Refus de mariage à Béziers : Robert Ménard convoqué devant la justice le 18 février

Europe 1

17/02/2025

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00:00Bruno Rotaillot, on va l'entendre justement, Yves-Henri Hauff, Olivier D'Artigolle.

00:03Pourquoi ? Parce que le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué demain par la justice

00:07pour avoir refusé de marier une Française et un Algérien sous OQTF.

00:11C'est un non-sens pour le ministre de l'Intérieur qui était donc invité du grand rendez-vous sur Europe 1C News hier.

00:17Il y a un OQTF défavorablement connu des services de police qui souhaite se marier

00:22et on sait très bien que par la voie du mariage, on peut ensuite régulariser.

00:26Le maire, soucieux, lui, de l'ordre public, s'y oppose

00:31et c'est lui qui se retrouve devant le tribunal, devant les juges

00:34et non pas l'individu qui est entré irrégulièrement.

00:37Il y a heureusement un texte de loi qui va être examiné dans quelques jours au Sénat

00:41et je pense que quand la règle est mal faite, il faut la modifier.

00:45C'est ce qui sera fait et elle sera soutenue par le gouvernement, par la voie du garde des Sceaux.

00:50Voilà, Bruno Rotaillot qui fait référence à cette loi apportée par le centriste Stéphane Demy

00:55qui vise à interdire un mariage en France lorsqu'un des deux futurs époux

00:59réside de façon irrégulière sur le territoire

01:02et ce texte sera examiné par le Sénat jeudi 20 février.

01:05Oui, il y a donc une initiative législative parlementaire

01:09pour justement faire évoluer la loi pour ne pas permettre un mariage

01:13quand l'une des deux personnes est en situation irrégulière

01:17ce qui ne fait que marquer à défaut le fait que Robert Ménard n'ait pas respecté la loi

01:23et le ministre de l'Intérieur devrait commencer par cette réalité.

01:26D'ailleurs, Robert Ménard est le premier à en faire l'aveu puisqu'il dit

01:30je sais que c'est illégal mais c'est légitime.

01:32Il souhaitait très certainement faire lever un débat sur ces questions-là.

01:36Il avait saisi le procureur qui n'avait pas décidé le fait...

01:44Oui, mais on part sur la tête, dit le ministre de l'Intérieur.

01:47Il faut prendre les choses dans l'ordre.

01:49On ne peut pas vouloir l'ordre et accepter...

01:53Pour vous, vous trouvez normal parce que je rappelle qu'il risque quand même 75 000 euros d'amende.

01:57Robert Ménard a une peine d'inéligibilité.

01:59Il a demandé un plaidé coupable, il dit qu'il souhaite que la sanction soit symbolique.

02:05Je pense en effet qu'il ne faudrait pas quand même aller vers des formes d'inégibilité

02:10ou d'amende trop grave.

02:12Pour vous, étant la loi au départ, c'est ce que vous dites.

02:15Oui, mais c'est ce qu'il dit lui-même.

02:17Je pense qu'un maire doit respecter la loi.

02:19Et ça arrive dans plein de mairies. On parle de Robert Ménard parce qu'effectivement, c'est le maire d'une grosse ville.

02:23Je connais plein de maires dans des petites communes qui ont signalé ce type de...

02:27Oui, mais vous le signalez.

02:29Mais tant que la loi n'a pas été modifiée, le maire est un auxiliaire de justice.

02:34Il doit se mettre dans les clous de la loi.

02:36Yvan Rioufol, d'accord ou pas d'accord ?

02:38Dans ces cas-là, un devoir d'insoumission.

02:40Tout au contraire, je ne suis pas du tout d'accord avec vous.

02:42Il ne faut pas de l'ordre.

02:44Nous sommes dans l'absurdité totale.

02:47Celui à qui il est reproché d'avoir commis un délit, c'est celui précisément qui a voulu éviter un délit

02:53en donnant, à travers le mariage, une régularisation à quelqu'un qui avait une OQTF, une obligation de quitter le territoire.

02:59D'ailleurs, le type a été expulsé ensuite.

03:01Il est maintenant au Maroc ou en Algérie, je ne sais plus.

03:03Sur les faits, factuellement, vous avez raison.

03:06Le maire de Béziers est dans l'illégalité.

03:11Il assume être dans l'illégalité.

03:13Mais il faut tout de même se poser la question de savoir quel est d'abord le fondement de cette illégalité.

03:19C'est une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui dit que le mariage passe avant tout

03:24et passe même avant le fait que celui qui veut se marier est indésirable dans le pays dans lequel il est venu illégalement.

03:32Et donc, on peut se poser la question d'abord de savoir si ces droits de l'homme sont une religion indépassable

03:36ou si ce sont simplement des éléments de droit qui peuvent devenir absurdes et qui peuvent être modifiés.

03:42Et en l'occurrence, ils vont être modifiés puisque le Sénat, le 20 de ce mois-ci, va se prononcer sur une modification de la législation

03:52qui rendrait l'acte de Ménard légitime.

03:57Et donc, naturellement, Ménard a peut-être brûlé les étapes.

04:02Mais encore une fois, je l'applaudis dans sa démarche qui réveille précisément les consciences et qui réveille de l'apathie générale

04:10et qui, encore une fois, essaie de secouer toute cette absurdité qui voudrait que, encore une fois,

04:16ce qu'on appelle maintenant l'état de droit sans avoir de réflexion exacte sur ce qu'est l'état de droit

04:21permet maintenant tous les abus en fonction de droits individuels qui viennent heurter les droits collectifs

04:26et en l'occurrence, l'accès à la nationalité, à l'accès à la France.

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