La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, entend passer en revue les 474 niches fiscales et s'attaquer à celles qu'elle juge "inutiles" pour faire des économies. BFM Business en a recensées au moins 69 à date qui concernent moins de 100 contribuables.
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00:00Alors sur les 467 niches fiscales françaises, 177 pèsent entre 1 et 50 millions d'euros pour un coût total de 2,4 milliards d'euros.
00:09C'est dans cette liste qu'Amélie de Monchain pourrait faire son marché.
00:12La Cour des Comptes relève par exemple que l'exonération des intérêts des livres et des peintres populaires ne rapporte que 2,2 euros en moyenne
00:18à chacun des 7,3 millions de ménages concernés. Voilà par exemple ce qui pourrait être ciblé.
00:23Pour le reste, 149 niches fiscales coûtent 0 euros parce qu'elles sont devenues obsolètes avec le temps.
00:30Leur suppression ne rapporterait absolument rien à l'État. Pas question non plus de toucher aux 19 niches fiscales qui pèsent le plus.
00:36A elles seules, c'est 49 milliards d'euros, 58% du total. Elles ne sont pas dans le viseur de la ménice puisqu'elles touchent des millions d'entreprises
00:44ou de ménages comme le crédit d'impôt recherche, l'emploi d'un salarié à domicile ou encore l'exonération des heures supplémentaires.
00:50Le cours des comptes dit qu'il y a une grande opacité en effet autour des niches fiscales, Nathan.
00:56Oui, ça c'est un point très important puisque pour 206 niches fiscales, dont presque la moitié finalement,
01:03l'administration ne sait pas combien de personnes ou d'entreprises elles bénéficient.
01:07Ça paraît fou mais c'est bel et bien la réalité.
01:09Donc ça va aussi faire partie du travail de la ministre de faire la lumière sur tout ça.
01:13si elle veut vraiment s'attaquer aux niches fiscales, sachant que son objectif est de redistribuer une partie de cet argent en baisse d'impôt générale
01:21et le reste pour réduire le déficit.
01:23Mais sachant aussi que toutes les dernières tentatives de s'attaquer aux niches fiscales
01:28se sont soldées par des échecs, par exemple sur le gazole non routier pour l'agriculture ou le bâtiment
01:32ou sur les taux réduits de TVA.
01:35Alors, on va voir le déficit de l'agriculture.