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Des débats enflammés vont débuter, ce lundi 12 mai, au sein de l'Assemblée nationale. Les deux projets de loi sur la "fin de vie" vont être examinés par les députés. L'un porte sur les soins palliatifs, l'autre sur "l'aide à mourir".

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Transcription
00:00Est-ce que vous allez aider à changer la loi, vous, à titre personnel, en votant le texte ?
00:04Il y a toute une partie, et c'est la première loi que nous allons voter, sur les soins palliatifs qui va dans le sens de ce que dit Ligne Renaud.
00:10C'est-à-dire ne plus souffrir, même quand la mort s'approche, même quand on est dans une maladie incurable qui vous amène chaque jour un peu plus vers la fin.
00:19Aujourd'hui, il faut le savoir qu'on est en déficit de soins palliatifs en France, et c'est aussi pour ça que certains imaginent en finir avec la vie,
00:25parce que, malheureusement, le système hospitalier, le système sanitaire français, ne les accompagne pas.
00:30C'est un rapport récent de la Cour des comptes qui disait que seulement 50% des personnes qui pouvaient prétendre aux soins palliatifs, il y avait vraiment...
00:38Et ce sujet-là fait consensus, c'est la deuxième partie qui est plus discutée sur l'aide à mourir.
00:42Mais réglons d'abord ce problème-là, parce que lorsque la question des soins palliatifs sera réglée, ce ne sera pas fait demain matin,
00:47malheureusement cela prendra 10-15 ans, et bien évidemment beaucoup moins de personnes, puisqu'elles n'auront plus de douleur, songeront à mourir.
00:54Sur la deuxième partie, qui est celle qui fait le plus débat, évidemment, parce qu'il y a derrière des questions éthiques, religieuses pour certains,
01:02et que ça correspond à des parcours personnels, familiaux, compliqués.
01:06Nous, au Rassemblement national, nous aurons la liberté de vote.
01:08Il n'y a pas de consigne de vote ?
01:09Non, parce que ce sont des sujets qui touchent évidemment à l'intime, et que dans notre partie, et je crois que d'autres groupes le feront aussi,
01:16nous voulons que chacun puisse exprimer en fonction de son parcours.
01:20Évidemment, ce n'est pas la même chose quand on a été touché de près, ou quand c'est théorique.
01:24En revanche, il y a quand même des gardes de fous, sur lesquels nous allons être vigilants.
01:28Mais vous, justement, à titre personnel, parce que Sébastien Chenu disait ce matin, moi je voterai pour ce texte, alors on va en discuter,
01:35mais a priori je voterai pour ce texte. Vous, à titre personnel ?
01:38Alors, à titre personnel, et là, ce n'est plus le porte-parole du Rassemblement national qui parle.
01:41Il n'y a pas de consigne de vote, comme vous l'avez dit, oui.
01:43Donc je vais vous le dire, je vais vous répondre, dans l'état actuel du texte, mais il va être amendé, il va sûrement changer.
01:47Je ne le voterai pas.
01:49Pourquoi ?
01:49Je ne le voterai pas parce qu'il me semble qu'il y a des digues qui ont sauté,
01:52qui ne permettent plus d'être sûrs que ceux qui veulent mourir et qui le demandent sont vraiment en situation de le faire.
01:58Par exemple, je m'explique.
01:59Il faut que le patient soit en état dans une phase avancée de la maladie.
02:03En termes médicaux et juridiques, c'est un terme très flou.
02:07Qui va définir ce que c'est qu'une phase avancée ?
02:09La Haute Autorité de Santé a donné quelques éléments à la Commission,
02:12notamment le fait qu'avancer, c'est qu'on ne peut plus reculer, c'est-à-dire que l'issue est inéluctable.
02:17Une infection grave et incurable, ce sont les termes.
02:19Effectivement, mais il y a des infections graves et incurables, dont on sait très bien qu'elles mènent à la mort,
02:23qui peuvent maintenir un patient en vie 10 ou 20 ans.
02:27Ce n'est pas la même chose que quelqu'un qui va mourir dans les deux semaines.
02:30Pour moi, c'est un problème.
02:31Le fait, par exemple, qu'une personne sous tutelle puisse vouloir accéder à la mort.
02:37Le fait aussi qu'il y ait un délit d'entrave, vous vous rendez compte ?
02:41C'est-à-dire que si...
02:42Il y a la mise en place, je me permets juste, il y aura la mise en place d'un délai parmi les garde-fous,
02:46la mise en place d'un délai de réflexion de 48 heures,
02:48où le contrôle du discernement de la personne sera étudié justement pour vérifier qu'elle est bien en mesure d'exprimer sa volonté.
02:56Ce délai n'est pas incompressible, c'est-à-dire que ça va de zéro à deux jours.
02:59Autre chose qui, pour moi, est un problème et qui montre bien qu'il y a quelque chose qui ne va pas,
03:04c'est l'existence, dans ce deuxième texte de loi, d'un délit d'entrave.
03:08Quelqu'un est mourant, veut mourir.
03:12Si vous lui expliquez qu'il y a des soins palliatifs, qu'il y a d'autres possibilités, vous commettez un délit d'entrave.
03:18D'après les rédacteurs de la loi, ce n'est pas ça le délit d'entrave.
03:20Ils se sont inspirés de la loi Veil, le délit d'entrave, c'est de s'enchaîner à l'hôpital pour empêcher ça.
03:25Si c'est « j'essaye de te convaincre de ne pas avoir recours à la fin de vie »,
03:30comme dans la loi Veil, « j'essaye de te convaincre de ne pas avorter »,
03:32ce n'est pas considéré comme délit d'entrave, dans l'esprit de ce qu'on rédigeait.
03:36C'est pour ça que je vous dis, attendons de voir comment le texte va évoluer.

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