Affaire Farba Ngom_ là où Daouda Mine n'est pas d'accord avec Me Moussa Bocar Thiam...

Seneweb TV

Regardez Affaire Farba Ngom_ là où Daouda Mine n'est pas d'accord avec Me Moussa Bocar Thiam... - Seneweb TV sur Dailymotion

Transcript

00:30Je me rappelle en deux-mille-quatre,

00:34Khalifa Salle, ancien maire de Dakar,

00:36m'a mené contre le rapporteur,

00:38la loi que vous connaissez,

00:40il m'a mené contre le rapporteur,

00:42on a voté la loi.

00:44La loi, c'est une loi que vous connaissez,

00:46pratiquement, il y a huit mois,

00:48on l'a votée.

00:50Parce que, comme je l'ai dit,

00:52après les attentats de deux-mille ans,

00:54il y a eu un mouvement,

00:56au niveau international,

00:58dans tous les pays du monde,

01:00il y a eu des gens qui ont couru dans l'Europe.

01:02Peut-être qu'après la chambre, ça peut changer.

01:04Mais au niveau de l'OMOA,

01:06ils avaient créé un système qui s'appelait

01:08GIABA, pour que les chefs d'État

01:10et de gouvernement

01:12puissent s'occuper de ce qui se passe

01:14contre le blanchiment de capitaux,

01:16la lutte contre le terrorisme et le consommate.

01:18Donc, il fallait qu'on ait un instrument

01:20qui soit dans tous les pays,

01:22pour qu'on puisse

01:24se spécialiser dans la lutte

01:26contre le blanchiment de capitaux.

01:28Il y a eu une loi de 2004,

01:30la loi sur la SINTIF,

01:32la cellule nationale de traitement des informations financières,

01:34logée au ministère des Finances.

01:36C'est la loi.

01:38Comme je l'ai dit,

01:40effectivement,

01:42il y a eu des déclarations de soupçons.

01:44Les banques,

01:46les SFD,

01:48les sociétés décentralisées,

01:50comme les crédits mutuels,

01:52les sociétés financières décentralisées,

01:54comme les crédits mutuels,

01:56les PAMECAS et les consorts.

01:58Si on regarde les banques,

02:00si on regarde les transactions,

02:02les transactions douteuses,

02:04il y a des déclarations de soupçons.

02:06Aujourd'hui,

02:08je suis journaliste,

02:10si mon salaire n'est pas suffisant,

02:12si j'ai 5 millions dans mon compte,

02:14et qu'on ne sait pas l'origine,

02:16automatiquement, il y a des déclarations de soupçons.

02:18La SINTIF prend le dossier.

02:20Si ça ne se passe pas,

02:22on ne va pas l'avertir.

02:24On ne va pas l'avertir.

02:26Si on regarde les transactions,

02:28les doutes,

02:30si on voit qu'il y a 5 millions dans son compte,

02:32si on voit qu'il y a 5 millions dans son compte,

02:34c'est son frère de France qui l'a envoyé,

02:36on a tracé le dossier.

02:38On a tracé le dossier.

02:40Si on voit qu'il n'y a pas de calcul,

02:42si on voit qu'il n'y a pas de calcul,

02:44on fait un rapport avec le procureur de la République,

02:46et la loi dit que le procureur a l'obligation

02:48et la loi dit que le procureur a l'obligation

02:50d'ouvrir une information judiciaire.

02:52d'ouvrir une information judiciaire.

02:54Une information judiciaire,

02:56si le procureur l'ouvre,

02:58le juge d'institution n'a qu'à

03:00préparer un réquisitoire.

03:02Ce qu'on appelle un réquisitoire introductif.

03:04Par exemple,

03:06si je veux ouvrir une information judiciaire

03:08contre telle ou telle personne,

03:10je veux l'inculper,

03:12je veux le placer

03:14sous mandat d'économie.

03:16Effectivement,

03:18il y a des infractions,

03:20détournements de données publiques,

03:22excursions des données publiques,

03:24ce sont des articles prévus

03:26à l'article 152 à 155 du code pénal.

03:28Pour ce qui est de l'autre côté,

03:30140 du code de pousse pénal

03:32dit que si le procureur

03:34vise cette infraction,

03:36vise cette infraction,

03:38le juge d'institution a l'obligation

03:40le juge d'institution a l'obligation

03:42d'obligatoirement lancer un mandat

03:44d'arrivée,

03:46que ce soit de 15 server

03:48ou un mandat de debout

03:50qu'il soit

03:51non connu par son collègueMake

03:53soit que ça n'a pas bien servit

03:56à rembourser le montant

03:58intégralement

04:00que cela 2012

04:02ou qu'il soit

04:03confondu par une contestation sérieuse,

04:06ce sont ces articles 140

04:08du code de pousse pénal

04:10donc si le juge

04:12vient à l'entraver

04:44Mais comme dit le juge d'insertion, le juge d'insertion est le meilleur dossier.

04:49Même si quelqu'un a une fèvre ou un cancer,

04:52il peut faire une expertise.

04:56Comme il y a une réquisition à une personne qualifiée,

05:01par exemple un médecin assermenté, qualifié,

05:04il peut faire une expertise sur quelqu'un qui a des problèmes cardiaques incompatibles.

05:11Mais si on le reconnait, il peut prendre sa propre décision

05:16et la donner à un libéreux pour raison sanitaire.

05:19Et ça existe, on a vu beaucoup de dossiers.

05:22Mais si on ne peut pas trouver un lieu pour faire une expertise...

05:29Je ne suis pas d'accord avec toi,

05:33il y a une enquête préliminaire qui a été faite.

05:37Il y a des choses qui nous inquiètent.

05:38Il y a des procédures d'enquête préliminaire

05:42mais tout est à recommencer.

05:45Tout est à faire.

05:47Tout est à faire.

05:49Il n'y a pas de dossiers vides pour l'instant.

05:52Il y a des dossiers vides pour l'instant.

05:56Il n'y a pas de dossiers vides pour l'instant, tout est à faire.

06:01C'est important car les juristes savent comment ça se passe.

06:06Mais la population ne connait pas le dossier.

06:11Pour l'instant, il n'y a pas de dossiers vides pour l'instant.

06:15Il y a des dossiers vides pour l'instant.

06:23Aïda, tu n'es qu'une juriste.

06:24On dirait que personne n'a entendu parler de ce dossier.

06:29Personne n'a entendu parler de ce dossier.

06:32La banque s'est rendue compte qu'il y a des virements d'autant de 30 milliards.

06:37C'est fini.

06:38On a fait une enquête et on a donné 10 d'instructions.

06:44Il n'y a pas de dossiers vides pour l'instant.

06:46Il y a des escroqueries sur les déniers publics.

06:48C'est ce que je voulais dire.

06:50Est-ce qu'on peut dire qu'il n'y a pas de rapport direct avec les déniers publics?

06:54Personne n'a entendu parler d'escroqueries sur les déniers publics.

06:58On est un trésor qui est resté au Sénégal.

07:02On ne peut pas nous laisser blanchir de l'argent.

07:06Maitre a expliqué tout ça.

07:08Non, c'est ce que je voulais dire.

07:10Ce que je voulais dire c'est qu'il n'y a pas de rapport direct avec les déniers publics.

07:21Je ne prévois pas l'article mais la sanction est différente.

07:28Si tu es un agent de l'administration, la peine est le même que si tu es un agent de la police.

07:34La peine n'est pas la même chose.

07:38Je n'exclue pas les déniers publics mais le même article.

07:46Je ne peux pas le dire mais si tu es un agent de l'administration

07:52C'est pas de la collectivité territoriale.

07:56C'est un déménagement décentralisé comme les maires et consorts.

08:03La peine d'affaire de la dernière publique est de 10 ans de prison.

08:07De 5 à 10 ans.

08:09Alors que les autres sont pas des trucs de la peine.

08:14C'est 1 à 5 ans.

08:16Voilà la différence.

08:22Donc, tu peux arrêter la dernière publique?

08:25Oui, et on peut juger le condamné.

08:28Dans l'affaire Khalifa Salle, il a été condamné avec d'autres personnes.

08:33Il n'a rien à voir avec l'Etat.

08:36Ce sont les mêmes infractions.

08:41Est-ce qu'il y a une possibilité de dire qu'il a fait une déclaration sur les documents?

08:53Et comme le maître l'a dit, le dossier est déjà vide.

08:58Il y a eu des rapports de la Sintif qui l'ont déclaré.

09:04C'est important de le préciser.

09:12Je veux que les caméras m'écoutent.

09:15C'est important de le dire.

09:19Il y a eu des rapports de la Sintif depuis 20 ans.

09:2595% des dossiers scientifiques sont des noms de l'Etat.

09:3095% des dossiers scientifiques sont des noms de l'Etat.

09:34Est-ce qu'il y a 125 milliards de dossiers scientifiques?

09:37Bien sûr qu'il y en a.

09:39C'est un dossier publique.

09:42C'est normal qu'il y en ait autant.

09:46Si tu prends une soupçon d'un agent bancaire

09:50et qu'il t'envoie une déclaration de soupçon

09:53plusieurs fois sur la même personne, il y a beaucoup d'informations.

09:56C'est pour qu'on sache ce qui s'est passé.

10:01Si on regarde les dossiers scientifiques,

10:0595% sont des noms de l'Etat.

10:09C'est le % de l'âge.

10:13C'est le % de l'âge.

10:17C'est le % de l'âge.

10:21Je vous renvoie, vous êtes des journalistes,

10:24sur le site Sintif.sm.

10:27Les rapports de 2022, 2021, 2020, 2019...

10:31Chaque année, il y a un rapport de Sintif.

10:33Si vous regardez, vous ne voyez pas

10:36où se trouve le document public.

10:38Il y a tout un rapport.

10:40Imaginez qu'en 2023,

10:44il y a 16 millions de déclarations.

10:4816 millions de francs.

10:5016 millions de fois des banques ont envoyé

10:53des déclarations de soupçon.

10:5516 millions de déclarations de soupçon.

10:57Ils ont jugé 287 affaires.

11:01Sur ces 16 millions de déclarations,

11:03le procureur a envoyé 287 dossiers.

11:07Sur 16 millions.

11:09Vous imaginez?

11:11On ne peut pas aller à la banque.

11:13Ce qu'il faut savoir,

11:15les déclarations de soupçon,

11:17les deux banques, les deux institutions

11:19des micro-finances,

11:21ils ont obligatoirement

11:25fait des déclarations de soupçon.

11:29Ils ont vu leurs transactions et leurs montants.

11:32La plupart, c'est un montant qui dépasse 5 millions.

11:34Ils ont fait des déclarations de soupçon.

11:36Il n'y a pas d'activité qui peut le justifier.

11:39C'est ce qu'il faut savoir.

11:41Après, les scientifiques

11:43ont vérifié tout cela.

11:45S'il y a un dossier,

11:47ils l'ont envoyé.

11:50Maintenant,

11:52au niveau du juge d'instruction,

11:54il faut vraiment

11:56commencer une enquête.

11:58Contradictoire.

12:00Donc, pour l'instant,

12:02il n'y a pas d'instruction.

12:04Il n'y a pas d'instruction.

12:06Le juge d'instruction a l'obligation

12:08de faire une enquête contradictoire

12:10à charge et à décharge.

12:12Il faut savoir si c'est un soupçon

12:14ou si c'est un déchargement

12:16qui est inculpé.

12:18S'il y a un soupçon,

12:20il faut faire une ordonnance de renvoi.

12:22S'il n'y a pas de soupçon,

12:24il faut faire une ordonnance de renvoi.

12:26Donc, il faut commencer une enquête

12:28à proprement parler dans l'affaire.

12:30D'accord.

12:32C'est important de le savoir.

12:34L'affaire vient de commencer.

12:36Le dossier n'est pas encore chargé.

12:38Le dossier est vide.

12:40Laisse le dossier vide.

12:42Laisse le dossier vide.

12:44J'ai besoin d'un rapport.

12:46Laisse le dossier vide.

12:48Laisse le dossier vide.

Catégorie

Transcription

Recommandations