Viols et incestes dans les vidéos pornos : c'est légal ?

Brut

“Baisée par surprise dans son sommeil”, “fille joue avec papa quand maman n’est pas autour”… Que dit la loi face à ces vidéos pornographiques qui évoquent le viol ou l’inceste ? C’est la question que notre journaliste Mina Soundiram a posée à un avocat.

Transcript

00:00Sur internet, on trouve vraiment plein de vidéos porno de ce style.

00:10Beaucoup de vidéos avec des titres évoquant plus ou moins directement du viol ou de l'inceste.

00:14Je me suis demandé ce que disait la loi aujourd'hui face à ces vidéos et à cette description de vidéos.

00:18Alors je suis allée poser la question à un avocat.

00:20On voit beaucoup de vidéos, je cite,

00:24« Je la pénètre dans son sommeil ».

00:25Est-ce que ça c'est légal ?

00:26Est-ce que c'est une scène de fiction ?

00:28Et on a le consentement de la personne qui sera pénétrée ?

00:33Telle est la question.

00:34Si le consentement n'y est pas,

00:36les articles du Code pénal ont vocation à s'appliquer,

00:40articles 222, 23 et 24,

00:42qui ont vocation à s'appliquer sur le viol.

00:44Parce que ça sera un viol caractérisé.

00:46Et dans les intitulés de vidéos,

00:48qu'est-ce qu'on a le droit et pas le droit de faire à nouveau ?

00:51Il convient que le titre ne porte pas atteinte à certaines règles de droit.

00:56S'il y a une incitation à la haine,

00:59s'il y a une provocation à la violence,

01:02s'il y a une apologie faite au niveau du viol ou autre dans ce cas-là,

01:08soit l'hébergeur de la plateforme ou en tout cas l'auteur de la vidéo

01:12qui a matérialisé ce titre peut être condamnable au titre du droit pénal.

01:16Un père et sa fille, pour moi ça s'appelle de l'inceste.

01:20Est-ce que dans le cadre du porno c'est OK ?

01:25Même si je sais que ce sont deux acteurs et qu'ils ne sont pas père et fille.

01:28Déjà, il faut nous poser cette question

01:31de savoir si la personne qui joue le fils ou la fille est véritablement mineure,

01:38parce que dans ce cas on rentre sous le coup de la loi.

01:40Maintenant, certains producteurs frôlent avec les limites du droit pénal

01:44en invoquant une espèce d'inceste fictif,

01:50mais qui n'en est pas un puisqu'il n'y a pas d'apologie.

01:54On est dans la limite de ce qui se fait

01:57et l'élément intentionnel qui doit justifier l'infraction de pénal

02:02n'est pas forcément matérialisé.

02:03Maintenant, si c'est véritablement caractérisé

02:07et qu'on retrouve cette apologie de l'inceste

02:11ou cette incitation à l'inceste dans le cadre de la vidéo,

02:14là c'est autre chose et on l'a déjà vu par le passé

02:17des écrivains ou auteurs condamnés pour l'apologie de l'inceste.

02:22Qu'est-ce qui est interdit sur les sites pornographiques en France ?

02:25Déjà, il n'y a pas de définition véritablement de l'œuvre pornographique.

02:28C'est une œuvre qui présente des scènes obscènes,

02:31qui est destinée au public visant à procurer une excitation.

02:34La loi est censée interdire certaines choses,

02:37tout ce qui est violence, tout ce qui est atteinte aux mineurs,

02:40tout ce qui est atteinte à la dignité,

02:42tout ce qui est apologie de la violence.

02:45Donc on a pas mal de limites dans le cadre de ces œuvres pornographiques.

02:49On voit beaucoup de catégories amateurs.

02:51Amateur, pour le spectateur, c'est censé être pas des acteurs.

02:55Là, si c'est dans cette catégorie, est-ce que ça change au niveau de la législation ?

03:01Alors, effectivement, la catégorie amateur peut être problématique.

03:05Il n'y a pas véritablement de cadre.

03:08Parfois, il n'y a pas forcément de consentement.

03:11Et effectivement, elles peuvent enfreindre le droit pénal

03:14beaucoup plus que certaines œuvres pornographiques

03:17qui, normalement, sont plus réglementées avec un contrat de travail,

03:21avec une charte, avec un cahier des charges.

03:23Donc on a véritablement un respect plus grand, normalement, du droit pénal.

03:31C'est quand même assez réglementé,

03:33mais dans son dernier rapport sur le sexisme en France,

03:35le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

03:38recommande encore plus de régulation de ces contenus.

03:40Cette prise en compte de cette qualification des titres

03:46ou des manières dont sont construites aujourd'hui les œuvres pornographiques,

03:51il faudrait qu'elle soit revue.

03:52On peut parler de censure,

03:53mais il faudrait qu'il y ait un contrôle beaucoup plus important de l'œuvre pornographique.

03:58Maintenant, le problème que l'on a, et les parlementaires le disent très bien,

04:01c'est qu'aujourd'hui, le milieu du porno représente plusieurs milliards d'euros

04:05au niveau international,

04:07et on ne peut pas contrôler au niveau humain chacune de ces œuvres pornographiques.

04:11On laisse faire un certain nombre d'œuvres pornographiques

04:15qui sont exclusivement réservées pour les hommes

04:18et qui, malheureusement, mettent à mal le droit des femmes,

04:22leur respect, leur dignité.

Catégorie

Transcription

Recommandations