Chronologie : 35 ans de législation antiterroriste en France

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"Il y a quasiment une loi antiterroriste, en France, tous les 18 mois."  1986-2021 : retour sur 35 ans de législation antiterroriste.

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00:00Il y a quasiment une loi antiterroriste en France tous les 18 mois.

00:03Il n'y a pas une frénésie législative sur le terrorisme ?

00:05Non, il y a une frénésie manifestement de la peur des Français face au risque terroriste islamiste

00:11pour lequel la France est particulièrement touchée.

00:17Albin Charlandon, le garde des Sceaux, a présenté cette nuit à l'Assemblée nationale

00:21le premier projet de loi sur la sécurité et contre le terrorisme.

00:24Développer les libertés de tous peut ainsi exiger de borner l'excès de liberté

00:31dont jouissent certains individus.

00:34Et si c'est cela qu'on appelle la logique sécuritaire,

00:37eh bien mesdames, messieurs, oui, je la revendique en ces termes.

00:44Nous allons continuer, continuer dans cette voie,

00:46car c'est la seule voie qui va nous permettre

00:49d'éradiquer progressivement les menaces terroristes.

00:55Cet amendement proposé par le garde des Sceaux

00:58est une réaction au dernier attentat du RER Port-Royal.

01:02Si la loi est votée, le juge d'instruction dans les affaires de terrorisme

01:05verra donc son pouvoir grandement augmenter.

01:08Jusque-là, seul le procureur de la République pouvait diligenter une perquisition de nuit

01:13dans une affaire de terrorisme, uniquement en cas de flagrant délit.

01:18Nul ne peut contester qu'il faille renforcer l'efficacité

01:22de nos moyens de lutte contre le terrorisme

01:25pour faire face aux méthodes odieuses des terroristes.

01:28Nul ne peut contester non plus qu'il faille le faire maintenant.

01:34Le projet de loi de sécurité intérieure que le gouvernement présentera au Parlement cet automne

01:39fait l'objet de toutes les rumeurs depuis plusieurs semaines.

01:44Nous avons tenu compte de ce qui s'est passé à Londres, qui est dramatique.

01:48Il a fallu faire en quelque sorte le bilan de ce qu'ont connu nos amis anglais,

01:53de ce qu'ils ont vécu, de ce qui a marché et de ce qui n'a pas marché.

01:56Il fallait adapter le dispositif juridique français pour protéger les Français.

02:00C'était mon devoir.

02:03La France n'est pas plus menacée que d'autres pays.

02:06Cela ne veut pas dire qu'elle le soit moins.

02:09Il faut donc être vigilant.

02:12Nous avons une loi antiterroriste et nous la retouchons pour prendre en considération

02:16l'évolution de la menace.

02:20Cette loi, et je veux l'affirmer ici devant vous,

02:24donnera à nos compatriotes des garanties concrètes

02:28qu'ils n'ont jamais eues jusqu'à présent dans le domaine du renseignement.

02:35Aujourd'hui, le gouvernement vous propose donc

02:40un texte équilibré qui entend protéger,

02:45mais qui prend garde aussi de garantir toutes nos libertés

02:51et qui parfois même les renforce.

02:56Il y a quasiment une loi antiterroriste en France tous les 18 mois.

02:59Vous en avez fait une depuis qu'Emmanuel Macron est au pouvoir à la loi Silt.

03:02Vous avez encore besoin d'une nouvelle loi ?

03:05La loi s'adapte à la vie des gens.

03:07Vous ne dites pas à Google, à Facebook ou à Twitter,

03:10mais il y a 18 mois vous avez déjà créé une application,

03:12pourquoi vous n'en faites une nouvelle ?

03:14La loi s'adapte à la vie des gens.

03:15Il n'y a pas une frénésie législative sur le terrorisme ?

03:17Non, il y a une frénésie manifestement de la peur des Français

03:21face au risque terroriste islamiste pour lequel la France est particulièrement touchée.

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