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🚨 Darmanin veut zéro fiscalité sur les donations
Laurent - Cosmos Finance
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24/03/2025
🚨 Darmanin veut zéro fiscalité sur les donations
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🗞
News
Transcription
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Le géral de Darmanin veut zéro fiscalité sur les donations.
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En fait, le ministre de la Justice a plaidé pour une mesure libérale en déclarant, je cite,
00:07
il faut mettre zéro fiscalité sur les donations, de mon vivant je donne ce que je veux, le montant que je veux, à qui je veux.
00:13
Alors pour bien comprendre la portée de cette mesure, il faut comprendre le système actuel.
00:17
Très concrètement, il existe aujourd'hui des abattements qui permettent à un donateur,
00:21
c'est-à-dire la personne qui effectue une donation, de ne pas payer de droits de mutation à titre gratuit,
00:26
qui est en fait un nom compliqué qui correspond simplement à l'impôt que prélève l'État
00:30
lorsqu'un bien ou une somme d'argent est transmise sans contrepartie,
00:33
que ce soit par donation, donc du vivant du donateur, ou par succession au décès d'une personne.
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Mais en fait, il existe des abattements pour réduire l'impôt.
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Concrètement, le montant de ces abattements est fixé en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire,
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c'est-à-dire la personne qui reçoit une donation.
00:48
Par exemple, un enfant peut recevoir la somme de 200 000 euros, c'est-à-dire 100 000 euros par chaque parent, tous les 15 ans.
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L'abattement est de 31 865 euros entre grands-parents et petits-enfants,
00:57
ou encore 15 932 euros entre frères ou sœurs, toujours sur une période de 15 ans.
01:02
C'est donc qu'une fois le montant de cet abattement déduit du montant de la donation,
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que ces fameux droits de donation sont appliqués,
01:08
et qu'il suit un barème progressif qui diffère en fonction du lien de parenté.
01:11
Typiquement en ligne directe, c'est 5% du tarif applicable entre 1 et 8 072 euros,
01:16
20% entre 15 932 et 552 324 euros,
01:20
ou encore 30% entre 552 324 euros et 902 838 euros.
01:25
C'est donc ce système fiscal que Darmanin souhaite arrêter dans le cadre des donations.
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