Le 7 minutes du 6 mars 2025 (édition du 19H)

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Transcript

00:00Crise dans le secteur foncier en Côte d'Ivoire, face à plusieurs revendications, le ministère

00:22de tutelle initie des réformes pour endiguer le fléau.

00:26Le service juridique de la société de transport laguinaire a obtenu une conférence de presse.

00:32Objectif, faire la lumière sur l'affaire Snedaye, condamnée à payer 9,5 millions d'euros

00:39à Martine Coffey Studer.

00:43Le mal est présent, il faut le stopper.

00:46Face aux nombreux litiges constatés ces derniers temps dans le foncier, le ministère ivoirien

00:51en charge de la construction du logement et de l'urbanisme a convoqué la presse.

00:56Objectif, initier et présenter des réformes pour améliorer le secteur et mettre fin aux

01:02différents conflits.

01:03Utilité de terme.

01:07Mais l'attestation villageoise, on a dû sans doute vous l'expliquer, ce n'est pas le ministère.

01:15Il y a eu les lettres d'attribution avant 2013 qui n'ont plus cours aujourd'hui.

01:21Depuis la réforme de 2013, c'est l'attestation villageoise dont la production et la ceinture

01:28relèvent exclusivement des chefferies.

01:34Une fois que j'ai dit ça, je me dois aussi de dire que notre problème, quand nous parlons

01:39de l'attestation villageoise, de l'ADU, etc., ce n'est pas une accusation.

01:44Parce qu'on a le sentiment que nous reportons ou nous transférons la faute sur les chefferies.

01:51Non.

01:52Une chefferie peut être de bonne foi.

01:57Mais ça ne veut pas dire que les attestations villageoises qui viennent de son village sont

02:03toutes exemptes de problèmes.

02:06Le thème de cette rencontre s'intitule « Réformes initiées par le ministère de la construction

02:11du logement et de l'urbanisme dans les secteurs du foncier et du logement » de 2019 à ce jour.

02:17La réforme qui a été mise en oeuvre par le chef du ministre, ça te permet que l'initiative

02:24du noticement puisse être l'objet d'un accord de désautorité en charge de la zone.

02:31Ça veut dire quoi?

02:33Si vous allez à Danané, vous voulez faire un noticement, il faut que le préfet de

02:37Danané puisse vous donner une autorisation de notice.

02:43C'est très important.

02:46L'autorisation de notice va vous permettre de promener toute la procédure d'autorisation.

02:52On a mis en place cette réforme pour mettre fin à l'anarchie qui se passe dans l'ensemble

02:58du cul, dans l'ensemble du cul.

03:00Bien conscient de la crise, le ministère ivoirien de la construction espère que ces réformes

03:05vont aboutir à la résolution des problèmes que touche le secteur.

03:11L'affaire fait grand bruit après la publication d'un article intitulé Côte d'Ivoire.

03:16Snedaye condamné a payé 9,5 millions d'euros à Martin Nokovi Studer.

03:21En cause, une parcelle de terrain occupée par la société de transports lagunaire STL,

03:27une filiale du groupe Snedaye, propriété d'Adama Bitogo.

03:32Cette parcelle est revendiquée par la société civile immobilière Océanor, dirigée par

03:37Martin Nokovi Studer.

03:39Mais le groupe Snedaye conteste ces accusations.

03:42Son avocat, Bedi Parfait, affirme que la société STL a obtenu cette parcelle de manière légale.

03:48La société STL, non seulement n'est pas propriétaire de la parcelle qu'elle occupe,

03:55mais également, elle n'enréfondit pas la propriété.

04:03Elle ne peut donc s'engager dans une logique de détournagement d'une personne qui enréfondit la propriété.

04:15L'État de Côte d'Ivoire ne donne pas la parcelle à STL pour que cette filiale devienne populaire.

04:23L'État de Côte d'Ivoire, s'il n'est pas identique, autrement, c'est une sorte de location.

04:29L'avocat rappelle aussi qu'en 2017, la société civile immobilière Océanor avait déjà contesté

04:36cette décision devant le Conseil d'État, mais que sa requête a été rejetée en 2022.

04:42A ce jour, le décret fixant les limites de la concession reste en vigueur.

04:52Une critique foncière secoue la localité de Songon à Iwaï.

04:56Les populations s'opposent à deux structures immobilières engagées dans des projets baptisés Dubaï.

05:02En cause, l'expropriation jugée injuste de plus de 230 hectares de terre,

05:07un processus vivement contesté par les accueilleurs.

05:10La demande d'un CD et l'attestation dominiale ont été enregistrées le même jour, le 25 octobre 2019,

05:21ce qui est impossible selon les procédures du ministère de la Construction.

05:27L'ACD dont se prévalent ces entreprises couvre même pratiquement tout le village d'Iwaï.

05:35En revanche, Dibelou Gérard, directeur technique de la compagnie CTMC,

05:40assure que les attestations de cession définitive ACD détenues par son entreprise

05:45ont été obtenues en toute légalité.

05:48Toutefois, il dénonce l'attitude de M. Frédéric Fatien,

05:52dont le rôle dans ce dossier semble être au centre des tensions actuelles.

05:56Dans le processus de vente, on avait dit dans un premier temps qu'il fallait indemniser les plans.

06:02On s'est entendu avec les villageois.

06:04On est autour de 80% d'indemnisation des plans.

06:07C'était vraiment très très dommage,

06:10dans la mesure où on n'avait pas besoin de passer devant la presse

06:14pour apporter ce genre de situation difficile.

06:18Ce conflit s'inscrit dans un contexte plus large

06:21marqué par la multiplication des litiges fonciers en Côte d'Ivoire.

06:25Cette affaire met en évidence la nécessité d'un cadre juridique plus strict

06:29et d'une transparence accrue dans l'octroi des titres fonciers

06:33afin de mieux protéger les droits des acquéreurs et de prévenir de telles contestations.

06:38C'est tout pour ce 7 minutes, merci de l'avoir suivi.

06:41Restez sur cette info, les programmes se poursuivent.

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