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La réforme des retraites pas forcément appliquée ?
Brut
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25/03/2025
Est-ce désormais certains que le texte sera appliqué ?
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00:00
La réforme des retraites a donc été adoptée suite au rejet des motions de censure contre le 49-3,
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alors est-ce que c'est désormais certain que le texte sera appliqué ?
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Eh bien non, on t'explique pourquoi.
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Première option, le Conseil constitutionnel qui pourrait invalider la réforme
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à condition d'être saisi par 60 députés ou sénateurs sous 15 jours.
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L'utilisation du 49-3, la limitation des débats ou encore le fait que le texte n'ait pas été voté à l'Assemblée
00:20
pourrait par exemple être débattu par les sages, censés vérifier qu'il n'y a pas eu de vice de forme.
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Le Conseil constitutionnel pourrait aussi se prononcer non pas sur l'ensemble de la réforme
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mais uniquement sur quelques points législatifs.
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Deuxième option, le référendum d'initiative partagée, le RIP.
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La gauche a déposé le 20 mars une demande de RIP devant le Conseil constitutionnel
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proposant au peuple français par voie de référendum de pouvoir se prononcer
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pour ou contre la limitation de l'âge d'égal de départ à la retraite à 62 ans.
00:43
Cette demande de référendum est désormais examinée par le Conseil constitutionnel
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qui devra vérifier si elle est recevable.
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Si les sages estiment que la demande est recevable,
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il faudra ensuite recueillir la signature d'au moins 10% des électeurs,
00:52
soit 4,87 millions de signatures en 9 mois, ce qui serait une première en cas de succès.
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Troisième option, le gouvernement pourrait décider face à la contestation
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de ne jamais appliquer le texte.
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C'est déjà arrivé en 2006 avec le contrat première embauche, le CPE,
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dont l'objectif était d'instaurer une période d'essai plus longue
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pour les jeunes de moins de 26 ans en CDI.
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Très contesté, ce projet de loi avait finalement été adopté à l'aide du 49-3.
01:11
Face aux fortes mobilisations, le Premier ministre de l'époque, Dominique de Villepin,
01:15
avait finalement décidé 10 jours après le 49-3 de ne jamais appliquer le CPE,
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pourtant bien adopté.
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Enfin, la réforme des retraites pourrait également juste être appliquée
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maintenant qu'elle a été adoptée.
01:23
Dans ce cas, le texte entrerait en application à partir du 1er septembre 2023.
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