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Refus d'obtempérer : «Il ne faut pas que la responsabilité incombe au policier»
CNEWS
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20/05/2025
Lors de l'émission La Matinale du 20/05, Benjamin Camboulives, porte-parole alternative police CFDT, a évoqué le cas des refus d'obtempérer. «Si l'auteur meurt ou tue, il ne faut pas que la responsabilité incombe au policier», a-t-il déclaré.
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Entre autres, vous en avez aussi dans beaucoup d'équipages de police, en police, intervention et autres.
00:06
Ce qui se passe avec cette injonction maintenant de procéder à des prises en charge partout sur le territoire,
00:13
c'est qu'on a un petit peu mis la charrue avant les bœufs.
00:16
C'est-à-dire qu'on demande à tous les policiers maintenant sur le territoire de procéder à des prises en charge,
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sans avoir en amont protégé légalement, juridiquement, l'action du policier.
00:25
Parce que qu'est-ce qui va se passer ?
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Quand les gens sont pris en charge, ils ne vont pas croquer de faire n'importe quoi.
00:30
C'est-à-dire qu'ils vont prendre absolument tous les risques pour lâcher le dispositif qu'ils ont aux fesses.
00:35
Et dans le cadre de leur fuite, si l'auteur vient à faucher un passant, si l'auteur meurt ou s'il tue,
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il ne faut pas que la responsabilité incombe aux policiers intervenants.
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Et pourtant, ça ne manquera pas d'arriver actuellement, parce que sans un cadre juridique clair,
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un cadre légal qui encadre cette action de la police,
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alors le procès ne va se baser que sur le discernement du policier.
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C'est ça qu'on va regarder uniquement.
01:01
Et c'est pour ça qu'on demande une protection par la loi,
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on veut que le législateur grave dans le marbre de la loi,
01:06
que dans le cadre d'une poursuite, dans le cadre d'une prise en charge,
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ça le bon terme, une prise en charge d'un véhicule, c'est un refus d'obtempérer,
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la police n'est pas responsable.
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si l'auteur, par sa conduite dangereuse pour fuir la police, vient à causer un dommage.
01:19
Tant qu'on n'aura pas ça, alors il y aura un risque que la police serve de fusible
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pour calmer l'opinion publique ou pour ne pas mettre le feu aux cités s'il y a un mort.
01:26
Sous-titrage Société Radio-Canada
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Sous-titrage Société Radio-Canada
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