Raphaël Doan : «Un référendum, c'est le peuple qui approuve une loi comme le fait le Parlement»

CNEWS

17/05/2025

L'essayiste, Raphaël Doan, détaille le rôle du référendum : «Un référendum, c'est le peuple entier qui approuve une loi comme le fait le Parlement», dans l'émission Face à Bock-Côté sur CNEWS.

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00:00Il y a beaucoup de choses sur lesquelles on se trompe sur le référendum quand on en entend parler dans le débat public.

00:04Alors la première chose c'est qu'il ne faut pas oublier que le référendum tel qu'il est prévu dans la constitution de la 5ème République,

00:10c'est un mode de gouvernement en fait.

00:11Et d'ailleurs c'était déjà quasiment pensé comme tel mais de manière un peu implicite,

00:15dès la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,

00:18où on oublie parfois qu'on dit la loi et l'expression de la volonté générale,

00:22tous les citoyens ont le droit de participer à sa formation directement ou par leurs représentants,

00:26personnellement ou par leurs représentants.

00:28Le ou pas leurs représentants en fait il vient après,

00:30c'est secondaire quasiment dans la Déclaration des droits de l'homme.

00:32Donc en réalité en principe on devrait tous faire les lois nous-mêmes.

00:36Donc le référendum c'est la manière d'adopter les projets de loi

00:39et justement on dit souvent le référendum on répond à une question etc.

00:42Alors qu'en fait comme le rappellent les juristes, c'est pas le cas,

00:45on répond pas à une question, on approuve ou on rejette un projet de loi.

00:48Et donc quand on a un référendum c'est vraiment le peuple entier qui approuve une loi

00:53comme pourrait le faire le Parlement, enfin comme le fait le Parlement par ailleurs.

00:55Donc il y a déjà cette idée que c'est pas un sondage d'opinion, c'est un mode de gouvernement.

01:00L'autre chose aussi qu'on reproche beaucoup au référendum c'est d'être une forme de plébiscite,

01:06c'est-à-dire qu'on dit en fait les gens répondent pas à la question,

01:08d'abord ils savent pas très bien de quoi il s'agit,

01:10ensuite ils vont voter pour ou contre celui qui pose la question,

01:13donc le président de la République en général.

01:14Et je trouve qu'en fait c'est empiriquement pas vrai.

01:17C'est-à-dire qu'on a un exemple de ça auquel on se renvoie souvent,

01:22c'est en 1969 quand Général De Gaulle fait son fameux référendum final

01:26sur la décentralisation et la réforme du Sénat,

01:29mais où il avait lui-même dit explicitement à la télévision

01:32qu'il partirait si jamais le peuple lui disait non.

01:35Et dans le contexte d'après mai 68, tout le monde comprenait bien

01:38qu'en fait c'était une question personnelle aussi qui était posée.

01:40Mais dans beaucoup d'autres référendums,

01:42il n'y a pas du tout cette question personnelle

01:44et dans les référendums notamment européens de 92 et de 2005,

01:48quand on a eu des campagnes référendaires et des vrais débats

01:50sur la construction européenne,

01:52les débats portaient quand même principalement

01:53sur les vrais sujets de fond liés à la construction européenne

01:57et pas tellement sur la personne de François Mitterrand ou Jacques Chirac.

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