En France, petites taxes ou impôts exceptionnels n’ont souvent de « temporaires » et de « petits » que le nom, et finissent par faire de grandes rivières fiscales. Et, lorsqu’ils sont supprimés, c’est souvent pour mieux réapparaître sous une autre appellation. C’est peut-être exagéré, mais pas dénué de fondement. Prenez l’impôt sur le revenu, par exemple. Instauré pour financer l’effort de guerre en juillet 1914, il avait été présenté à l’Assemblée nationale comme temporaire pour faciliter son acceptation, bien que la loi n’ait pas explicitement limité sa durée. La suite est connue : l’IR s’est installé dans le paysage fiscal français et 110 ans après sa création, il est devenu un pilier du financement de l’État. [...]
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00:00En France, petites taxes ou impôts exceptionnels n'ont souvent de temporaires et de petits que le nom
00:16et finissent par faire des grandes rivières fiscales.
00:19Et lorsqu'ils sont supprimés, c'est souvent pour mieux réapparaître sous une autre appellation.
00:24C'est peut-être un peu exagéré, mais pas dénué de fondements.
00:28Prenez l'impôt sur le revenu par exemple.
00:29Instauré pour financer l'effort de guerre en juillet 1914, il avait été présenté à l'Assemblée nationale
00:35comme temporaire pour faciliter son acceptation, bien que la loi n'ait pas explicitement limité sa durée.
00:42La suite est connue, l'IR s'est installé dans le paysage fiscal français
00:45et 110 ans après sa création, il est devenu un pilier du financement de l'État.
00:51Récemment créé, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus n'a pas vocation à être pérennisée.
00:56C'est dans sa dénomination même.
00:58Mais déjà, certains demandent son inscription dans le marbre.
01:01L'exemple le plus emblématique reste néanmoins celui de la CRDS, la Contribution pour le remboursement de la dette sociale.
01:09Mise en place en 1996, ce prélèvement de 0,5% sur la plupart des revenus devait initialement disparaître en 2009.
01:17Son échéance a été repoussée une première fois à 2014, puis alignée sur l'extinction de la dette sociale alors prévue pour 2024.
01:25Mais la crise Covid est passée par là et a repoussé cette perspective aux alentours de 2033 selon les prévisions de l'administration.
01:33Parallèlement, son assiette a été énergie par étapes passant de 95 à 98,25% des salaires bruts et allocations chômage.
01:41Côté recettes, c'est mécanique. Elles ont bondi de 3,5 à près de 10 milliards d'euros en moins de 30 ans, en hausse de 3,6% en moyenne par an, un rythme supérieur à celui des revenus des Français.
01:54Autre précédent révélateur, les droits de mutation à titre onéreux, plus connus sous le nom de freine notaire.
02:00Ici, l'histoire se joue sur les taux. Entre 2011 et 2013, la part départementale était fixée à 3,80% de la valeur du bien.
02:09La loi de finances pour 2014 a permis au département de relever ce taux jusqu'à 4,50%, une mesure temporaire à l'origine, pérennisée dès 2015.
02:20En 2025, une nouvelle hausse de 0,5 points est autorisée, portant le plafond à 5%.
02:26Officiellement, cette disposition ne s'appliquera que jusqu'au 30 avril 2028. Officiellement.
02:34L'évolution de la taxe foncière relève d'un autre registre, celui des tours de passe-passe.
02:38Discret, modéré, hier, explosif aujourd'hui, cet impôt a flambé dès que l'État a enclenché, en 2018, la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
02:51Et ce, malgré les mécanismes de compensation déployés par l'administration centrale.
02:57Résultat, entre 2017 et 2024, son produit abondit de 35%, une hausse plus rapide que l'inflation et trois fois supérieure à celle des loyers dans le parc privé.
03:08Autre victime collatérale de l'abandon de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les propriétaires de résidences secondaires ont vu leurs factures exploser.
03:17Si l'on prolonge la tendance actuelle, on aura rattrapé en euro courant le montant cumulé de la taxe d'habitation et de la taxe foncière de 2020, pic historique de la série, vers 2029.
03:28Un peu comme cela s'était passé pour la taxe professionnelle des entreprises, soit l'isant supprimée, mais remplacée ensuite par d'autres contributions, CVE, CFE, etc.
03:38En fiscalité, ce qui commence comme une exception, finit souvent comme une règle durable.
03:42Et derrière chaque suppression annoncée, une réinvention fiscale, jamais bien loin.