Amnesty International dénonce les entraves à la liberté de manifester en France

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25/03/2025

"Aujourd'hui, on peut être arrêté voire condamné pour avoir scandé un slogan ou peint des banderoles."
Dans un nouveau rapport, Amnesty International estime que la liberté de manifester est menacée en France.

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00:00Ce qu'on a constaté, c'est qu'on peut aujourd'hui être convoqué au commissariat,

00:03arrêté, voire même condamné, simplement pour avoir affiché un slogan,

00:08pour avoir scandé un slogan manifestation.

00:10Il y a des personnes qui ont été arrêtées parce qu'elles peignaient des banderoles,

00:14il y a des personnes qui ont été arrêtées en amont d'une manifestation où elles se rendaient,

00:17simplement parce qu'elles avaient du matériel de protection dans leur sac à dos,

00:21parce qu'elles souhaitaient se protéger des gaz lacrymogènes.

00:30Ce n'est pas anodin de rester enfermée de longues heures sans savoir ce qui va nous arriver,

00:40ce n'est pas anodin d'attendre un procès.

00:42On a déjà un sentiment d'injustice lié au fait qu'on a été arrêté alors qu'on n'a rien fait,

00:46donc il y a une perte de confiance aussi dans les autorités judiciaires.

00:49C'est une source de stress, d'angoisse, on se demande quelles vont être les conséquences,

00:52il y a des coûts en termes de frais d'avocats.

00:54Tout ça a un effet dissuadif, on peut renoncer à aller manifester pour cette raison.

00:59Il y a des témoins qui nous ont parlé de cette conséquence sur leur engagement.

01:03On a tous cette expérience aussi, de manière un peu plus légère,

01:06de ne pas vouloir aller manifester parce qu'on risque d'être bloqué dans une NAS,

01:10parce qu'on risque d'avoir un contrôle d'identité qui va se prolonger 4 heures,

01:13même si on a notre pièce d'identité.

01:14Donc il y a toute une série d'entraves à la circulation, de risques d'arrestation,

01:18qui peuvent décourager des personnes qui souhaitaient descendre dans la rue,

01:22exprimer des revendications.

01:29On n'est pas opposé au fait que des manifestants qui ont commis des dégradations,

01:33des violences, fassent l'objet de poursuites,

01:35tant qu'ils ont droit à un procès équitable.

01:36En revanche, il faut protéger les manifestants qui viennent exprimer

01:41des revendications de manière pacifique.

01:43Et en France, on constate que des milliers de personnes qui s'étaient rendues en manifestation

01:46ont fini en garde à vue sans avoir commis aucune violence.

01:49C'est un fait qui est très important.

01:51C'est un fait qui est très important,

01:52parce qu'en France, on n'a pas le droit d'exprimer des revendications de manière pacifique.

01:56Le droit de manifester, c'est un corollaire de la liberté d'expression.

01:59C'est le droit à la liberté de réunion pacifique.

02:01C'est consacré dans les plus grands traités de protection des droits humains,

02:05la Convention européenne des droits de l'homme,

02:06le pacte international pour les droits civils et politiques.

02:09Donc la France est engagée à respecter le droit de manifester.

02:12Elle doit à la fois le protéger et permettre son exercice de manière active.

02:16Donc tout faire pour que les gens puissent exercer cette liberté.

02:19Il faut que les gens puissent descendre dans la rue et exprimer des opinions politiques.

02:22Sans craindre les violences policières,

02:24mais également sans craindre les arrestations, les poursuites

02:28et les suites juridiques alors qu'ils n'ont commis aucune violence.

02:39Il y a des lois qui sont simplement abrogées parce qu'elles sont contraires aux droits internationaux.

02:43Par exemple, il faut arrêter de criminaliser le fait d'organiser une manifestation non déclarée

02:48en droit international.

02:49Ensuite, il y a des lois qui doivent être précisées.

02:51La loi sur le délit de groupement en vue de la préparation de violences.

02:55Il faut qu'il y ait des critères beaucoup plus précis pour que ça ne permet pas d'arrêter

02:58simplement des personnes qui se rendent en manifestation avec du matériel de protection,

03:02avec un masque de Benalla,

03:03ou simplement des personnes qui gonflent des ballons jaunes sur les Champs-Élysées un 14 juillet.

03:07Tout ça, c'est des cas qu'on a documentés dans notre rapport.

03:10Et ensuite, il y a des changements de pratiques.

03:12Les forces de l'ordre, notamment, ont été mises en place.

03:15Il faut aussi changer les pratiques des contrôles d'identité.

03:18Beaucoup trop de personnes sont retenues des heures pour des contrôles d'identité

03:21alors qu'elles sont en mesure de montrer leur papier.

03:23Dans ces cas-là, le contrôle d'identité s'arrête immédiatement.

03:26Il n'y a aucune raison de garder les personnes et de les empêcher de circuler

03:29ou de les empêcher d'aller manifester.

03:44Sous-titrage Société Radio-Canada

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