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Brut
  • 25/03/2025
Les personnes condamnées pour harcèlement pourraient bientôt être bannies des réseaux sociaux. Voici ce qu’il faut savoir.

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Technologie
Transcription
00:00Les personnes condamnées pour harcèlement pourraient bientôt être bannies des réseaux sociaux ?
00:03Voici ce qu'il faut savoir.
00:04Alors, le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique.
00:09En fait, l'exécutif souhaite instaurer une peine complémentaire pour les personnes condamnées pour cyberharcèlement
00:13et veut les interdire d'inscription sur les réseaux sociaux.
00:15Concrètement, si un utilisateur est condamné pour des faits de haine en ligne sur Facebook,
00:19il pourrait ensuite être interdit d'accès et d'inscription sur ce même réseau social.
00:23Et ce sera aux plateformes de bloquer tous les comptes du condamné et même ceux qu'ils voudraient créer par la suite.
00:27Selon le site l'informé, ce bannissement pourrait durer de 6 mois à 1 an en cas de récidive.
00:31Et si jamais les différents réseaux sociaux refusent de leur bloquer l'accès ou ne le font pas,
00:35ils s'exposent à une amende qui peut aller de 75 000 à 375 000 euros.
00:39Pour l'instant, le texte ne précise pas les méthodes qui pourraient être utilisées pour mettre en place ces interdictions.
00:44Ce bannissement pourrait s'appliquer à différents délits comme le négationnisme,
00:47le harcèlement sexuel, moral, scolaire ou à l'encontre d'un conjoint,
00:50les attaques sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre,
00:53ainsi que toute atteinte liée à l'origine, la religion, le sexe ou le handicap.
00:57Le proxénétisme et la pédopornographie sont également concernés.
01:00Le gouvernement y profite d'une adaptation du droit français au Digital Services Act,
01:03le nouveau règlement européen sur les services numériques,
01:06pour introduire cette notion de bannissement parce que jusque-là, une telle sanction n'existait pas.
01:10L'objectif du gouvernement est que cette loi entre en vigueur dans 6 mois.

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