C'est quoi, le 49.3 ?

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Après 13 jours de débats, le Premier ministre Édouard Philippe a décidé d'avoir recours au 49.3 pour faire passer sa loi sur la réforme des retraites. Mais c'est quoi au fait, le 49.3 ?

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00:00Le 49-3, c'est désastreux.

00:02Le 49-3, c'est un délit de démocratie.

00:04C'est un détrait autoritaire de cette Constitution.

00:06Ça n'est pas un acte d'autorité, c'est un acte d'efficacité pour l'économie

00:35et pour les entreprises françaises, il faut aller vite, il faut réformer.

00:39C'est ce qu'attendent les Français.

00:40Je fais ce que d'autres avant moi ont fait, ce que Édouard Balladur a fait pour faire

00:57face à de l'obstruction, ce que Jean-Pierre Raffarin a fait pour faire face à de l'obstruction.

01:02J'utilise le 49-3 qui est une procédure parfaitement constitutionnelle.

01:32Le régime de la Ve République, c'est pas pour rien que je le combats, est une monarchie

01:44présidentielle.

01:45L'article 49-3, il est prévu par notre Constitution.

02:01Il a été utilisé des dizaines de fois par des gouvernements précédents.

02:04Celui de Michel Rocard, par exemple.

02:06Des grandes réformes comme la CSG sont passées par le 49-3.

02:08J'engage la responsabilité du gouvernement, conformément au troisième alinéa de l'article

02:2649 de la Constitution, pour l'adoption en première lecture.

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