » du Tarn,
- Christine Arrighi, députée écologiste de Haute-Garonne,
- Raphaëlle Jeannel, avocate au bareau de Paris, spécialiste du droit de l'environnement,
- En Skype : Guy Bousquet, Président de l'association VIA81.
GRAND ENTRETIEN / Chantal Jourdan : les propositions des députés sur la santé mentale
Alors que le nombre de Français confrontés à des troubles psychologiques a augmenté de manière exponentielle depuis la pandémie de Covid-19, le président Emmanuel Macron avait annoncé, lors de ses voeux pour 2025, faire de la santé mentale une cause nationale. Cette situation est particulièrement préoccupante chez les jeunes, pour qui « être jeune » est devenu un facteur de risque de dépression, avec des taux d'épisodes dépressifs qui ont presque doublé chez les 18-24 ans, et des indicateurs alarmants concernant les pensées suicidaires chez les lycéens. Le monde du travail est également très touché par la détresse psychologique et l'épuisement professionnel. Face à ces constats, une proposition de loi transpartisane proposant une première réponse d'urgence a été déposée à l'Assemblée nationale en avril 2025. Elle vise notamment à renforcer la prévention avec la création d'un « Pass Premiers secours en santé mentale » pour les 16-20 ans, à améliorer l'accès aux soins en développant les équipes mobiles, en impliquant les établissements privés dans les urgences, et à intégrer la santé mentale dans le monde du travail. Son financement serait prévu par une taxe additionnelle sur les tabacs. L'Etat français peut-il répondre efficacement aux besoins de prise en charge de la santé mentale de la population française ?
Grande invitée : Chantal Jourdan, députée socialist
Décrié, le chantier de l'autoroute A69, qui doit relier Toulouse à Castres, est actuellement à l'arrêt. Le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'autorisation de construire cette portion d'autoroute, estimant qu'aucune « raison impérative d'intérêt public majeur » (RIIPM) ne justifiait le projet. Introduite par une directive européenne de 1992, cette notion permet, sous certaines conditions, d'obtenir une dérogation pour porter atteinte à des espèces protégées - ici, 157 spécimens d'animaux sont concernés par le tracé de l'A69. Depuis cette décision, le gouvernement a exprimé sa volonté de relancer les travaux, déjà réalisés aux deux tiers. Un avis en ce sens a d'ailleurs été rendu en mai par le rapporteur public, incitant les juges administratifs à revenir sur la décision de suspension. En parallèle, le 15 mai, les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition de loi qualifiant explicitement ce projet de RIIPM, afin d'en permettre la reprise. Les opposants dénoncent une atteinte à l'État de droit, estimant que le législateur interfère dans une décision de justice. Alors, pourquoi ce projet d'autoroute suscite-t-il autant de divisions ?
Invités :
- Jean Terlier, député « Ensemble Pour la République » du Tarn,
- Christine Arrighi, députée écologiste de Haute-Garonne,
- Raphaëlle Jeannel, avocate au bareau de Paris, spécialiste du droit de l'environnement,
- En Skype : Guy Bousquet, Président de l'association VIA81.
GRAND ENTRETIEN / Chantal Jourdan : les propositions des députés sur la santé mentale
Alors que le nombre de Français confrontés à des troubles psychologiques a augmenté de manière exponentielle depuis la pandémie de Covid-19, le président Emmanuel Macron avait annoncé, lors de ses voeux pour 2025, faire de la santé mentale une cause nationale. Cette situation est particulièrement préoccupante chez les jeunes, pour qui « être jeune » est devenu un facteur de risque de dépression, avec des taux d'épisodes dépressifs qui ont presque doublé chez les 18-24 ans, et des indicateurs alarmants concernant les pensées suicidaires chez les lycéens. Le monde du travail est également très touché par la détresse psychologique et l'épuisement professionnel. Face à ces constats, une proposition de loi transpartisane proposant une première réponse d'urgence a été déposée à l'Assemblée nationale en avril 2025. Elle vise notamment à renforcer la prévention avec la création d'un « Pass Premiers secours en santé mentale » pour les 16-20 ans, à améliorer l'accès aux soins en développant les équipes mobiles, en impliquant les établissements privés dans les urgences, et à intégrer la santé mentale dans le monde du travail. Son financement serait prévu par une taxe additionnelle sur les tabacs. L'Etat français peut-il répondre efficacement aux besoins de prise en charge de la santé mentale de la population française ?
Grande invitée : Chantal Jourdan, députée socialist
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NewsTranscription
00:00Générique
00:02...
00:05Bonsoir à tous. Ravis de vous retrouver
00:07dans Ça vous regarde. Au sommaire, ce soir,
00:09on se penche sur ce chantier qui était à l'arrêt
00:12mais qui pourrait reprendre malgré la décision des juges
00:15rendue fin février. Je veux parler de l'A69
00:18qui doit relier Castre à Toulouse.
00:20Une proposition de loi vise à valider
00:22l'intérêt public de ce projet.
00:24L'Assemblée peut-elle contourner
00:26une décision de justice en faisant voter une loi ?
00:28On en débat dans un instant.
00:30On se penchera ensuite sur la santé mentale des Français.
00:33Elle se dégrade fortement.
00:35Un Français sur dix a eu des pensées suicidaires
00:38ces 12 derniers mois, un lycéen sur quatre.
00:40Comment rayer cette spirale ?
00:42La députée socialiste Chantal Jourdan
00:44nous présentera la proposition de loi
00:46qu'elle porte avec une centaine de députés
00:49de tous bords politiques.
00:50On s'intéressera à ce rapport sur les frères musulmans
00:53qui a été présenté en Conseil de défense à l'Elysée.
00:56En attendant les propositions du gouvernement,
00:59qui devraient venir d'ici quelques jours,
01:01on s'intéressera à ce qu'il s'est passé
01:03lors de ce Conseil de défense.
01:05Vous verrez un recadrage sévère du gouvernement par Emmanuel Macron.
01:09On est ensemble pour une heure.
01:10Générique
01:13...
01:22Les moteurs des pelteuses sont à l'arrêt
01:24le 27 février, date à laquelle les juges ont annulé
01:27l'autorisation environnementale du chantier,
01:30mais les travaux de l'A69 pourraient reprendre
01:32dans quelques jours.
01:34La cour administrative d'appel doit se prononcer
01:36d'ici une semaine exactement, sur une reprise provisoire
01:40du chantier. A cela s'ajoute l'initiative
01:42de plusieurs parlementaires, députés et sénateurs.
01:45On en débat ce soir avec l'un d'entre eux, Jean Terlier.
01:48Bonsoir. Vous êtes député du Tarn,
01:50Ensemble pour la République.
01:52Vous êtes le rapporteur de cette proposition de loi
01:54qui vise à valider ce projet d'autoroute,
01:57un texte qui a été adopté en commission
01:59il y a moins d'une heure.
02:00Face à vous, Christine Arégui, bonsoir.
02:03Vous êtes député de Haute-Garonne,
02:05membre du groupe écologiste et social.
02:07Vous avez été rapporteur de la commission d'enquête
02:10sur ce projet d'autoroute A69.
02:11-...que les écologistes ont demandé.
02:14Vous êtes membre du groupe écologiste,
02:16vous êtes opposé à ce projet d'autoroute.
02:18A vos côtés, Maître Raphaël Jeannel, bonsoir.
02:21Vous êtes avocate au Barreau de Paris,
02:23spécialisée dans le droit de l'environnement.
02:26Votre regard de jury va nous être précieux.
02:28Nous serons en liaison vidéo avec Guy Bousquet,
02:31un chef d'entreprise qui est à la tête d'une association
02:34qui soutient ce projet d'autoroute,
02:36une association qui rassemble plusieurs chefs d'entreprise.
02:39On va d'abord commencer par faire le point sur ce dossier
02:42avec Clément Perreault.
02:43Musique intrigante
02:45-"C'est l'histoire d'un chantier maudit.
02:48Celui de l'A69, cette autoroute qui doit relier Toulouse à Castres.
02:53En débat depuis 1989,
02:55il a vu défiler des milliers de manifestants,
02:58parfois venus de loin,
03:00comme l'activiste suédoise Greta Thunberg.
03:02Après de multiples recours, il débute finalement en 2023,
03:06mais les tractopelles n'arrêtent pas les actions en justice
03:10et le 27 février dernier, coup de théâtre.
03:13Le tribunal administratif de Toulouse
03:15annule l'autorisation environnementale du chantier.
03:18Les travaux sont immédiatement suspendus.
03:21Le projet porte atteinte à des espèces animales protégées
03:25et la dérogation dont il bénéficiait est invalidée.
03:28Pour détruire des espèces protégées,
03:30votre projet répond à une raison impérative
03:33d'intérêt public majeur.
03:34Le juge a considéré que ce projet ne répond pas
03:37à une raison impérative d'intérêt public.
03:39C'est pour que le chantier ait cette reconnaissance
03:42d'intérêt public que des parlementaires
03:44ont décidé de voler à son secours.
03:46Des sénateurs et des députés ont rédigé une proposition de loi
03:50dite de validation pour permettre la reprise des travaux.
03:53Elle a été votée à une large majorité au Sénat,
03:56puis adoptée aujourd'hui en commission à l'Assemblée.
03:59Les débats en hémicycle auront lieu le 2 juin.
04:02La manoeuvre est contestée.
04:03Les parlementaires qui la portent sont accusés
04:06de contourner la décision de justice.
04:08-"Dans un état de droit", c'est la requête d'appel,
04:11puis le pourvoi en cassation, qui sont les outils
04:14légaux et légitimes pour contester un jugement,
04:16pas une loi bricolée.
04:18-"Contournement du droit, contournement du juge
04:21et contournement des principes démocratiques.
04:23Vous êtes appelés ici, mes chers collègues,
04:26à légitimer une illégalité."
04:28-"La décision du tribunal administratif,
04:31elle n'est pas définitive.
04:32Nous avons le droit d'opérer cette validation.
04:35Encore une fois, sous le contrôle du constitutionnel,
04:38nous ne bafouons pas l'état de droit,
04:40nous ne remettons pas en cause l'indépendance de la justice,
04:44mais nous sommes à notre place
04:46en caractérisant l'intérêt général."
04:48En plus de cette initiative parlementaire,
04:51l'Etat a fait appel de la décision du tribunal administratif.
04:56Le rapporteur public a donné ce lundi un avis favorable
04:59à la reprise du chantier.
05:01Une première décision judiciaire provisoire
05:04est attendue d'ici le 28 mai.
05:06Les députés pro à 69 pourraient donc avoir satisfaction
05:10avant même que leur proposition de loi ne soit votée.
05:13On va commencer par cette proposition de loi.
05:15Vous êtes le rapporteur, on l'a bien compris.
05:18Est-ce que vous nous expliquez un peu la logique derrière ce texte ?
05:22Est-ce que vous caractérisez l'intérêt général du projet
05:25comme on l'entend à l'instant ou est-ce que vous le décrétez ?
05:28On ne le décrète absolument pas, on le caractérise
05:31et par le vote des députés et des sénateurs et des parlementaires,
05:35il est validé, ensuite, sous le contrôle du conseil constitutionnel.
05:39Au fond, ce qu'on a là, c'est quelque chose qui est assez classique,
05:42c'est une loi de validation législative
05:44qui permet un certain nombre de conditions
05:47fixées par le conseil constitutionnel
05:49de permettre de venir valider un acte administratif,
05:52un acte réglementaire à titre rétroactif,
05:54si on opère un certain nombre de conditions.
05:57Il ne faut pas que cet acte réglementaire
05:59soit fait l'objet d'une décision de justice définitive.
06:02En l'occurrence, concernant les autorisations environnementales,
06:06d'une décision de justice définitive.
06:08Votre initiative ne fait pas pression sur la justice ?
06:11Elle est très indépendante.
06:13La justice a la possibilité de caractériser
06:15ce qu'elle considère être, en fonction d'éléments socioéconomiques,
06:19ce qui est une raison d'impératif d'intérêt public majeur.
06:23Nous, les parlementaires, on a le droit,
06:25issu de notre mandat, le pouvoir législatif,
06:27sous le contrôle du constitutionnel,
06:30de déterminer ce qu'est l'intérêt général,
06:32ce que sont des motifs impérieux.
06:34On considère qu'en l'espèce,
06:35dans le cadre du chantier de l'autoroute A69,
06:38on a des motifs socioéconomiques,
06:40des prises démographiques de ce bassin d'emploi,
06:43des gardes en attendu...
06:44Vous ne vous substituez pas au juge ?
06:46Absolument pas. On décide de l'intérêt général.
06:49C'est une décision du conseil constitutionnel
06:52qui date du 22 juillet 1980.
06:53Ces lois de validation ont toujours existé.
06:56Elles répondent à un certain nombre de conditions.
06:59Il faudra, à la suite du vote et de la conviction des parlementaires,
07:02autour de ce chantier de l'autoroute A69,
07:05que cette validation soit faite par le Conseil constitutionnel.
07:08On vous a entendu dans le sujet.
07:10Pouvez-vous détailler vos arguments face à Jean Terlier,
07:13qui se réfugie, en tout cas, qui invoque
07:15cette décision du Conseil constitutionnel
07:18sur les lois de validation ?
07:21Vous comprenez bien que je ne suis pas du tout d'accord
07:24avec l'analyse faite par M. Terlier.
07:26Là, aujourd'hui, en fait, on ne parle même plus de l'A69.
07:29L'A69, c'est l'autoroute du mépris.
07:32C'est l'autoroute du mépris du droit environnemental,
07:35du mépris des procédures,
07:36puisque la société Atosca, qui est la société concessionnaire,
07:40est poursuivie pour 42 rapports en manquement administratif
07:44et 15 mises en demeure par les préfectures.
07:47C'est l'autoroute du mépris social,
07:49puisque le tarif de cette autoroute
07:51sera de 20 euros casse-Toulouse,
07:54pour les voitures en particulier, et trois fois plus...
07:57On va peut-être en parler,
07:59mais sur cette question de droit,
08:01est-ce qu'il y a une atteinte à la séparation des pouvoirs
08:04par cette initiative parlementaire ?
08:06C'est l'autoroute du mépris démocratique,
08:09puisqu'en effet, comme vous l'avez souligné,
08:11nous avons une décision de justice, certes pas définitive,
08:15mais qui a fait l'objet d'un appel.
08:17Cet appel, c'est la prérogative, évidemment, de l'Etat,
08:20mais c'est également, pour les justiciables,
08:22la possibilité d'être entendue.
08:24En faisant cette loi de validation,
08:26Berlier et ses amis sont en train de priver les justiciables
08:30d'un droit absolu qui est défini par l'article 6
08:32de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
08:36et des libertés fondamentales, qui dit que toute personne
08:39a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement,
08:42publiquement et dans un délai raisonnable
08:44par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi
08:47et qui décidera des contestations sur les droits et obligations
08:51de caractère civil.
08:52On essaie de priver les justiciables de leur droit,
08:55mais aussi de contester une décision.
08:57Parce que le jour où la Cour administrative d'appel
09:00va intervenir, ce qui va se passer,
09:02c'est que M. Berlier et ses amis vont dire
09:04qu'il y a un non-lieu à statuer.
09:06Pour l'instant, la Cour administrative d'appel
09:09risque d'inverser le jugement rendu par le tribunal.
09:12On peut faire de la judiciairisation fiction,
09:14mais en l'occurrence, vous ne pouvez pas...
09:17Cette décision sera rendue d'ici une semaine.
09:20Il y a un avis donné par le rapporteur public
09:22sur ce point précis, qui est favorable
09:24à une reprise provisoire des travaux,
09:26en attendant que la justice tranche sur le fond,
09:29et ça, ça va prendre plusieurs mois.
09:31Remettons les choses dans l'ordre.
09:33Nous avons un jugement du tribunal du 27 février
09:36qui invalide la raison impérative d'intérêt public majeur.
09:39Nous avons un recours qui est fait par l'Etat,
09:42et c'est son droit, pour sursoir à l'exécution de cette décision,
09:45c'est-à-dire pour reprendre le chantier.
09:48Mais nous avons également un recours de l'Etat au fond,
09:51et ce qui est en train d'être fait avec cette loi de validation,
09:54c'est de priver la possibilité que le dossier aille jusqu'au bout
09:58et puisse être contesté après la cour d'appel,
10:00parce qu'après la cour d'appel, il y a encore des recours possibles,
10:04et donc de priver les justiciables,
10:06évidemment, de l'application de la règle de droit.
10:09C'est un sujet démocratique, vraiment, j'insiste là-dessus,
10:13et qui dépasse largement le dossier de la 69.
10:16J'aimerais avoir votre regard,
10:18maître Raphaël Janel, là-dessus.
10:20C'est votre domaine, le droit de l'environnement.
10:23Vous éclairez un peu sur ce qui vient de se dire en plateau.
10:26Vous confirmez déjà ce qu'a dit Jean Terlier
10:28sur cette jurisprudence du Conseil constitutionnel
10:31sur les lois de validation ?
10:33Oui, alors, je vais revenir dessus.
10:35Juste, en effet, on a un principe de séparation des pouvoirs
10:38dans notre démocratie,
10:39entre le judiciaire, le réglementaire et le législatif,
10:42et le principe, c'est que l'un ne doit pas impiéter sur l'autre.
10:46C'est vrai que la loi de validation, par principe,
10:49quelque part, impiète sur une décision de l'ordre judiciaire.
10:52Donc, on a une première entorse, on va dire.
10:55Mais le Conseil constitutionnel a dit
10:57que c'était possible à certaines conditions.
10:59Il y en a une, tous les deux ans, je dirais,
11:03et pour pouvoir être entériné par le Conseil constitutionnel,
11:06donc validé, il y a des critères à remplir.
11:08Il y en a notamment deux, à mon avis,
11:10qui sont tout à fait discutables dans ce cas.
11:13D'abord, ça doit répondre à un intérêt général,
11:17et là, en l'occurrence, on parle d'un projet très particulier,
11:20et l'autoroute à 69, donc...
11:22-"Très particulier", pourquoi ?
11:24Tout le monde pourra l'utiliser, cette autoroute ?
11:27Qu'est-ce que vous entendez ?
11:28-"Tout le monde pourra l'utiliser",
11:30c'est les gens qui sont entre Toulouse et Castres,
11:33c'est pas dans l'intérêt de la nation.
11:35Ca serait ça, l'intérêt général.
11:37Ca ne doit pas porter atteinte à un principe constitutionnel
11:40ou à un objectif à valeur constitutionnelle.
11:43Or, la protection de l'environnement est un objectif
11:46à valeur constitutionnelle, selon le Conseil constitutionnel.
11:49Il y a trois autres critères sur lesquels je vais parvenir,
11:52mais on a déjà deux critères qui sont parfaitement discutables,
11:55et donc, ça sera, je pense, l'occasion pour le Conseil constitutionnel,
11:59qui, j'imagine, sera saisie, de se condenser,
12:02et pour moi, il y a une atteinte à la séparation du pouvoir.
12:05Et puis, plus concrètement,
12:07dans ce qui va se passer, nous, dans les prétoires...
12:10Euh...
12:11Je précise que vous, vous avez signé une tribune
12:14qui s'oppose à cette démarche-là des parlementaires.
12:17Oui, c'est bien de le préciser.
12:19Qui s'oppose à cette démarche,
12:20qui ne se positionne pas sur cette loi,
12:23mais sur les principes, le fonctionnement
12:25de notre droit de l'environnement,
12:27notamment dans ces grands projets d'infrastructure
12:30où on a un problème de fait accompli.
12:34On est autorisés à faire les travaux,
12:37on en reviendra peut-être après.
12:38Je vous ai interrompu, vous étiez en train de dire
12:41dans les prétoires.
12:42Dans les prétoires, quel est le sujet ?
12:44Une loi de validation qui est susceptible d'intervenir
12:47pour chaque projet d'infrastructure.
12:49Des justiciables vont venir nous voir
12:51en nous demandant, on n'est pas d'accord avec ce projet,
12:54on voudrait arrêter, contester les autorisations.
12:57On va leur dire...
12:58Je ne peux pas vous laisser dire ça.
13:00On va leur dire...
13:02C'est ce qu'a dit sa phrase, peut-être.
13:04On va être devant le juge, on va contester,
13:06mais on n'est pas à l'abri si c'est la raison impérative
13:09d'intérêt public majeur que derrière,
13:11le porteur de projet connaisse quelqu'un en Parlement,
13:14et ça valide derrière.
13:16C'est le premier sujet.
13:17A l'inverse, pour les porteurs de projets,
13:19ceux qui n'ont pas de lien avec un parlementaire,
13:22on va leur dire qu'il y a un sujet
13:24sur votre raison impérative d'intérêt public majeur,
13:27votre projet est à risque, vous décidez d'y aller ou pas.
13:30Si vous connaissez quelqu'un au Parlement,
13:32plusieurs parlementaires qui peuvent proposer une loi
13:35comme celle de la 69, vous avez plus de chances que ça passe.
13:39Jean Terlier.
13:40Ca clarifie les choses.
13:41J'ai une consoeur qui est partie-pris
13:43contre l'autoroute à 69.
13:44J'ai pas dit que j'étais pour ou contre la 69.
13:47C'est sur des prises de droits.
13:49Elle vous interpelle sur des arguments de droit.
13:51Malgré tout, on a quand même une base militante
13:54avec des avocats, des juristes,
13:56qui ont été contre cette autoroute 69,
13:58mais c'est tout à fait légitime,
14:00et c'est important qu'on puisse le poser.
14:02J'ai rencontré des avocats et des avocats constitutionnistes
14:06qui me disent qu'il n'y a pas de problème
14:08de constitutionnalité par rapport au fait
14:10qu'on établit ce chantier.
14:12Aujourd'hui, le chantier entre l'autoroute à 69,
14:14il est construit à 70 %.
14:16Ces 300 millions d'euros ont déjà été engagés
14:18d'argent public et privé.
14:20C'est le simple fait d'arrêter les pelleteuses
14:22et de mettre 1300 personnes au chômage,
14:25un coût pour la collectivité de 10 millions d'euros par mois,
14:28sur le seul mois de mars.
14:29Il faut se rendre compte sur les motifs d'intérêt général
14:33que le coût financier autour de l'arrêt du chantier
14:35est un des éléments, mais pas seulement.
14:38Je suis désolé de le dire,
14:39mais le Conseil d'Etat, qui est la haute juridiction
14:42de l'ordre administratif,
14:43est venu dire, sur la même analyse des critères sociaux,
14:47qu'on est venu valider la déclaration d'utilité publique.
14:50C'est un arrêt du Conseil d'Etat de 2021.
14:52On n'est pas sur la notion de la R2IPM,
14:54de la raison d'intérêt public majeur,
14:56mais sur la déclaration d'utilité publique.
14:59Ca va un peu trop loin, je vous l'avoue,
15:01dans les arguments de droit.
15:03Je ne suis pas sûr que tout le monde nous suive là-dessus.
15:06J'ai une question toute simple.
15:08Il y a un cas de figure qui est possible.
15:11Je me permets de vous interrompre.
15:13Je voudrais vous entendre débattre tous les trois.
15:16Les travaux pourraient reprendre dans quelques jours.
15:19Qu'est-ce qu'on fait si le chantier
15:21est jugé illégal dans quelques mois ?
15:23Il y aura cette décision sur le fonds qui viendra.
15:25Mais que le chantier est achevé d'ici là.
15:29Il se passe quoi ?
15:30On défait ce qui aura été fait ?
15:33Non, c'est justement l'objet de cette loi de validation.
15:36Pardon, c'est justement l'objet de cette loi de validation
15:39qui va faire en sorte qu'à travers un vote du parlementaire,
15:43et j'entendais l'absence de démocratie,
15:45que ce soit les représentants de la nation
15:47au Sénat et à l'Assemblée nationale
15:49qui votent pour déterminer l'intérêt général
15:52d'un chantier comme celui d'autoroute A69.
15:54Vous serez désarmé, si je comprends bien.
15:58Franchement, je suis très frappée
16:01de ce qu'un député, lui-même avocat,
16:04ce que vous avez appelé ici votre consoeur,
16:07puisse développer ce type d'argument.
16:10C'est le Conseil constitutionnel.
16:12Si vous pouviez cesser d'interrompre en permanence
16:14vos interlocuteurs...
16:16Laissez-la s'exprimer.
16:17C'est une pratique que vous avez et que vous utilisez fréquemment
16:21et c'est vraiment insupportable.
16:22Respectez la parole des autres et peut-être vous entendrez
16:26les arguments développés par les personnes
16:28qui ne sont pas d'accord avec vous.
16:30Ca s'appelle la démocratie également.
16:32Aujourd'hui, l'état de droit,
16:35c'est ce sur quoi se sont appuyés les juges
16:40du tribunal administratif de Toulouse.
16:42Evidemment, cet état de droit peut être changé.
16:45Il peut être changé par la loi.
16:47Pour qu'il soit changé par la loi,
16:49dans le cadre qui nous préoccupe,
16:51encore faudrait-il changer la directive européenne de 92,
16:55la directive européenne de 2009
16:57et ses conséquences de déclinaison dans le droit français.
17:01Si.
17:02Mais j'entends bien qu'on puisse vouloir changer la loi
17:06et même si, en l'occurrence, je m'y opposerais,
17:09démocratiquement, c'est notre rôle de député
17:11que de changer la loi.
17:13Mais là, ce qui se passe,
17:14c'est qu'on a des députés et des sénateurs
17:17qui souhaitent enjamber l'état de droit actuel
17:20et faire comme si cet état de droit n'existait pas.
17:23Ca veut dire quoi ?
17:24Si la loi est adoptée définitivement...
17:26Quoi que disent les juges, en réalité,
17:29qui appliquent le droit, on fait comme si ça n'existait pas
17:32et on se substitue à l'état de droit
17:35et à l'état de droit actuel
17:37pour décider d'autre chose que ce qu'ont décidé les juges.
17:40Ca, c'est le premier point.
17:42Et je le dis par rapport à ce qui a été évoqué tout à l'heure,
17:46c'est qu'une fois que cette loi de validation serait adoptée,
17:50j'espère qu'elle ne le sera pas,
17:52et que les alertes que nous avons faites à l'ensemble
17:55de la représentation nationale pourront prospérer,
17:58il est évident que ce qui va être demandé,
18:00c'est un non-lieu à statuer de la Cour administrative d'appel.
18:04Mais la Cour administrative d'appel
18:06va, elle-même, instruire ce non-lieu à statuer.
18:08Et donc, on est là, au coeur d'un sujet qui est créé
18:12parce qu'évidemment, on veut nous mettre face aux faits accomplis.
18:16Donc, on construit une infrastructure,
18:19on la construit au détriment, effectivement,
18:21de tout un tas de réglementations,
18:24et à la fin, on nous dit, finalement,
18:26vous savez, on a dépensé X argent, vous ne savez même pas...
18:29300 000 euros.
18:30Vous ne savez pas...
18:31On va s'intéresser...
18:33C'est ce qu'a dit le concessionnaire.
18:35On va s'intéresser aux enjeux...
18:36Dans votre propre documentation,
18:38il vous disait que vous ne le savez pas.
18:41Si vous aviez assisté aux auditions des concessionnaires...
18:44On va arrêter le débat juridique sur ce point-là.
18:47Moi, si j'étais à Tosqua, j'en dirais 500 millions.
18:49J'aimerais qu'on s'intéresse aux enjeux économiques
18:52liés à ce projet d'autoroute,
18:54dont je rappelle qu'il s'agit de relier Castre à Toulouse,
18:5753 km, pour un gain de temps, entre 25 et 35 minutes.
19:00Si...
19:0115 minutes.
19:0335 pour vous.
19:04C'est écrit.
19:05C'est écrit précisément.
19:06Le Conseil d'Etat, dans le cadre de son arrêt,
19:09dit entre 20 et 35 minutes.
19:10Ce projet d'autoroute est soutenu
19:13par certains chefs d'entreprise dans la région.
19:16Il y a une tribune commune à 500 chefs d'entreprise
19:19qui a été rendue publique par la Chambre de Commerce et d'Industrie.
19:22Il y a cette association.
19:24Nous sommes en ligne avec son président, Guy Bousquet.
19:27Bonsoir et merci d'être avec nous.
19:29Vous présidez l'association Via81.
19:31Vous êtes le patron d'une jardinerie, si j'ai bien compris.
19:34Qu'est-ce que cette autoroute va changer pour vous
19:37dans votre activité économique, vous, à titre personnel ?
19:40Voilà.
19:41A titre personnel, merci de me donner l'occasion de m'exprimer.
19:45Je ne vais pas avoir le même discours
19:48que tous les gens sur le plateau,
19:50parce que je ne suis pas un pro de tous ces textes de loi.
19:53En tant que chef d'entreprise,
19:55croyez-moi, on est perdus dans tout ce millénaire.
19:58En ce qui me concerne, en tant que chef d'entreprise,
20:01nous, et commerçants, à titre personnel,
20:04c'est surtout l'augmentation de la population
20:07qui va générer plus d'activités pour tout ce qui est commercial.
20:12Ensuite, au niveau des recrutements,
20:14bien évidemment, le fait qu'on soit roulé à Toulouse,
20:17on a une augmentation de la capacité à recruter,
20:20que ce soit pour des salariés classiques ou des cadres.
20:23Voilà ce que je peux dire sur mon compte,
20:26mais c'est surtout au niveau de l'ensemble des entreprises
20:28que je voudrais quand même m'exprimer,
20:31parce qu'on est fatigués,
20:33on est lassés de tout ce qui se passe aujourd'hui.
20:36On nous donne une autorisation, on nous la lève,
20:38on nous la reprend, on nous la redonne.
20:39Écoutez, de cette situation, on en a vraiment marre.
20:43Un chef d'entreprise, aujourd'hui, pour pouvoir se développer,
20:47pour pouvoir avoir des perspectives de développement,
20:49ce qu'il nous faut, c'est avoir des visions claires.
20:51Aujourd'hui, on est dans le brouillard.
20:53C'est une situation intenable.
20:56Quant à Mme Harégui, je voudrais vous dire
20:58que le mépris que vous avez dit à plusieurs reprises,
21:01les gens que vous méprisez aujourd'hui,
21:03c'est tout un territoire que vous méprisez, Mme Harégui.
21:06C'est tous les salariés qui travaillent dans les entreprises
21:09que vous méprisez.
21:10Ce sont les chefs d'entreprise que vous méprisez.
21:13Pourquoi parlez-vous de mépris ?
21:15Qu'est-ce qui vous fait dire
21:16que Mme Harégui méprise les chefs d'entreprise ?
21:19Parce qu'elle considère qu'on n'a pas besoin de cette route,
21:22alors qu'on est 80 % des chefs d'entreprise
21:25et qu'on a besoin de cette autoroute,
21:27avec tous les salariés.
21:28Qu'est-ce que vous disent les chefs d'entreprise
21:31de votre association ?
21:32Est-ce qu'il y en a pour qui c'est un enjeu vital ?
21:34Est-ce que vous avez des situations concrètes à nous exposer
21:38en lien direct avec ce projet d'autoroute ?
21:40Bien sûr.
21:41Bien sûr qu'on a des entreprises qui ont déjà investi.
21:44On a des entreprises qui ont investi
21:45par rapport à l'avenue d'autoroute.
21:47Quand on vous annonce que l'autoroute va arriver,
21:50qu'on vous donne toutes les autorisations,
21:52enfin, aux concessionnaires,
21:53qu'on voit des péloteuses qui commencent à travailler,
21:56qu'est-ce que fait un chef d'entreprise ?
21:58Il sort ses dossiers d'investissement,
22:00il dit, ça y est, OK, au lieu de le faire à Toulouse,
22:03au lieu de le faire en Irlande, au lieu de le faire je ne sais où,
22:05on va investir dans le territoire où l'on est,
22:08on va investir dans le territoire auquel on est attaché,
22:11et on a plusieurs entreprises qui ont investi déjà,
22:15avec des bâtiments qui sont en cours d'inauguration,
22:18d'autres qui ont été inaugurés,
22:20des gens qui ont investi dans du matériel, dans de l'humain,
22:23et là, maintenant, on nous dit, pour une raison farfelue,
22:26d'une magistrate qui nous dit qu'on arrête tout.
22:30C'est inacceptable, monsieur, inacceptable.
22:33Merci beaucoup, Guy Bousquet, d'avoir été en direct avec nous.
22:36Christine Arrégui, je vous donne la parole,
22:38parce que, bon, là, vous avez été un peu mis en cause.
22:40Il y a des enjeux économiques qui sont réels,
22:42concrets, pour la région, vous ne pouvez pas le nier.
22:44Il y a des enjeux économiques, alors d'abord, je voudrais revenir
22:46sur les 555 entreprises qui ont signé cette tribune
22:50et éclairer un petit peu ce qui nous écoute
22:53ou ce qui nous regarde sur la façon dont ça s'est passé.
22:56Ils ont reçu un message de la CCI,
22:58qui, au bout du compte, est finalement partie prenante
23:01économiquement et financièrement de ce contrat.
23:03Ca, ça n'était pas indiqué dans le contrat,
23:05puisque c'est caché par le secret des affaires.
23:07Ils ont reçu un message en leur disant,
23:09à défaut de réponse à 17h ou 18h, peut-être c'est les 18h,
23:13vous serez considérés comme ayant signé cette tribune.
23:16Je pense que c'est une façon de faire
23:18qui est un peu cavalière vis-à-vis de chefs d'entreprise
23:21très occupés, comme M. Bousquet,
23:22qui sont sur leur lieu de travail et pas devant leur ordinateur.
23:25Ca, c'est pour la tribune.
23:27Sur les enjeux économiques qui existent, qui sont là.
23:29Nous avons pris la peine, évidemment,
23:31dans le cas de la commission d'enquête,
23:33mais M. Terlier était présent, donc il a tout entendu,
23:36pour comprendre, apprendre et savoir
23:39ce que nous disaient aujourd'hui des universitaires,
23:42des chercheurs, des géographes,
23:44et également des personnes qui travaillent
23:46dans le tissu économique sur les effets d'une autoroute.
23:49Ce qui se passe, c'est que les effets d'une autoroute,
23:51vous pouvez le consulter,
23:53et les comptes rendus sont disponibles
23:55sur le site de l'Assemblée nationale,
23:57c'est que ça constitue et ça entraîne
24:00une métropolisation et, au contraire,
24:03un élargissement de la métropole et une aspiration de ces territoires.
24:06D'ailleurs, le tribunal administratif de Toulouse
24:09ne s'y est pas trompé, puisque sur ces éléments
24:11du bilan socio-économique dont nous parlions tout à l'heure,
24:14ça a été effectivement vu par le tribunal
24:18et point par point, tout ce qui est relatif
24:21à la question d'ordre social, à la question d'ordre économique
24:24et à la question, évidemment, de sécurité,
24:27qui nous est souvent évoquée,
24:30le tribunal a répondu à l'ensemble de ces éléments
24:33et a considéré au regard de l'ensemble de ces éléments
24:36de façon extrêmement précise, avec des chiffres,
24:39avec des études telles qu'elles ont été fournies,
24:41sur le site de l'INSEE et autres dispositifs gouvernementaux,
24:45que la raison impérative d'intérêt public majeur
24:47n'existait pas, ont dérogé à l'ensemble du droit environnemental.
24:51-"Sur ce point précis, le juge administratif,
24:54le 27 février, Jean Terlier, a estimé que les bénéfices
24:57de la 69 étaient de portée limitée, car le territoire concerné
25:00ne présente pas de décrochage démographique,
25:03pas de décrochage économique. Elle sert à quoi, cette autoroute ?
25:06En gros, le juge dit qu'elle n'est pas indispensable.
25:09-"Il y a une décision du tribunal administratif
25:12qui fait le parallèle entre ces critères sociaux-économiques
25:15et la tête à l'environnement. Le juge suprême,
25:18le Conseil d'Etat, a fait la même analyse
25:20sur ces critères sociaux-économiques
25:22pour pouvoir exproprier les gens et leur prendre possession
25:26de leur terrain. Sur ces critères sociaux-économiques,
25:29le juge a dit qu'il y avait un gain d'attractivité,
25:32un gain de temps, un gain en sécurité,
25:34et que ça justifiait qu'on déclare d'utilité publique
25:37pour faire en sorte d'exproprier les gens.
25:39Moi, en même temps, c'est l'arrêt du Conseil d'Etat
25:42du 5 mars 2021. J'invite ceux qui le souhaitent à le relire.
25:46Mais au fond, il a raison, monsieur Bousquet,
25:48quel mépris. Quand on vous dit qu'il y a 500 chefs d'entreprise...
25:52-"500", j'en viens à douter, après avoir entendu Cristina Rivi.
25:55-"Comme on n'a pas d'argument, on va décrédibiliser
25:58la parole de ces gens, et t'es pas capable de dire
26:01s'il est pour ou contre un chantier de l'autoroute
26:04pour désenclaver son territoire.
26:06C'est la seule agglomération de France à naître,
26:09ni desservie par une autoroute, ni par une gare TGV,
26:12ni par un aéroport international.
26:14On est dans ces situations-là.
26:16-"Aéroport, nationale, gare ferroviaire..."
26:18Il s'est fichu de tous ces arguments.
26:20Ce même juge, le Conseil d'Etat,
26:22est venu dire sur ces mêmes critères
26:24qu'il déclarait d'utilité publique le chantier.
26:27Il faut remettre à sa place ce qu'est cette décision.
26:30Mais attendez, on se reverra quand on aura la décision
26:33rendue par la Cour administrative d'appel,
26:35qui laisse redonner la reprise des travaux,
26:38en considérant que ce chantier répond aux problématiques
26:41de R2IPM.
26:42Raphaëlle Janel, je vous vois réagir depuis tout à l'heure
26:45sur cette mise en rapport, si l'on peut dire,
26:48entre les enjeux environnementaux et les enjeux économiques.
26:51Il y a une grande différence entre la déclaration d'utilité publique
26:55et l'autorisation environnementale,
26:57qui délivre une dérogation à l'atteinte
27:00à des espèces protégées.
27:01Ce n'est pas les mêmes intérêts.
27:03C'est la propriété, notamment l'environnement et l'économie.
27:06De l'autre, pour la dérogation à l'espèce protégée,
27:09c'est l'atteinte à une biodiversité protégée,
27:12dont les législateurs européens et français ont considéré
27:15qu'on ne pouvait pas y porter atteinte
27:17car c'était indispensable pour notre développement durable.
27:20On pouvait seulement le faire, notamment pour un intérêt public.
27:24Cette raison impérative d'intérêt public majeur,
27:27c'est quelque chose de beaucoup plus fort
27:29que l'utilité du public du projet,
27:31qui est validée dans le cadre de la déclaration d'utilité publique.
27:34C'est le législateur européen et le législateur français
27:37qui disent que c'est plus important.
27:39La Commission européenne, qui a donné un cadre
27:42sur l'interprétation de cette notion de raison impérative
27:45d'intérêt public majeur, nous dit dans un document de 2019,
27:48une communication de la Commission,
27:50que cette raison impérative d'intérêt public majeur
27:53est quelque chose d'indispensable
27:55pour des projets fondamentaux pour la société,
27:58comme la santé, la sécurité ou l'environnement.
28:00Ca, c'est le cadre juridique.
28:02Je voudrais revenir sur quelque chose d'important.
28:05Qu'est-ce qu'on cherchait ?
28:06La sécurité, en fait, quand on est chef d'entreprise
28:09ou porteur de projet.
28:11Or, là, on a un vrai sujet sur les projets d'infrastructure,
28:14c'est que les autorisations environnementales,
28:16ce qui est en jeu...
28:18Comment ? Voilà.
28:19Les autorisations environnementales
28:21sont exécutoires immédiatement.
28:23On peut commencer les travaux.
28:24Or, c'est des dossiers...
28:26C'est un autre sujet, mais allez-y.
28:28C'est des dossiers qui sont phénoménaux.
28:30On a des milliers de pages.
28:31C'est des instructions qui durent un an
28:34pour faire des études, au moins un an,
28:36dans les services d'administration.
28:38C'est vraiment très, très long.
28:39Et...
28:42Pardon. Du coup, voilà.
28:43Les travaux peuvent commencer
28:45et on va avoir une destruction irréversible,
28:47en réalité, avec ces travaux-là,
28:49dès la prise de décision,
28:51sans que le juge ait le temps de se prononcer.
28:53Je sais ce qui s'est passé dans le cas de A69,
28:56dans un autre dossier, le contournement routier de Bénac.
28:59Du coup, on va avoir un juge qui va intervenir trop tard.
29:02C'est tout le problème.
29:03Ca pose la question des procédures de recours
29:06sur ce type d'opérations, de grands chantiers.
29:09Est-ce normal qu'on puisse lancer un chantier
29:12alors que tous les recours n'ont pas été purgés ?
29:14Est-ce normal de pouvoir multiplier les recours à ce point,
29:17je me tourne vers vous, pendant une durée aussi élargie ?
29:20Est-ce que vous n'êtes pas d'accord au moins sur ce point,
29:23qu'il faut revoir les procédures en la matière ?
29:26On va voir. Si on est d'accord...
29:28On a compris que vous ne ferez pas du covoiturage ensemble
29:31sur cette future autoroute.
29:33Je suis d'accord qu'il faut revoir les procédures.
29:36Il faut les revoir à deux titres.
29:38Avant, je vais répondre à la multiplication des recours.
29:41Les recours qui ont été formés sont des recours de responsabilité.
29:44Justement, les requérants se sont exprimés
29:48pour demander le sursis à exécution,
29:51c'est-à-dire par anticipation de dire,
29:53attention, ce dossier est extrêmement fragile juridiquement
29:56au regard du droit environnemental.
29:58Il est fragile à plein d'autres regards.
30:00Vous les soutenez, et c'est votre droit.
30:02Nous avons alerté le juge.
30:04Il ne faut pas dire stop ? On en parle depuis des années.
30:07Ils ont demandé au juge d'interrompre le chantier,
30:11de suspendre avant que ça n'aille trop loin,
30:13pour qu'il n'y ait pas trop d'atteinte
30:15au droit environnemental,
30:17puisque le dossier était très fragile.
30:19L'ART l'avait dit,
30:20l'autorité environnementale l'avait dit également.
30:23On a dit, attention, avant que la justice ne se prononce,
30:26soyons prudents, n'avançons pas sur le chantier.
30:29C'est le premier point.
30:30Le deuxième point, c'est que vous avez raison,
30:33l'articulation des procédures n'est pas bonne.
30:35Pourquoi ? Parce que le droit de la propriété,
30:38inviolable et sacré, s'est construit
30:40dans le courant du XIXe siècle,
30:42et les déclarations d'utilité publique
30:44sont là pour déroger au droit de propriété.
30:46Ensuite, le droit environnemental s'est construit
30:49par superposition au droit de la propriété,
30:52et n'a pas été articulé avec le droit de la propriété.
30:56Donc, moi, en tant que députée,
30:58pour proposer des changements de la loi,
31:00je proposerai prochainement un texte
31:03qui permette de mieux articuler à la fois le droit, la DUP,
31:08c'est-à-dire la possibilité de déroger le droit de propriété,
31:11de la question du droit environnemental
31:13et de la raison impérative d'intérêt public
31:15et de mieux les associer pour ne pas se retrouver dans cette situation.
31:19Ces procédures prennent beaucoup de temps,
31:22ces chantiers qui sont lancés,
31:23alors qu'il y a des recours qui peuvent interrompre tout ça,
31:27qu'est-ce qu'il faut faire pour en sortir de ça ?
31:29Nous sommes d'accord sur le fait qu'aujourd'hui,
31:32il faut régler ce problème de la contestation
31:34des actes administratifs,
31:35de DUP ou d'autorisation environnementale.
31:38-"Déclaration d'utilité publique".
31:40Il faut qu'on ait tous ces actes administratifs
31:42sur la même ligne, qu'on purge les recours
31:44et qu'on commence les travaux, ça, on est d'accord là-dessus.
31:48J'ai fait, d'ailleurs, voter un amendement
31:50sur le projet de loi simplification qui va en ce sens.
31:53Par contre, évidemment, sur les recours contentieux,
31:56c'est ahurissant, on a eu 14 recours en référé
31:58qui ont été déposés et tous, à aucun moment donné,
32:01le juge des référés, c'est le juge de l'évidence,
32:04le juge de tribunal administratif de Toulouse a dit à 14 reprises
32:07que je considère que vous pouvez continuer les travaux,
32:10que vous pouvez continuer à abattre les arbres,
32:13il n'y a aucune difficulté et pas le moindre élément
32:15qui nous permettait de voir, comment dirais-je,
32:18le moindre doute sur la validité de l'autorisation environnementale.
32:21C'est aussi ça, le sujet, dans le cadre de cette décision
32:24rendue par le tribunal en référé.
32:26Le mot de la fin, sur ces procédures.
32:28Il y a un vrai sujet sur ces procédures.
32:30On lance les travaux et on a une décision qui peut dire
32:33que c'est illégal. On se retrouve avec des travaux
32:36qui sont faits et une destruction interdite.
32:38C'est pour ça qu'aujourd'hui, il y a des préfets
32:41qui disent que l'autorisation est donnée,
32:43mais que les travaux ne sont pas purgés.
32:45C'est la logique. Dès qu'un recours est lancé,
32:48on arrête les travaux. C'est le respect du droit au recours.
32:51C'est le principe démocratique qu'on a le droit d'attaquer.
32:54On va s'arrêter là. On est arrivés au terme de ce débat.
32:57On sera encore à ne pas prendre des enclavements
33:00d'ici 20 ans, si jamais on écoutait.
33:02Vous allez pouvoir poursuivre le débat dans le couloir.
33:05Je vous le promets.
33:06Je rappelle, ce débat, il aura lieu...
33:09Je vais passer 4 mois avec M. Terlier, non, c'est bon.
33:12Vous allez continuer, parce que ce débat aura lieu
33:14dans l'hémicycle, le 2 juin prochain,
33:16et on suivra d'ici là la décision
33:18de la Cour administrative d'appel de Toulouse.
33:21-...en tant que citoyen.
33:22C'est au-delà de la question environnementale.
33:25-...d'ici 7 jours, très exactement.
33:27Merci à tous les trois.
33:28On va s'intéresser à la santé mentale des Français.
33:31Deux chiffres nous donnent une idée de l'ampleur de ce problème.
33:352,4 millions de Français
33:37sont en risque de burn-out sévère au travail.
33:4024 % des lycéens ont eu des pensées suicidaires
33:43dans les 12 derniers mois.
33:45Bonsoir, Chantal Jourdan.
33:46Vous êtes députée socialiste de l'Ornay.
33:49Vous êtes à l'initiative d'une proposition de loi
33:51transpartisane sur la santé mentale.
33:53Maïté Frémont nous en dit plus.
33:55Si on vous invite, Chantal Jourdan,
33:57c'est pour parler de votre proposition de loi
34:00pour améliorer la prise en charge de la santé mentale des Français.
34:04Chantal Jourdan, vous êtes socialiste
34:06à l'origine de ce texte,
34:07mais votre initiative est transpartisane.
34:10Parmi les signataires,
34:11plus de 100 députés de huit groupes différents.
34:14Ce que l'on a décidé, en fait, il y a maintenant cinq mois,
34:17c'est de réunir tout simplement nos forces.
34:20La raison ? L'urgence.
34:22Avec une dégradation depuis le Covid de l'état de la santé mentale,
34:26parents pauvres, dites-vous, de notre système de santé.
34:30Anxiété, burn-out, dépression, troubles autistiques
34:33et depuis peu, l'émergence de l'éco-anxiété.
34:36Chaque année, plus de 1,5 millions de Français
34:39sont pris en charge,
34:41mais en 40 ans, 60 % des lits hospitaliers,
34:44psychiatriques, ont été supprimés.
34:46123 enfants, en 2023, de moins de 15 ans,
34:49sont passés aux urgences,
34:51soit pour des tentatives de suicide ou pour des idées suicidaires
34:55et qui n'ont pu être hospitalisés,
34:57qui sont repartis chez elles et chez eux.
34:59Concrètement, vous proposez quatre mesures,
35:02notamment un accès gratuit à une formation au premier secours.
35:06Ce soir, à vous, la parole.
35:08Bonsoir, Chantal Jourdan.
35:10J'aimerais commencer par la santé mentale de nos enfants,
35:13des ados, des jeunes en général.
35:15Ils sont au coeur de l'article 1er de votre proposition de loi.
35:19On va en parler de votre texte,
35:20mais d'abord, vous avez rencontré des professionnels de santé
35:24lors de votre réunion,
35:25vous avez parlé de l'émergence de l'éco-anxiété,
35:28de l'émergence de l'éco-anxiété,
35:30de l'émergence de l'éco-anxiété,
35:32vous avez rencontré des professionnels de santé
35:35lors de votre travail sur le terrain pour élaborer ce texte.
35:38Comment expliquez-vous cette brusque dégradation
35:41de la santé mentale des jeunes ?
35:43Alors, il y a tout de suite une raison majeure.
35:47On observe donc une explosion des troubles psychiques
35:51depuis la crise sanitaire.
35:53C'est vrai qu'elle a isolé beaucoup de jeunes
35:56et donc, voilà, des troubles se sont révélés.
35:59Cette crise sanitaire, elle est terminée ?
36:02Oui, mais on peut s'interroger, quand même,
36:05sur le traumatisme qu'elle a provoqué.
36:08Et puis, surtout, elle a isolé socialement
36:11beaucoup, beaucoup de jeunes,
36:13et donc, les conséquences arrivent aujourd'hui.
36:16Il y a cet aspect-là.
36:17Il y a un autre aspect aussi,
36:19c'est le réchauffement climatique.
36:21Ce matin, nous avions une audition
36:23avec le Haut conseil pour le climat
36:25qui faisait référence à ces troubles psychiques.
36:27Alors, il y a la question de l'éco-anxiété,
36:30la peur, donc, de l'avenir, voilà.
36:33Et puis, il y a aussi le fait d'être moins connecté à la nature,
36:36de retrouver moins d'espace, voilà,
36:38ou retrouver du bien-être,
36:41qui, donc, influence, du coup, la santé mentale.
36:44Un mot des jeunes filles,
36:46car elles sont plus concernées.
36:47J'ai vu ce chiffre chez les 10-19 ans.
36:50Le nombre de filles hospitalisées
36:51à la suite d'une tentative de suicide
36:53a été multiplié par 4 en 10 ans.
36:55Oui, c'est assez effrayant.
36:57A quoi est due leur plus grande fragilité ?
36:59Encore plus, donc, depuis, encore une fois,
37:02la crise sanitaire.
37:03Alors, sur les facteurs qui expliquent la fragilité,
37:06on n'a pas encore de données précises,
37:09mais quand même, on a une collègue
37:11qui a fait un rapport sur la santé mentale des femmes
37:14et donc aussi des jeunes filles.
37:16Et donc, ce qu'elle fait apparaître, effectivement,
37:19c'est une plus grande sensibilité
37:21à certaines problématiques,
37:24et donc, la prévalence, notamment,
37:26de troubles dépressifs.
37:28Je pense qu'on peut s'interroger
37:30sur les aspects sociétaux,
37:32ce qui est renvoyé aux jeunes filles.
37:34Et puis, aussi, il y a la fréquence,
37:37aussi, donc, des violences intrafamiliales
37:40qui touchent, en majorité, pas que,
37:43pas que, mais en majorité,
37:45donc, les femmes, les jeunes filles.
37:48Voilà.
37:49Votre proposition de loi,
37:51vous proposez de mettre en place
37:52un passe-premier secours en santé mentale.
37:55Pouvez-vous nous expliquer en quoi ça consiste ?
37:57Oui, bien sûr. Alors, il existe, en France,
38:00depuis 2019, des formations
38:01au premier secours en santé mentale.
38:04Alors, pour l'instant, c'est encore peu répandu.
38:07Ce sont surtout, d'abord, des professionnels
38:09qui font ces formations.
38:11Et donc, ce que l'on propose,
38:13c'est que ces formations soient étendues aux jeunes.
38:16Pourquoi ? Pour toutes les raisons
38:18qu'on vient de donner aujourd'hui.
38:20Et parce qu'aussi, on s'aperçoit souvent
38:22quand les professionnels travaillent avec les jeunes,
38:25ils savent que c'est pas forcément le jeune en difficulté lui-même
38:29qui va venir faire une demande ou qui va appeler du soin,
38:32mais c'est souvent son entourage.
38:34C'est un sujet dont ils parlent facilement ?
38:36Tout à fait. C'est un sujet dont ils parlent beaucoup.
38:39C'est les aider à accueillir cette parole
38:42quand ça vient d'un autre dans une situation ?
38:44Tout à fait. Les aider à comprendre
38:46le comportement, peut-être, de quelqu'un en face d'eux
38:49qui leur semble un peu bizarre, etc.
38:51Justifier, voilà, les signes.
38:53Et puis, ensuite, trouver le comportement adapté
38:57pour écouter.
38:58Et puis, aussi, donc, au cours de cette formation,
39:01les jeunes vont aussi apprendre à savoir vers qui se tourner
39:05pour pouvoir emmener la personne qui se trouve face
39:08à des troubles psychiques.
39:10Vous mettez l'accent sur ce volet prévention.
39:12Vous n'abordez pas la question des soins chez les jeunes,
39:15notamment la prise en charge des séances chez le psy.
39:18J'ai en tête mon soutien psy,
39:20qui a fait l'objet d'un échange lors de la dernière prise de parole
39:23d'Emmanuel Macron entre lui et la journaliste Salomé Saquet.
39:27Vous êtes satisfaites de ce dispositif ?
39:29Il est suffisant ? Il répond aux besoins ?
39:31Vous savez qu'il a été mis en place
39:33au moment de la crise sanitaire, là aussi.
39:36C'est vrai que, du coup, ça a permis d'avoir un peu plus d'offres,
39:39en tout cas, en termes, donc, de consultations psychologiques.
39:43C'est une prise en charge partielle de la consultation ?
39:46Alors, c'est une prise en charge...
39:48Aujourd'hui, on est arrivé à 12 séances, donc,
39:50qui sont financées par l'assurance maladie.
39:53C'est quelquefois suffisant,
39:55mais c'est aussi quelquefois insuffisant.
39:58Ca peut être, effectivement, une première réponse.
40:01La difficulté, aujourd'hui,
40:04c'est que ce dispositif ne peut pas répondre
40:07à toute situation,
40:10puisque c'est ciblé, troubles légers, etc.
40:12Ce qui, d'ailleurs, est assez étonnant,
40:15parce que les psychologues qui sont formés
40:18peuvent, effectivement, travailler sur tous les troubles.
40:22Et deuxième chose, c'est que...
40:24La difficulté, c'est que, normalement,
40:26le premier lieu d'accueil pour des troubles psychiques,
40:30ce sont les centres médico-psychologiques
40:32du service public, et eux, vraiment,
40:34sont démunis de personnel, et on a vraiment besoin...
40:37On a besoin de moyens extrêmement importants.
40:40L'autre mesure importante, c'est la mise en place d'équipes mobiles.
40:43Comment fonctionnerait-elle ?
40:45A quelle structure serait-elle rattachée ?
40:49Et quels seraient les publics ciblés ?
40:51Oui. Le rattachement, on le voit au rattachement de la psychiatrie,
40:55parce qu'aujourd'hui, en France, la psychiatrie de secteur,
40:58normalement, devrait faire à la fois de la prévention,
41:01du soin, du suivi.
41:02Donc, le rattachement, il est là.
41:04Par contre, après, ce que l'on imagine,
41:07c'est que les équipes... Ca existe déjà.
41:10On se base sur des expériences.
41:12Il y a des centres qui mettent en place
41:14des équipes pluridisciplinaires.
41:16On peut avoir psychologues, psychiatres,
41:18éducateurs, infirmiers, etc.,
41:20et qui se déplacent, donc, sur des lieux identifiés
41:24où il y a des populations qui sont en besoin.
41:26Voilà.
41:27Elles répondent pas à une demande,
41:29mais elles vont au-devant de cette possible demande de soins ?
41:33Elles peuvent répondre à une demande,
41:35parce qu'il peut y avoir beaucoup de gens
41:37qui sont en difficulté de déplacement,
41:39qui ne peuvent pas se déplacer pour aller sur le lieu.
41:42Donc, déjà, là, il y a une demande.
41:44Mais vous avez raison aussi d'évoquer le fait
41:46que ça ne répond pas forcément à quelque chose
41:49qui se traduit par une demande orale,
41:51mais, par contre, à un besoin.
41:53Et ça, c'est extrêmement important.
41:55Aussi, dans l'esprit de notre proposition de loi,
41:58l'idée, c'est que la santé mentale
42:01cesse d'être un tabou.
42:03Et que, donc, on puisse parler de la santé mentale
42:06et prendre soin de sa santé mentale,
42:08comme on prend soin de sa santé, tout simplement.
42:10Vous mettez l'accent sur l'enjeu de la santé mentale au travail.
42:14Je redonne ce chiffre que j'évoquais,
42:162,4 millions de salariés
42:17qui sont en risque de burn-out sévère aujourd'hui.
42:20Que proposez-vous pour que ce risque
42:22soit mieux pris en compte par les entreprises ?
42:25Alors, là, on a travaillé, effectivement,
42:27avec une consultante, donc, en psychologie du travail,
42:31puisque, voilà, ça nous paraissait être un sujet important,
42:34compte tenu des chiffres que vous donnez.
42:37Et alors, ce que l'on propose,
42:39c'est que le document unique,
42:41qui est un document que toute entreprise
42:44doit fournir sur les risques professionnels,
42:47puisse intégrer les risques psychosociaux.
42:50Et pour cela...
42:51Ce qui n'est pas le cas, donc, aujourd'hui.
42:54Ce qui peut être le cas, mais qui ne l'est pas forcément.
42:57Et souvent, ils en sont démunis.
42:59Et pour le faire, il faut pouvoir identifier
43:02quels sont les critères
43:04qui sont de l'ordre de risques psychosociaux.
43:07Et donc, ce qu'on propose,
43:08c'est de se baser sur le bilan social de l'entreprise,
43:12qui, souvent, a des données sur l'absentéisme,
43:15sur le nombre d'accidents,
43:17voilà, qui se produisent, donc, dans l'entreprise.
43:21Et à partir de ces données,
43:23on va donner une sorte de...
43:25Enfin, de...
43:27D'écran, hein,
43:28donc, aux personnes qui s'occupent du document unique.
43:31Et donc, il s'agira de les exploiter
43:33pour mettre en évidence ces risques psychosociaux.
43:36Comment vous expliquez que ce ne soit pas déjà le cas
43:39au sein des entreprises ?
43:40Derrière ce risque de burn-out, il y a un enjeu tout simple
43:43de bien-être au travail, mais au-delà de ça,
43:46de productivité économique pour l'entreprise.
43:49Oui. Alors, des entreprises s'y intéressent
43:52de plus en plus.
43:53Des entrepreneurs, des chefs d'entreprise,
43:56des personnes chargées des ressources humaines
43:59s'intéressent de plus en plus à ces questions-là.
44:02Mais elles n'ont pas forcément tous les éléments
44:04pour pouvoir, donc, les traiter.
44:06Et je pense que si ça rentre dans la culture de l'entreprise,
44:10l'idée, ce sera vraiment de créer les conditions
44:13pour que la santé mentale soit bonne, quoi.
44:17Et en même temps, créer les conditions aussi
44:20pour avoir une veille sur tous les facteurs
44:23dans un lieu de vie
44:25qui peuvent amener des difficultés
44:27en matière de santé mentale.
44:29Il y a un autre enjeu, quand on parle de santé mentale,
44:32ce sont les urgences psychiatriques.
44:34Quelle est leur situation, aujourd'hui,
44:36et là aussi, qu'est-ce qui peut être fait
44:39pour résoudre ces problèmes ?
44:40Les urgences psychiatriques en public
44:42sont complètement débordées.
44:44Ou bien, elles...
44:46Bon, elles essaient d'accueillir, évidemment, tout le monde,
44:49mais par contre, elles ne peuvent pas forcément
44:51les accueillir à long terme, elles ne peuvent pas toujours
44:54assurer non plus les suivis qui sont nécessaires
44:57ou orienter vers les suivis qui sont nécessaires.
45:00Et donc, ce que l'on propose,
45:02et donc, il y a une expérience de cet ordre-là,
45:05notamment sur Toulouse,
45:06c'est que, dans cette situation de crise,
45:09eh bien, tout le monde prenne sa part.
45:11Et donc, là, ce qu'on propose,
45:14c'est de faire appel aux établissements privés
45:16pour venir soutenir les établissements publics
45:19dans le cadre des urgences publiques.
45:22A quelles conditions seraient-ils prêts ?
45:24Vous vous êtes tourné vers eux.
45:26Oui.
45:27Écoutez, il y a des secteurs
45:29où les établissements privés ont bien compris
45:34qu'ils devaient avoir un rôle, un rôle de solidarité,
45:37un rôle, voilà, tout simplement, de soins,
45:40et que, peut-être, ils ne pouvaient pas seulement
45:43se cantonner à recevoir certains types de patients.
45:47Donc, voilà, je pense que ce qu'il faut qu'on développe
45:50dans notre société aussi,
45:51c'est vraiment cette question de solidarité.
45:55Derrière vos propositions,
45:56il y a la question des moyens financiers,
45:59alors qu'on est en période de restriction budgétaire.
46:02Combien coûterait la mise en oeuvre de votre proposition ?
46:05On n'a pas évalué précisément,
46:06on nous a posé la question ce matin,
46:09mais on peut l'évaluer aux alentours de 150 millions,
46:11tout dépend du nombre de dispositifs
46:14que l'on met en place,
46:15pour, par exemple, les premiers secours...
46:17Je vous interromps, mais sans argent,
46:19elle passera pas à votre...
46:21Il faut le soutien du gouvernement.
46:23Bien sûr. Par contre, ce que je veux dire,
46:26c'est que les priorités que l'on a dégagées
46:29dans le cadre de notre travail transpartisan,
46:31on les a dégagées dans un cadre contraint que l'on connaissait.
46:35D'abord, un, le temps,
46:36avec cette année de la grande cause nationale...
46:39On le rappelle peut-être à nos téléspectateurs,
46:41mais la santé mentale est grande cause nationale de la France,
46:45à l'initiative de Michel Barnier.
46:47Voilà, tout à fait. On voulait aller directement
46:49sur les priorités. Il se trouve que les priorités
46:52que l'on a nommées dans notre proposition de loi
46:55correspondent aux quatre axes
46:56qui sont donnés par la feuille de route du gouvernement.
46:59Vous avez échangé avec le gouvernement ?
47:02Vous pensez avoir son soutien ?
47:03On a échangé avec le ministre de la Santé.
47:06On a prochainement un rendez-vous avec ses conseillers.
47:09Et voilà, on espère donc faire avancer cette cause.
47:13Je reviens sur la question du financement.
47:15Quand on parle d'équipe mobile de proximité,
47:18on parle déjà des professionnels qui sont en place,
47:22qui, quelquefois, travaillent sur site
47:25et peuvent trouver de nouvelles formes de travail.
47:27Donc, voilà, c'est pas forcément...
47:29C'est pas forcément d'embaucher des nouvelles personnes.
47:32Par contre, une chose est sûre,
47:34c'est qu'on a besoin absolument d'embaucher
47:36pour accueillir la moitié des Français et des Françaises
47:39qui ne trouvent pas d'accès aujourd'hui
47:41par rapport à leur trouble en santé mentale.
47:44Donc, à la fois, on propose une nouvelle façon de fonctionner,
47:48une nouvelle pratique, on met en avant de nouvelles pratiques
47:51qui nous semblent utiles et qui permettent, voilà,
47:54d'aller vers les gens par rapport à leurs besoins,
47:57et en même temps, on a cette maîtrise aussi
48:00des coûts actuels, mais qui devront être vraiment,
48:04j'allais dire, presque doublés
48:07pour répondre à toute la demande.
48:10Un mot du calendrier parlementaire.
48:12On sait que c'est très chargé,
48:14chacun veut défendre ses textes à l'Assemblée.
48:16Vous avez l'espoir que votre proposition de loi
48:19soit inscrite à l'ordre du jour ?
48:20Je... Oui, on a espoir,
48:23parce que si, effectivement, le gouvernement
48:26veut concrétiser cette grande cause nationale
48:30de la santé mentale,
48:31on espère qu'il se saisisse de notre proposition de loi.
48:36En plus, c'est les transpartisanes,
48:38il y a neuf groupes politiques républicains
48:40qui ont travaillé sur ces aspects-là,
48:42on est tous d'accord sur ces priorités.
48:45Donc, voilà, on va évidemment défendre notre cause
48:49pour la cause de la santé mentale.
48:51Merci à vous, Chantal Jourdan,
48:52d'être venue sur le plateau de Savourgarde.
48:55Place à notre Grand Angle, à présent.
49:05Comment répondre à l'entrisme des frères musulmans ?
49:09La question est au coeur de ce rapport
49:11qui a été présenté aujourd'hui en Conseil de défense à l'Elysée,
49:15un rapport dont la présentation s'est accompagnée
49:18d'un gros coup de gueule d'Emmanuel Macron.
49:20On va en parler ce soir avec tous les deux
49:23Jean-Baptiste Daoulas, bonsoir,
49:25journaliste à Libération, journaliste politique,
49:28et Stéphanie Despierre, bonsoir, journaliste à ALCP,
49:31mais avant de commencer à nous raconter
49:34ce qui s'est passé à l'Elysée,
49:35on va revenir sur cette journée avec vous, Stéphanie.
49:38Dans le huis clos de l'Elysée, ce matin,
49:42un Conseil de défense, au coeur de la réunion
49:45entre Emmanuel Macron et le gouvernement,
49:47un rapport explosif sur l'influence
49:49de l'islamisme politique en France.
49:52Ce document, commandé l'an dernier,
49:54affirme que la mouvance des frères musulmans
49:56menace la cohésion nationale.
49:58Il met en garde contre le développement
50:01d'un islamisme par le bas,
50:02via les municipalités et les associations.
50:05Face à la gravité des faits,
50:07le président de la République demande à François Bayrou
50:10de formuler de nouvelles mesures d'ici le mois de juin.
50:13Certains politiques ont déjà des idées.
50:15Nous souhaitons, et nous le mettrons en oeuvre,
50:18que les frères musulmans soient interdits, dissous,
50:21considérés comme une organisation terroriste
50:24et que ces relais soient combattus sur le plan administratif.
50:27Le rapport estime que 7 % des mosquées françaises
50:30sont liées aux frères musulmans.
50:32Pour lutter contre l'islamisme,
50:34Gabriel Attal, l'ancien Premier ministre,
50:36met sur la table une mesure choc,
50:38interdire le voile pour les moins de 15 ans.
50:41Où est la liberté d'une jeune fille,
50:43d'une fillette de 5, 6 ans,
50:45quand on lui a contraint à porter le voile ?
50:47Quand vous avez, de façon documentée,
50:49une offensive coordonnée qui est documentée,
50:52qui passe par des fillettes de 5, 6 ans
50:54pour reprendre les mots de ce rapport,
50:56c'est notre responsabilité d'agir.
50:58Ceux qui affirmeraient ou affirment
51:01que cette mesure-là irait contre l'islam
51:04sont précisément ceux qui confondent islam et islamisme.
51:08Une proposition qui fait réagir à gauche, mais pas seulement.
51:12Quoi de mieux que de parler des musulmans et des musulmanes,
51:15que de relancer un débat islamophobe
51:17pour être mis en avant sur la scène politique et médiatique ?
51:21C'est inquiétant.
51:22On a un premier effet tonitruant du nouveau pontificat au Vatican,
51:26Jean-Marie Le Pen est ressuscité.
51:28Est-ce que M. Attal croit vraiment qu'il va protéger des jeunes filles ?
51:32Est-ce que M. Attal croit vraiment qu'il va défendre la cause des femmes
51:36en jetant en pâture nos compatriotes musulmanes qui portent le voile ?
51:39Est-ce qu'il pense que c'est quelque chose d'efficace ?
51:43Je pense qu'il faut faire attention
51:45à ne pas courir après le toujours plus et le toujours peu plus.
51:48Il faut être attentif à ce qu'on va faire.
51:51Je ne suis pas sûr qu'une loi sur la loi sera bonne.
51:53La loi contre les séparatismes votée en 2021 est-elle suffisante ?
51:58Cette question devrait alimenter le débat dans les prochaines semaines.
52:02Jean-Baptiste Daoulas, on le voit,
52:04chacun y va de ses propositions en attendant celle du gouvernement.
52:07C'est bien le problème, c'est que du côté du gouvernement,
52:10les propositions n'ont pas plu à Emmanuel Macron.
52:13Il y a un côté petite vengeance dans le fait que ça ne plaise pas
52:16à Emmanuel Macron, surtout qu'il a très mal vécu le fait
52:20que le rapport qui devait servir de base aujourd'hui aux discussions,
52:23il est paru désir dans le figaro.
52:25Il n'est pas du tout à l'initiative de l'Elysée.
52:28Ils ont eu l'impression d'être un peu dépossédés
52:31de la communication autour de ça.
52:32Après cela, Emmanuel Macron s'est aussi fait un petit plaisir
52:36à faire comprendre au gouvernement
52:38que les propositions n'étaient pas, selon lui, au niveau.
52:42Ca s'est passé comment ? Vous avez eu des petites phrases
52:45qui sont sorties ?
52:46Il y a eu un coup de gueule d'Emmanuel Macron,
52:48une colère assez froide.
52:49C'est un des participants qui dit, quand il veut être glacial,
52:53il sait être glacial, donc apparemment, il l'a été.
52:56Il a fait remarquer, il a donné, évidemment,
52:58sans nommer Bruno Retailleau, une leçon de sens de l'Etat
53:01en disant que sur certains sujets graves,
53:04il ne fallait pas alimenter des fuites dans la presse.
53:09Ca, c'est pour ce côté de colère du président.
53:11Ensuite, il a marqué son insatisfaction
53:13sur les propositions qui étaient faites.
53:16Stéphanie Despierre, c'est un président
53:18qui veut reprendre la main.
53:20C'est quoi le signal politique ?
53:21Oui, c'est un président qui veut reprendre la main.
53:24Ces derniers jours, Bruno Retailleau avait beaucoup parlé
53:27de ce rapport sur les frères musulmans
53:29en expliquant que c'était très intéressant.
53:32Il y a eu cette lutte contre l'islam politique.
53:34On avait compris que Bruno Retailleau
53:37allait communiquer dessus.
53:38Ensuite, on apprend qu'il y a ce Conseil de défense.
53:41On se rend compte que la communication
53:43est un peu reprise en main par l'Elysée.
53:46Hier, le Figaro publie, en effet, le rapport.
53:48Quelques minutes après, un mail tombe
53:50sur les boîtes des journalistes de l'Elysée qui dit
53:53qu'on fait un briefing pour vous expliquer
53:55ce que va dire le président demain.
53:57On a senti qu'il y avait une vraie bataille de communication
54:00autour de ce Conseil de défense sur l'islamisme politique.
54:03Jean-Baptiste Dehoulas,
54:05ça réagit du côté de Bruno Retailleau
54:07ou on courbe les chines pour l'instant,
54:09on fait le doron ?
54:10On a demandé, Stéphanie et moi,
54:12on n'a pas eu de nouvelles.
54:14Non, après, Bruno Retailleau continue sur sa lancée.
54:18On verra les propositions qui peuvent être émises.
54:21Après, on peut avoir une autre lecture du rapport
54:24puisque la communication qui a été faite
54:26autour de ce rapport est intéressante.
54:28C'est rentré par une grille de lecture figaro.
54:31C'est-à-dire qu'il nourrissait aussi...
54:33Il n'y avait pas une ligne dans l'Ebay, ce matin.
54:36Tout ça pour dire que c'est aussi,
54:38pour une raison compréhensible de l'inéditoriale,
54:40une vision beaucoup plus rapprochée
54:42ou favorable à celle de Bruno Retailleau,
54:45extrêmement alarmiste sur l'islamisme.
54:47On aurait pu lire le rapport d'une autre façon
54:49en se disant que la loi séparatisme de 2021,
54:52en fait, elle a plutôt donné l'impression
54:54de donner des effets puisque les contrôles augmentent,
54:57les lieux de culte ferment,
54:59il y a un tarissement de moitié des financements
55:01des frères musulmans, des financements étrangers.
55:04Donc, si vous voulez, cette vision extrêmement noire,
55:07extrêmement alarmiste par laquelle on est entré dans ce débat,
55:11en fait, elle peut aussi tout à fait se relativiser
55:13et on peut voir les choses différemment.
55:16Si des mesures très évidentes pouvaient être trouvées,
55:19je pense qu'elles auraient été présentées ce matin,
55:21il n'y a peut-être pas grand-chose, en réalité,
55:24si on regarde les libertés constitutionnelles,
55:27il n'y a peut-être pas grand-chose qui peut être fait
55:29et qui soit constitutionnelle, comme mesure évidente.
55:32Bruno Retailleau a réagi, notamment au Sénat,
55:35où il a promis une meilleure organisation de l'Etat,
55:38un parquet administratif pour faciliter la dissolution
55:41des groupes qui posent problème, et il a dit qu'il y aurait
55:44un vrai chef de file en matière de renseignement.
55:46Tout ce qui a été retoqué à l'Elysée,
55:48il l'a donné au Sénat.
55:50Il veut dire qu'il a encore la main et il a des propositions.
55:53C'est pas extrêmement massif.
55:55Sur les propositions, on l'a vu dans votre reportage,
55:58votre récit de cette journée à l'Assemblée,
56:00il y en a signé, notamment, de Gabriel Attal,
56:02avec cette proposition choc,
56:04interdire le port du voile aux jeunes musulmans
56:07de moins de 15 ans.
56:08Comment ça réagit au sein du groupe,
56:10à ces propositions ?
56:11Il y a probablement une majorité du groupe qui le soutient,
56:15parce que le groupe n'est plus celui qui était en 2018 ou en 2022,
56:18on allait souvent parler de l'aile gauche du groupe macroniste,
56:22elle est un peu réduite à la portion congrue,
56:24qui sont partis.
56:25Il a, je pense, le soutien de la majorité du groupe.
56:28En revanche, ça n'empêche pas des voix un peu discordantes.
56:31Des gens jouent la prudence, disent que ce n'est pas évident
56:34d'interdire dans l'espace public, ça paraît compliqué.
56:37Contrôler l'espace public, c'est pas la bonne approche
56:40pour lutter contre l'antrisme des frères musulmans,
56:43en revenant à ce que disait Jean-Baptiste
56:45sur le fait que la loi séparatiste prévoit
56:48tout un tas de choses qui sont appliquées,
56:50mais qu'on peut appliquer un peu plus.
56:52qui, eux, étaient furieux et qui l'ont fait savoir
56:55sur des boucles internes.
56:57Ils disent que si on n'élargit pas le débat
57:00à toutes les religions, c'est de la pure discrimination,
57:03les mots sont forts, que ça risque d'être mal compris
57:06et vécu comme une blessure et une stigmatisation,
57:09même chez les modérés du côté des Français musulmans,
57:12qui risquent aussi d'alimenter le repli identitaire.
57:15Donc c'est sûr qu'il y a...
57:17Ca ne fait pas l'unanimité.
57:18Ca ne fait pas l'unanimité, il y a un débat.
57:21Je ne sais pas ce que ça donne lundi,
57:23parce qu'il faut savoir que le Parti Renaissance,
57:26présidé par Gabriel Attal, doit proposer
57:28toute une série d'idées, de thèmes sur le régalien,
57:31dont ces sujets affrontent évidemment partie.
57:34Il y a un certain nombre de députés
57:36qui attendaient d'avoir les propositions
57:38de manière globale pour donner, exprimer un avis.
57:41Sur ce sujet, Jean-Baptiste Daoulas ?
57:43En fait, ce qui est intéressant, c'est que ça marque
57:46quand même le début d'une guerre en vue de 2027,
57:49avec une droitisation qui a l'air quand même assez avancée,
57:52puisqu'on a vu que Gabriel Attal voulait prendre ce train
57:55de la lutte contre l'islamisme.
57:57Dans la continuité de ce qu'il a fait
57:59en tant que ministre de l'Education.
58:01Il n'existait pas dans cette séquence.
58:03En faisant fuiter ces propositions,
58:05c'était une façon de venir dans le débat.
58:08Ce qui est intéressant, c'est que, du côté d'Edouard Philippe,
58:11c'est le seul dans ce bloc des candidats potentiels
58:14de droite ou du centre pour 2027
58:16qui reste extrêmement discret, extrêmement mesuré.
58:19C'est une question qu'on posait aujourd'hui à des élus...
58:22On le voit dans votre reportage.
58:24Ce député Horizon qui a l'air vraiment...
58:26Il est extrêmement précautionneux.
58:28Il y a peut-être une forme de différence Edouard Philippe
58:31sur ce sujet-là qui, manifestement,
58:33n'a pas envie de rentrer dans ce genre de surenchère,
58:36probablement inconstitutionnel.
58:38Merci à tous les deux d'être venus sur le plateau de Savourgarde.
58:42C'est la fin de cette émission.
58:43Merci à vous, chers téléspectateurs,
58:46pour votre fidélité et bonne soirée sur LCP.
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