Le droit d'auteur, c'est quoi ?

Brut Afrique

Coup du marteau, Viviane ou encore Jerusalema... Ces titres ont tous créé la polémique à cause de problèmes sur les droits d'auteur. Au fait, le droit d'auteur, c'est quoi ? Notre journaliste Aysé te dis tout.

Transcript

00:00Quel est le point commun entre Coup du Marteau de Tamsir et La Cimpeia,

00:06Vivian de Prince Aimé,

00:09ou encore Jerusalema de Master KG ?

00:16Ils ont tous fait l'objet de polémiques autour des droits d'auteur.

00:18Et justement, c'est quoi les droits d'auteur ?

00:20Comment sont-ils répartis ?

00:21Je vous explique.

00:26J'ai demandé à une jury spécialisée en droits d'auteur

00:29de nous expliquer de quoi il s'agit.

00:35Les droits d'auteur dans la musique,

00:37ce sont les droits conférés au créateur du livre

00:40à partir du moment où il la fixe.

00:42C'est-à-dire, par exemple, si c'est une chanson

00:45à partir du moment où elle est enregistrée.

00:47Si c'est un livre, c'est à partir du moment où c'est écrit.

00:50Les droits sont conférés lorsque l'on passe de l'idée simple

00:54qu'on a dans la tête à la matérialisation même de l'idée sur papier.

00:59À partir de ce moment-là, l'idée automatiquement devient une œuvre

01:03et cette œuvre-là est automatiquement titulaire de droits d'auteur.

01:07Ce qu'il est important de retenir,

01:08c'est qu'il existe différents types de droits d'auteur.

01:10Les droits moraux et les droits patrimoniaux.

01:12Les droits patrimoniaux, ce sont les auteurs qui sont les paroliers,

01:14les compositeurs qui sont les beatmakers,

01:16les éditeurs qui gèrent l'exploitation des œuvres.

01:18De l'autre, les droits moraux.

01:20Le droit moral est directement rattaché à l'auteur.

01:22Il est perpétuel, inaliénable, imprescriptible et insaisissable.

01:25Lorsque l'on parle de droits d'auteur, il y a aussi les droits voisins.

01:27Ce sont les droits qui viennent en complément du droit d'auteur.

01:29Ce sont les interprètes, les producteurs de phonogrammes,

01:32radio, télévision et plateformes de streaming.

01:34Une fois qu'on a dit ça, comment est-ce que je peux protéger mes œuvres ?

01:41Je suis un artiste, j'ai plusieurs morceaux à mon actif,

01:44j'ai sorti un EP en Côte d'Ivoire et je veux protéger mes œuvres.

01:47Comment est-ce que je dois m'y prendre ?

01:48On peut protéger ses droits dans un organisme de gestion collective des droits d'auteur.

01:52En Afrique francophone, beaucoup d'artistes sont inscrits à la SACEM en France.

01:55La SACEM, c'est une société de droits d'auteur.

01:58Son rôle, c'est de collecter et de répartir les droits d'auteur

02:03générés par l'exploitation des œuvres, donc des chansons,

02:07pour rester dans le cadre de la musique, des chansons de ses membres.

02:10Il faut savoir que le fait de rejoindre la SACEM ne vous empêche pas

02:16d'être membre de la société de droits d'auteur de votre pays d'origine

02:21parce qu'il y a moyen d'organiser cette cohabitation-là

02:26en séparant notamment les territoires.

02:27Ce qu'il faut savoir, c'est qu'en Afrique, chaque pays a également son bureau organisme.

02:31Il y a par exemple le BUMDA au Mali, la SAUDAV au Sénégal, le BURIDA en Côte d'Ivoire.

02:34Le BURIDA, c'est le Bureau Ivoirien du droit d'auteur.

02:39La pratique, il n'est même pas nécessaire que vous puissiez aller adhérer aux sociétés

02:45sur tous les territoires où votre œuvre fait un carton,

02:48puisque par le jeu des accords de réciprocité,

02:51le BURIDA a l'obligation de signer des accords de collaboration avec ces pays,

02:58avec ces sociétés qui se trouvent dans ces pays étrangers.

03:01La preuve en est qu'avec la SACEM, nous avons un contrat.

03:05Justement, comment sont répartis ces droits ?

03:12De manière générale, voici comment on répartit les droits musicaux.

03:15Pour les droits patrimoniaux, c'est-à-dire les auteurs, les compositeurs,

03:17les éditeurs musicaux, la répartition est la suivante.

03:2050% pour l'auteur-compositeur, 25% pour l'auteur, 25% pour le compositeur,

03:2450% pour l'éditeur.

03:26Pour les droits voisins, c'est-à-dire les interprètes, labels et radios, télés et plateformes,

03:30c'est 50% pour le producteur, 50% pour l'interprète et les musiciens.

03:33Pour pouvoir répartir les droits d'auteur,

03:35il faut dans un premier temps pouvoir identifier

03:39ceux qui doivent bénéficier de ces droits d'auteur.

03:42Et donc pour ce faire, on a besoin de savoir exactement ce qui a été joué,

03:47ce qui a été exploité.

03:48À cette fin, on se base essentiellement sur les programmes.

03:52Donc les radios, les télés, les promoteurs de spectacles

03:55vont donner les programmes de ce qui a été exploité.

04:00Et dans le digital, c'est un enjeu qui est vraiment clé

04:04parce que quand on parle d'exploitation numérique,

04:07on parle vraiment de big data,

04:08c'est-à-dire des quantités astronomiques d'utilisation individuelle.

04:12Donc les streams et les téléchargements,

04:15ce chiffre a des centaines de milliers de milliards.

04:19Prenons le cas du coup du marteau de Tamsir Latimpea.

04:26Il y a un véritable cas d'école. Pourquoi ?

04:28Parce que sur le morceau, il y a plusieurs participants.

04:30Il y en a qui ont chanté, d'autres non.

04:31Tamsir n'est pas le seul. Il n'est pas le seul.

04:35Parce que s'il est le seul, il ne met pas 80%, il met 100%.

04:37Donc quand Tamsir vient et qu'il dit 80%,

04:42il faut que les autres acceptent de se répartir les 20%

04:45pour que ça va à 100%.

04:46Et comme je l'ai dit, pour les déclarations qui ont été faites au Burkina,

04:50il y a eu une entente, je ne dis même pas apparemment,

04:53puisque le document a été signé et porte la signature

04:58d'un certain nombre de personnes considérées

05:01comme des personnes ayant contribué à la réalisation de l'œuvre.

05:06Nous n'avons aucune raison de douter de la forcété

05:10de ces déclarations jusqu'à preuve du contraire.

05:16Aujourd'hui, les artistes ont de plus en plus conscience

05:20de l'importance des droits musicaux,

05:21ce qui constitue un point positif pour l'avancée

05:23de la gestion des droits d'auteur sur le continent africain.

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