Est-ce que mon voisin doit couper son arbre si il fait de l'ombre dans mon jardin ?

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Transcript

00:00Est-ce que le voisin doit couper son arbre qui fait de l'ombre à mon jardin ?

00:03Les bonjours reviennent et Suzanne de Genneval est bien embêtée.

00:09L'arbre de son voisin lui fait de l'ombre dans son jardin

00:12et elle se demande quelle est la législation en vigueur concernant la hauteur des plantations.

00:16On s'est renseigné et auparavant il y avait une hauteur maximum pour votre arbre.

00:20Aujourd'hui ce n'est plus le cas, vous pouvez laisser pousser votre arbre aussi haut que vous le voulez

00:24mais c'est sa hauteur qui va déterminer l'endroit où vous pouvez le planter par rapport à chez votre voisin.

00:29C'est très simple, si votre arbre atteint ou excède 2 mètres,

00:32il doit être planté à au moins 2 mètres de la clôture de votre voisin.

00:36Par contre si votre arbre ou votre arbuste fait moins de 2 mètres,

00:39alors il devra être planté à au moins 50 cm de chez votre voisin.

00:43Si ces conditions ne sont pas respectées, le voisin peut exiger d'élaguer ou d'arracher votre arbre.

00:49Donc si toutes ces distances ont été respectées par le voisin de Suzanne,

00:52alors il ne sera pas contraint de recouper son arbre.

00:54Par contre si des branches ou des racines dépassent dans votre jardin,

00:57alors là vous pouvez exiger pour qu'elles soient recoupées.

01:00Si vous ne parvenez pas à établir un dialogue avec votre voisin qui ne fait pas preuve de bonne foi,

01:04vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée.

01:08Il disposera d'un délai de 60 jours pour remédier à la situation.

01:12Si rien ne se passe pendant ces 60 jours, vous êtes autorisé vous-même à couper les branches au frais du propriétaire.

01:17Mais attention, si la plantation est abîmée, alors là ce sera à votre charge.

01:22Et en dernier recours, un juge de paix peut intervenir pour tenter de régler la situation avec votre voisin.