Henri Guaino : «Pour une personnalité politique, les conséquences de la sanction sont différentes»

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Henri Guaino, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy : «Pour une personnalité politique, les conséquences de la sanction ne sont pas les mêmes que pour d'autres citoyens. Il faut en tenir compte».

Transcript

00:00Et le fondement de notre droit, c'est quand même qu'on traite chaque cas individuellement.

00:06Pour reprendre le vocabulaire du Conseil constitutionnel de la Cour de cassation,

00:10ça doit être proportionné aux circonstances de l'espèce et à la personnalité de celui qui est condamné ou qui est jugé coupable.

00:20Donc évidemment, pour une personnalité politique, les conséquences de la sanction ne sont pas les mêmes que pour d'autres citoyens.

00:29Et donc il faut en tenir compte aussi.

00:31C'est-à-dire que quand vous vous obligez quelqu'un à abandonner son mandat immédiatement,

00:40et que 4, 3, 4 ans après, comme ça a été le cas de certains élus locaux et de certains maires,

00:47et qu'il est relaxé en appel, il a subi un dommage irréparable.

00:53Il ne faut pas supprimer du code pénal l'exécution provisoire, parce qu'elle sert dans beaucoup de cas,

01:02elle sert beaucoup aux civils en particulier, mais même au pénal, il y a des gens qu'il faut laisser en prison,

01:07même en attendant leur appel.

01:09Mais tout ça doit faire l'objet d'un effort de discernement de la part du juge quant aux conséquences du jugement.

01:20Tout le monde est égal devant la loi, mais personne n'est jugé de la même façon,

01:24parce que personne n'est dans la même situation.

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