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Xavier Melki : «Le juge considère que les rapports de police ne suffisent pas»
CNEWS
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30/03/2025
Le maire LR de Franconville, Xavier Melki, revient sur le fait que l'expulsion de deux délinquants a été bloquée par la justice : «Le juge considère que les rapports de police ne suffisent pas».
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En réalité, il y a deux faits. Il y a les dossiers en eux-mêmes, et après il y a le fond.
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Ce qui est sidérant, c'est les incohérences du dossier.
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Quand vous avez dans le même jugement le tribunal qui reproche aux bailleurs sociaux de ne pas avoir informé la famille,
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et qui quelques lignes plus haut listent les recommandés qui ont été adressés à la famille.
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Quand vous avez le tribunal qui considère que la rue qui passe en dessous de la résidence, au pied de la résidence, n'est pas dans la résidence.
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Or, elle a été le théâtre des meutes urbaines qui ont valu la condamnation de la prison ferme de l'un des deux auteurs.
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Donc, il y a un problème de jugement et de rendu de la justice.
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Et après, vous avez un problème de fond, puisque les maires sont garants de la tranquillité et de la sécurité publique.
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Et qu'aujourd'hui, les textes qui s'entrechoquent, que ce soit le code pénal, le code civil, le droit au logement,
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tout ça crée une espèce de vide juridique qui met en lumière, finalement,
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ce de moins en moins compréhensible terme qui veut dire « à l'appréciation du juge »,
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sur lequel on ne peut finalement pas faire grand-chose.
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Dans le contexte de tout ça, expliquez-nous ce qui s'est passé.
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Quel est le profil de ces deux jeunes hommes que vous avez voulu faire expulser des logements sociaux ?
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Les violences dans lesquelles ils étaient impliqués, surtout ?
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Avec la police municipale et la police nationale, d'ailleurs, on recense l'effet grave
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qui s'adonne dans certains de nos secteurs.
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Et là, on parle, en l'occurrence, de violences aggravées, de violences en réunion, de port d'armes,
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de trafics de stupéfiants, de violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique.
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On parle de participations aux émeutes, j'en passe et des meilleures.
01:41
Et donc, on a contraint le bailleur, finalement, à engager des procédures d'expulsion contre ces personnes-là.
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L'un est mineur, l'autre est majeur. L'un est en prison.
01:52
Et voilà. Et on se retrouve face à une décision de justice qui, finalement,
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préfère regarder le délinquant plutôt que les familles qui respectent les lois de la République
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et qui attendent un logement.
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Alors, ce que dit la justice, ce que disent les juges, c'est que,
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oui, mais ils n'ont pas le témoignage des riverains, de ceux qui habitaient à côté de ces personnes-là
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et qui n'ont pas voulu témoigner parce que, quelque part, malheureusement,
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dans ces quartiers, on le sait bien, c'est l'OMERTA.
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Exactement. Le juge considère que, finalement, les rapports de police ne suffisent pas
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et que c'est au bailleur social, finalement, d'aller presque faire du porte-à-porte
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pour aller recueillir le témoignage des habitants.
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Et on sait très bien que, dans certains cas, les habitants ne témoigneront pas.
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Ils ne témoigneront pas parce qu'ils ont peur, finalement, d'une décision de justice comme celle-là
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qui les mettrait, finalement, eux, en porte-à-faux.
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Et également le fait que ça a été fait un peu trop loin.
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Alors, la justice reconnaît que ça n'a pas été fait dans le logement, mais à 200 mètres.
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Et elle écrit dans son rendu que les faits ont eu lieu à 200 mètres du logement.
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Donc, ça ne peut pas être retenu comme motif d'expulsion.
02:56
Ce qui est ironique dans cette affaire, c'est que le bailleur social a même été condamné à leur verser de l'argent.
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Exactement, pour les frais de justice, 500 euros à chacun, tout à fait.
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Et vous voulez faire changer la loi aujourd'hui, mais de quelle façon, pour que ce type de situation n'arrive plus ?
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Alors, en réalité, il y a plusieurs faits.
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Il faut déjà rappeler que le logement social, c'est la solidarité nationale,
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et que ça implique des droits et des devoirs.
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Aujourd'hui, on ne peut pas demander, comme il y a certainement 40 ans,
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quand la loi était finalement d'actualité, à ce que des voisins se plaignent de leur voisin
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qui fait peut-être un peu trop de bruit.
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Là, on est sur de la délinquance, on est peut-être même parfois sur de la criminalité,
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puisqu'on parle de peine de prison.
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Et donc, ce n'est pas aux voisins de pouvoir finalement faire le boulot de la justice et le boulot de la police.
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Et il faut que les rapports de police, qu'elles soient municipales ou nationales,
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soient pris en compte dans les procédures d'expulsion pour ce genre de dossier.
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Ensuite, il faut que le périmètre soit élargi à minima au territoire de la commune.
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Vous ne pouvez pas considérer que celui qui fait du trafic de stupéfiants à un kilomètre de chez lui,
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finalement ça ne pose pas de problème, il peut continuer de bénéficier tranquillement de la solidarité nationale.
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Non, il faut que tout ça soit mis au bout du jour,
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pour que finalement les maires qui sont garants de la tranquillité et de la sécurité publique,
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finalement puissent remplir leur mission,
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sans quoi l'État ne donnera pas les moyens aux maires de pouvoir remplir leur mission.
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