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Expulsion de délinquants de leurs logements sociaux : à Franconville, la procédure de la mairie retoquée par la justice
Europe 1
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01/04/2025
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News
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00:00
L'Assemblée nationale appelait également à faciliter l'expulsion des locataires délinquants.
00:04
C'est ce que lui demande le conseil municipal de Franconville dans le Val-d'Oise.
00:08
Il vient d'être débouté par la justice après avoir tenté de faire expulser deux familles de délinquants.
00:13
Le maire se dit indigné, Caroline Baudry.
00:16
Deux jeunes délinquants sont à l'origine de l'affaire.
00:18
L'un, âgé de 16 ans, est impliqué dans des faits de violence et d'extorsion.
00:22
L'autre a une vingtaine d'années.
00:23
Il dort aujourd'hui en prison, condamné pour destruction de biens
00:26
et violence sur les forces de l'ordre lors des émeutes en 2023.
00:30
Xavier Melchi, le maire LR de Franconville, souhaite aujourd'hui expulser leurs familles respectives de leur logement social.
00:36
Mais la loi l'en empêche.
00:38
C'est assez surréaliste. Il dit que 200 mètres du logement, c'est trop loin.
00:41
La loi est ainsi faite qu'il faut que les méfaits aient lieu, à la limite, dans la cage d'escalier.
00:45
Sinon, il ne s'expose à rien.
00:46
Donc, je me suis engagé pour aider les familles qui respectent les lois de la République.
00:49
Et celles qui ne les respectent pas, elles n'ont pas à bénéficier de la solidarité nationale.
00:52
Mais ce n'est pas grave, on va continuer d'étayer notre dossier.
00:54
Et je ne doute pas que le Parlement bouge sur ces lignes.
00:57
Selon le jugement consulté par Europe 1, pas de témoignages de voisins qui prouveraient que leur tranquillité est perturbée.
01:02
Pas de preuves non plus de manquement aux obligations contractuelles de ces deux familles locataires.
01:07
17 procédures d'expulsion sont engagées par la mairie.
01:10
Deux ont abouti. Elles concernaient des familles de délinquants en dette de loyer.
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