Drones : pourquoi l'article 22 de la loi Sécurité globale est controversé

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25/03/2025

Autoriser les forces de l'ordre à surveiller et filmer les manifestations avec des drones, c'est notamment ce que permet l'article 22 de la loi Sécurité globale adoptée ce jeudi. Voilà pourquoi cet article est controversé…

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00:00Autorisez l'utilisation de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre.

00:09C'est ce que permet l'article 22 de la loi Sécurité Globale.

00:13Moi, je vous le dis, en tant que citoyenne, je n'ai pas du tout envie d'être filmée.

00:18Et moi, s'il y a un drone qui passe au-dessus, avec un haut-parleur qui me dit que l'on est filmé,

00:24alors là, je me dis qu'on est dans un autre monde.

00:26Je crois que ces drones seront très efficaces comme ils le sont dans tous les pays européens qui nous entourent.

00:30Regardez ce qu'il se passe en Espagne, regardez ce qu'il se passe en Italie, regardez ce qu'il se passe désormais en Grande-Bretagne,

00:36regardez ce qu'il se passe en Belgique. L'utilisation des drones est généralisée depuis bien longtemps.

00:40Il n'y a aucune raison que tout le monde ait la possibilité d'avoir des drones en France,

00:43sauf la police ou dans des conditions extrêmement compliquées, donc je maintiens évidemment l'amendement.

00:48L'article prévoit d'autoriser la captation, l'enregistrement et la transmission d'images tournées par des drones dans plusieurs situations.

00:55Les manifestations et rassemblements sur la voie publique, en cas de crainte de trouble à l'ordre public d'une particulière gravité,

01:03pour la protection des bâtiments publics, la gestion des flux de transport ou encore le secours aux personnes.

01:10Une proposition critiquée par la CNIL et la Ligue des droits de l'homme.

01:14Est-il raisonnable de recourir à l'identification par drone de toute personne dans la rue pour constater des contraventions de cinquième classe ?

01:23Une autre finalité qui est prévue par le texte, c'est celle de la surveillance des rassemblements des personnes,

01:28qui est particulièrement délicate puisqu'elle intervient dans le champ de l'exercice de la liberté de manifester.

01:33La commission estime à cet égard que des critères plus resserrés doivent être prévus,

01:38notamment en ce qui concerne la condition de risque de trouble grave à l'ordre public.

01:43Le texte garantit l'interdiction de filmer l'intérieur des domiciles et les entrées,

01:48l'interdiction du recours à la reconnaissance faciale,

01:51de la captation des sons et l'obligation d'informer le public.

01:56C'est un point très important. Il y a une différence entre le privé et le domicile.

02:00Les domiciles ainsi que les parties communes et les entrées lorsque les opérations...

02:05On a vu hier que le Parlement souhaitait un régime de déclaration d'autorisation

02:09de la part du préfet ou du procureur de la République selon les finalités.

02:12Si la finalité, c'est la voie publique, alors il est très clairement écrit dans la loi

02:16qu'on ne peut pas filmer les parties communes à l'intérieur de cette utilisation de technologie.

02:22Au printemps 2020, la préfecture de police de Paris avait déjà utilisé des drones en plein confinement.

02:28En mai 2020, le Conseil d'État a demandé l'arrêt de la surveillance par drone

02:32lors de la période de déconfinement.

02:35La surveillance par drone, c'est une manière de canaliser la population là où on veut qu'elle soit,

02:39bien sagement, surveiller tout le monde. Mais la démocratie, c'est pas ça.

02:43La démocratie, c'est la liberté de tout un chacun de pouvoir aller et venir sans être fliqué

02:47et sans être tabassé pour exprimer ses idées.

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