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Laurence Ferrari - Expulser les détenus étrangers, est-ce applicable ?
Europe 1
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24/03/2025
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🗞
News
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00:00
18h42 de retour dans Punchline sur CNews et sur Europe 1. On est toujours avec Thibault de Montbrial.
00:16
On va évoquer la question de Gérald Darmanin. Il a demandé hier dans les colonnes du journal du dimanche
00:22
à faire publier une circulaire inédite aux procureurs et aux chefs d'établissements pénitentiaires
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dont l'objectif est de faciliter l'expulsion des détenus étrangers dans leur pays d'origine.
00:32
On fait le point avec Maxime Legay. Je vous passe la parole là-dessus, Thibault de Montbrial.
00:36
Ce sont des chiffres qui interpellent. Selon les données fournies par le ministère de l'Intérieur,
00:41
les étrangers sont largement représentés dans les mises en cause de délits et crimes en France.
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Ils sont 38% en s'agissant des cambriolages, 29 et 27% pour les vols sans ou avec violence,
00:53
20% pour les tentatives d'homicide ou encore 13% dans les cas de violences sexuelles.
00:58
Par ailleurs, au sein des prisons françaises, 24,5% des détenus sont étrangers,
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alors que la France connaît une surpopulation carcérale.
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Face à ce constat, Gérald Darmanin adresse une nouvelle circulaire aux chefs d'établissements pénitentiaires
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pour faciliter leur expulsion.
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Les étrangers doivent purger leur peine dans leur pays. Cette mission doit d'abord permettre de généraliser
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l'identification des détenus dès leur entrée en prison, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
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Le calcul est simple, si ces étrangers ou même une partie d'entre eux purgeaient leur peine dans leur pays,
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nous n'aurions plus de problèmes de surpopulation sans avoir à libérer ceux qui ne doivent pas l'être.
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Des propositions qui rencontrent pour l'instant la prudence des syndicats pénitentiaires.
01:37
Sur les 19 000 détenus annoncés, combien peuvent réellement faire l'objet d'une mesure d'expulsion ?
01:42
Une telle mesure réglerait temporairement la surpopulation, mais pas le déficit capacitaire du parc immobilier pénitentiaire.
01:48
Selon le ministre de la Justice, la France compte près de 82 000 détenus incarcérés
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pour seulement 62 000 places effectives de prison.
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Thibaud de Montbréal, ça serait une solution ou pas ?
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Le volontarisme de Gérald Darmanin, comme d'ailleurs celui de Bruno Retailleau à l'intérieur,
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montre que même avec des difficultés en termes de majorité politique à l'Assemblée,
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un homme politique, un ministre, a un certain nombre de moyens d'action au niveau de ses décisions
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ou au niveau réglementaire, c'est-à-dire au niveau qui est en dessous du niveau de la loi.
02:26
Gérald Darmanin a exhumé un article du Code de procédure pénale, qui a toujours existé,
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mais que personne n'avait jamais souhaité réellement appliquer.
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Maintenant, j'ai employé le mot volontarisme, parce que là où ça va devenir compliqué,
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c'est qu'il va y avoir une forme de retour au problème précédent,
02:45
c'est que pour que ça fonctionne, il va falloir que les pays d'origine,
02:49
les pays sources, comme on dit, acceptent de reprendre leurs ressortissants
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qui sont concernés par ces mesures.
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Alors là où il peut y avoir une petite différence avec les OQTF,
03:00
c'est que naturellement, l'idée c'est que la France finance une partie de la durée de détention de ces gens.
03:06
Or, il est bien entendu qu'un an ou deux ans de prison dans un pays du Maghreb,
03:11
ça coûte moins cher qu'un an ou deux ans de prison en France.
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Donc il n'est pas complètement interdit d'imaginer, je pense que c'est la prochaine étape,
03:19
qu'il y ait des discussions bilatérales entre la France et tout un tas de pays,
03:23
pas forcément l'Algérie avec laquelle les relations sont compliquées en ce moment,
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mais il y a des pays avec lesquels ça se passe bien.
03:29
Et donc ils vont dire, OK, on reprend nos ressortissants pour qu'ils effectuent leur peine de prison,
03:35
mais vous payez une partie.
03:37
Oui, mais ça coûtera moins cher.
03:38
La double peine.
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Non, mais non, mais non, Laurent Ferrari.
03:41
Oui, mais ça coûtera moins cher.
03:42
Ils commettent le crime chez nous et on les renvoie chez eux et on paye.
03:45
Oui, mais sauf que le coût quotidien du détenu dans un pays d'Afrique ou du Maghreb
03:53
sera infiniment inférieur pour le contribuable français au coût de sa détention en France.
03:58
Avant, c'était la fameuse double peine, c'était la prison et l'avion.
04:01
On peut rejeter la peine en France et on était expulsé ensuite.
04:05
On peut se poser la question, est-ce qu'on est sûr que les détenus qui seront expulsés
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termineront bien leur peine de prison dans leur pays d'origine,
04:13
particulièrement s'ils ont commis des actes, des crimes en France ?
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Mais évidemment qu'il y a de la volonté du côté du ministère de la Justice
04:22
et du côté du ministère de l'Intérieur.
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Mais est-ce que la volonté va se transformer en actes ?
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On voit bien tout le mal du monde que Bruno Rotailleau a ordonné à un bras de fer
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avec l'Algérie face à Emmanuel Macron.
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Donc on imagine aussi, malgré toute sa bonne volonté,
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le mal que va avoir Gérald Darmanin à obtenir des laissés-passer consulaires
04:43
pour faire expulser des profils particulièrement engagants, dangereux.
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Parce que même quand ils ont le passeport algérien, ils ne les prennent pas.
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Bien sûr. Alors il n'y a pas que l'Algérie, mais évidemment.
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Ils en font des apatrides.
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C'est le fameux doigt lèvre qu'on a mis en crâ.
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Et on attend les 90 prochains jours, avant que le délai ne s'écoule,
05:02
pour le relâcher et il sera donc à nouveau dans la nature.
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On oublie un obstacle aussi, ce sont les juges.
05:07
Parce que les juges en France ont énormément de pouvoir
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et on imagine que le nombre de recours, y compris jusqu'à la CO2H,
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va faire que ce sera très peu praticable.
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Moi je viens d'un pays où justement on a voté sur l'expulsion des criminels étrangers.
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En 2010, les Suisses ont adopté ça.
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Et ça c'est à la discrétion aujourd'hui de chaque canton, de chaque procureur.
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Et effectivement, on voit que quand ça tombe dans les mains des juges,
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il y a des juges qui décident de surtout pas intervenir,
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sauf s'ils sont extrêmement volontaristes.
05:35
Mais c'est assez rare.
05:37
Et puis en France, la tradition des juges n'est pas d'être extrêmement volontariste.
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