Le cours magistral du ministre Cheikh Diba...

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13/02/2025

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00:00Une question relativement à la mobilisation des ressources, je suppose interne, mais aussi

00:08à notre capacité de mobiliser des ressources externes, compte tenu véritablement des implications

00:15de cet exercice. Interne, quelles sont nos stratégies d'amélioration de la mobilisation

00:30des ressources et par ailleurs, quelles stratégies d'endettement nous comptons mettre en oeuvre

00:36pour juguler véritablement les implications et essayer de diriger notre économie et avoir

00:41les ressources nécessaires pour financer notre action publique. Je pense que je l'ai dit tout

00:48récemment d'ailleurs à l'occasion d'une soirée à l'Assemblée nationale, qu'à l'instar de ce que

00:54le Premier ministre et le Président de la République ont annoncé depuis qu'ils étaient

00:59véritablement dans l'opposition, c'est qu'un pays doit compter d'abord sur ses ressources propres,

01:05puisque la dette c'est des ressources propres différées. Donc l'enjeu fondamentalement qui

01:14va nous amener à assainir la situation actuelle, c'est le renforcement de la capacité de mobilisation

01:21de nos ressources internes. Et ces ressources internes se situent fondamentalement à deux

01:26niveaux. C'est les ressources qui sont véritablement gérées au niveau de la Direction Générale des

01:33Impôts des Domaines, pour vous permettre d'avoir une visibilité en tout cas contextuelle,

01:38factuelle. Et les ressources qui sont poursuivies et mobilisées par la Direction Générale des

01:44Douanes. Et de manière subvidière, la Direction de la Comptabilité Publique, qui encaisse des

01:49ressources par consultation, étant entendu que son rôle c'est véritablement de travailler à

01:54enregistrer les transactions dans le secteur public. Ce que nous entendons faire, c'est avoir

02:01une deuxième génération de stratégies de mobilisation des ressources à moyen terme. Nous

02:06avons eu une première génération de SRMT. Cette SRMT a donné les résultats qu'il a donnés. Mais

02:14nous entendons, compte tenu des enseignements que nous pouvons tirer de l'exercice de mise en

02:22oeuvre de cette première stratégie de mobilisation des ressources, porter à un autre niveau. La

02:27première des choses, la première des actions que nous entendons mettre en place, c'est une réforme

02:31du Code Général des Impôts. Ça je pense que c'est clair, on l'a dit. Pourquoi réformer le Code

02:36Général des Impôts ? Voyez-vous, le Code Général des Impôts actuel du Sérégal, qui est une loi de

02:442012, est une réforme, une somme de réformes des cotes antérieures, c'est-à-dire des cotes qui

02:52datent des années 1976 vers la fin des années 1976, début des années 1980. Est-ce qu'il est

02:58concevable qu'aujourd'hui, en 2025, qu'on ait un Code Général des Impôts, de manière caricaturale,

03:08qui fiscalise l'économie des années 1980 ? Manifestement, il y a un déphasage. Donc,

03:18si nous voulons véritablement être dans l'air du temps, si nous voulons capter véritablement les

03:23niches de recettes que nous pouvons retrouver dans l'économie moderne, qui est une économie

03:29numérique, qui est une économie de télécommunication, qui est une économie basée sur des ressources

03:35naturelles que nous avons, il nous faut réinventer un nouveau Code Général des Impôts. Et nous avons

03:42aujourd'hui stabilisé les termes de référence, élaboré une lettre de mission adressée au Premier

03:49ministre qui a donné avec ses équipes toutes les orientations requises afin que la Direction

03:55Générale des Impôts puisse dérouler cette nouvelle réforme du Code Général des Impôts. Et l'innovation

04:01cette année, c'est de dire qu'il n'est plus question, et ça je l'ai souvent répété à certains acteurs

04:06avec qui nous interagissons, il n'est plus question que l'administration, que la Direction Générale

04:12des Impôts des domaines, quoique constituée d'experts en matière fiscale, s'enferme dans les locaux du

04:20bloc fiscal et nous vienne avec un Code qu'ils ont élaboré dans un français, un droit limpide,

04:27bien rédigé, plus ou moins même simple. Non, certainement il nous aiderait à procéder à une

04:34bonne modélisation juste des aspects juridiques de notre Code, mais il manquerait de vigilance pour

04:43des raisons qu'on pourrait accepter. Pour la plupart, nos administrations fiscales sont constituées

04:49de juristes qui sont très brillants, mais le juriste, son métier, c'est pas aussi d'appréhender

04:55le secteur du numérique. Le juriste, il peut être très brillant, le fiscaliste peut être très brillant

05:02dans la modélisation de la norme fiscale, mais il peut méconnaître les enjeux que l'on peut

05:09retrouver dans le secteur des télécommunications, des secteurs des mines, ainsi de suite. C'est pourquoi

05:14nous avons dit que l'innovation de la définition de la norme cette fois-ci, c'est que tous ces

05:20acteurs-là seront impliqués de façon à avoir une assiette qui rend davantage compte et de

05:26manière assez fidèle des réalités du secteur et permettre maintenant à nos administrations

05:30fiscales de pouvoir procéder à une bonne normalisation, une bonne modélisation au plan

05:37juridique de cette matière-là. Ça, c'est un enjeu majeur parce que ça devra nous permettre de

05:43réussir cet exercice-là d'élargissement de l'assiette fiscale. Ça, c'est du point de vue normatif,

05:49mais de notre point de vue, l'élargissement de l'assiette répond aussi à des voléités de

05:56digitalisation. Nos administrations ont fait beaucoup d'efforts ces dernières années. La

06:01direction générale des douanes notamment, tout le monde connaît le gain, tout le monde connaît

06:04véritablement tous les efforts qui ont été faits au niveau de la direction générale des emplois

06:10de domaine pour automatiser les procédures, mais il reste encore du chemin à faire. L'interopérabilité

06:18véritablement des plateformes qu'on peut retrouver à la douane, au budget, au trésor et ainsi de

06:26suite, devrait nous permettre de dénicher des entités économiques qui étaient dans le secteur

06:33informel et de pouvoir les amener à travers nos centres de gestion agréés à un meilleur

06:38formalisme afin de contribuer davantage à l'effort de mobilisation que nous recevons. Il y a aussi

06:43les efforts de facturation électronique. Nous sommes dans un univers aujourd'hui moderne. Dans

06:48les pays avancés, nous avons des méthodes qui permettent, quel que soit le lieu où une

06:55transaction est opérée, qu'on puisse à travers d'autres acteurs qui sont connus, qu'on puisse

06:59capter ces transactions-là et voir quelle est la part de contribution à l'effort de construction

07:04nationale qui pourrait être captée à travers ces mesures. Ce n'est pas tout. Nous entendons

07:10réformer tous les codes spécifiques qui traitent certains secteurs dans un souci d'améliorer le

07:18contenu dans ces secteurs-là. Je pense aux codes des investissements qui accordent beaucoup

07:23d'exonération aux entités et acteurs économiques. C'est louable. C'est pour promouvoir l'emploi,

07:29c'est pour promouvoir l'investissement privé, c'est pour promouvoir d'autres réalités,

07:34la constitution des réserves de charges pour la banque centrale et ainsi de suite. Donc,

07:38c'est des objectifs économiques louables qui sont derrière. Mais est-ce que les codes tels

07:42qu'ils sont aujourd'hui formalisés nous permettent d'atteindre ces objectifs-là ? Se pose la question

07:48donc de l'efficacité des codes de l'investissement, des codes pétroliers, miniers et ainsi de suite.

07:53Il y a un effort à faire à ce niveau et nous entendons le faire. L'objectif qui est derrière

07:58cela, c'est d'améliorer notre effort de dépense fiscale. Est-ce qu'on peut arriver au même

08:07objectif en consentant le moins d'exonération possible ? Parce qu'il est important quand on

08:15veut aligner une économie, un taux de croissance, mais à un effort budgétaire, quand on veut que

08:21le taux de croissance se ressente dans le panier de la ménagère, il n'y a pas de secret. Il faut

08:27faire en sorte que ces secteurs-là qui portent la croissance ne soient pas totalement défiscalisés.

08:34Si ces secteurs sont défiscalisés, qu'est-ce que cela entraînerait ? Cela entraînerait qu'on

08:39ait des taux de croissance élevés, mais qu'en termes de redistribution, qu'on ne puisse pas

08:44les ressentir au niveau du panier de la ménagère. Et l'enjeu c'est de faire en sorte que les

08:48ménagers puissent véritablement bénéficier de tous les efforts qui sont véritablement produits

08:54par l'économie nationale. Voilà véritablement ce que nous entendons faire dans ce secteur-là.

09:00Le code général des douanes va être modernisé. Le même exercice a été fait. Les termes de

09:05référence ont été élaborés. Les acteurs sont en train de réfléchir très prochainement avec la

09:10mise en place des nouvelles équipes comme vous l'avez suivi. On a apporté de nouvelles personnes

09:15aussi à la tête de ces institutions. Et une fois que tous les passages de services ou toutes les

09:22passages de services auront été opérés, naturellement ces missions-là seront traduites

09:28en actes concrets et permettent à notre économie de pouvoir engranger suffisamment de recettes.

09:34Nous avons une initiative encore dans le secteur douanier, c'est la traçabilité des produits. Il

09:43faut qu'on arrive dans ce sens-là. Il faut que les produits qui entrent au Sénégal soient

09:46retracés à travers le territoire national. Parce que des fois on peut déclarer un produit

09:51qui doit ressortir sous forme de réexportation, mais qu'on retrouve après sur le marché local,

09:57qui passe sans véritablement payer la contribution nécessaire au plan douanier. Voilà en tout cas

10:04sur la mobilisation des ressources internes tous les efforts que nous entendons consolider pour

10:09pouvoir atteindre les objectifs que les autorités ont fixés au ministère des Finances et du Budget.

10:15Sur la question de l'endettement, je pense que très rapidement la vision Sénégal 2050 apporte

10:22une réponse assez claire. C'est que aussi on ne pourra pas continuer à tout reposer sur le

10:28secteur public. L'économie, c'est vrai, c'est un secteur public fort, mais surtout en termes de

10:35régulation, en termes d'accompagnement. Ce qui fait l'économie, c'est le secteur privé. C'est au

10:41secteur privé de créer les emplois, c'est au secteur privé de créer de la ressource, de la valeur,

10:45et donc il faut qu'on arrive à transformer notre budget en une véritable opportunité pour le

10:51secteur privé et permettre à ce secteur privé-là d'avoir une assise solide pour pouvoir se

10:56projeter et capter d'autres réalités économiques à travers certainement le territoire national,

11:02à travers l'environnement régional, mais aussi à pouvoir compétir en termes d'efficacité et à

11:09capter toutes les opportunités qui sortent, même sur le plan international. C'est bien possible,

11:13nous avons ce qu'il faut, nous avons les opportunités, nous avons véritablement la

11:17matière grise pour le faire, mais il faut qu'on ait de l'audace et il faut qu'on arrive à

11:22transformer cette économie-là et à permettre à ce que ce secteur privé, dans un horizon

11:27temporel très rapide, d'ici à la fin du premier quinquennat, que nous puissions transformer l'apport

11:34du secteur privé d'une contribution très faible sur les trois tiers de contributions de secteurs

11:42de l'économie publique, qu'on puisse arriver à un secteur privé qui contribue à hauteur d'un tiers

11:48au moins et laisser les deux autres tiers au secteur public. Voilà ce que nous entendons faire. Mais

11:54sur la dette, les opportunités que nous entendons saisir s'inscrivent dans le cadre de ce qu'on

12:00appelle la gestion active de la dette. Cela dit que nous avons un stock de dette, comme l'a rappelé

12:05tout à l'heure le ministre secrétaire général du gouvernement, qui est très handicapant pour nos

12:09économies. Comment arriver à discuter avec nos partenaires techniques et financiers de façon à ce

12:14que la dette qui nous coûte très cher, qu'on puisse la reprendre et qu'on puisse retravailler

12:20son profil de maturité. Si la dette coûte cher et que nous devons la payer dans un horizon de trois

12:25ans, qu'on puisse, mais véritablement avec les nouvelles opportunités qui sortent sur les marchés,

12:30qu'on puisse réacheter cette dette-là par des dettes qui sont moins coûteuses et qu'on puisse

12:35transformer ou étaler sur un horizon temporel qui va au-delà de 5, 6, 7 ans, ce qui nous permet

12:42de libérer des marches de manœuvre. Si tous ces efforts-là sont réalisés avec la mobilisation des

12:47ressources internes, avec la rationalisation des dépenses publiques, nous allons voir que

12:51notre déficit budgétaire va aller en baissant, en empruntant une nouvelle trajectoire de

12:57consolidation budgétaire. Comme nous le disons, la consolidation budgétaire s'est arrivée à un taux

13:01de 3%. Ce faisant, le PIB augmentant avec la croissance, on voit une inversion de la courbe de

13:10l'endettement qui va effectivement nous amener dans un horizon raisonnable, soutenable, comme le disait

13:15le ministre de l'économie, à un taux de 70% ou inférieur à un taux de 70%, conformément aux

13:21critères de convergence de l'IOMA. Sur la première question, voilà ce qu'il y a.

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