Expulsion de délinquants de leurs logements sociaux : à Franconville, la procédure de la mairie retoquée par la justice

Europe 1

Regardez Expulsion de délinquants de leurs logements sociaux : à Franconville, la procédure de la mairie retoquée par la justice - Europe 1 sur Dailymotion

Transcript

00:00L'Assemblée nationale appelait également à faciliter l'expulsion des locataires délinquants.

00:04C'est ce que lui demande le conseil municipal de Franconville dans le Val-d'Oise.

00:08Il vient d'être débouté par la justice après avoir tenté de faire expulser deux familles de délinquants.

00:13Le maire se dit indigné, Caroline Baudry.

00:16Deux jeunes délinquants sont à l'origine de l'affaire.

00:18L'un, âgé de 16 ans, est impliqué dans des faits de violence et d'extorsion.

00:22L'autre a une vingtaine d'années.

00:23Il dort aujourd'hui en prison, condamné pour destruction de biens

00:26et violence sur les forces de l'ordre lors des émeutes en 2023.

00:30Xavier Melchi, le maire LR de Franconville, souhaite aujourd'hui expulser leurs familles respectives de leur logement social.

00:36Mais la loi l'en empêche.

00:38C'est assez surréaliste. Il dit que 200 mètres du logement, c'est trop loin.

00:41La loi est ainsi faite qu'il faut que les méfaits aient lieu, à la limite, dans la cage d'escalier.

00:45Sinon, il ne s'expose à rien.

00:46Donc, je me suis engagé pour aider les familles qui respectent les lois de la République.

00:49Et celles qui ne les respectent pas, elles n'ont pas à bénéficier de la solidarité nationale.

00:52Mais ce n'est pas grave, on va continuer d'étayer notre dossier.

00:54Et je ne doute pas que le Parlement bouge sur ces lignes.

00:57Selon le jugement consulté par Europe 1, pas de témoignages de voisins qui prouveraient que leur tranquillité est perturbée.

01:02Pas de preuves non plus de manquement aux obligations contractuelles de ces deux familles locataires.

01:0717 procédures d'expulsion sont engagées par la mairie.

01:10Deux ont abouti. Elles concernaient des familles de délinquants en dette de loyer.

Catégorie

Transcription

Recommandations