Un djihadiste français parti en Syrie demande à rentrer en France : que dit le droit ?

Europe 1

13/02/2025

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00:00Je voudrais qu'on parle de ce djihadiste français, qui est parti en Syrie, qui est emprisonné là-bas,

00:07qui est l'un de ceux qui, comment dirais-je, avaient revendiqué...

00:16J'essaie de retrouver mes fiches, mais je vais les retrouver.

00:18C'était la voix.

00:19Merci, ça y est, j'ai retrouvé.

00:21C'était Adrien Guillal, alias Abu Oussama Al-Fawransi, l'un des plus hauts dignitaires encore vivants de Daesh.

00:29La famille de cet homme exige de la cour administrative d'appel de Paris qu'elle le rapatrie sur le sol français.

00:36Il avait notamment revendiqué l'attentat de Nice sur la promenade des Anglais.

00:41Il se trouve que oui, ce recours devant la cour administrative d'appel de Paris pourrait en fait aboutir.

00:51Il se pourrait que la France soit obligée de reprendre son ressortissant, Raphaël Stavide.

00:57Le droit, toujours ce fameux état de notre droit qui pose question et qui finalement permet ce genre d'absurdité.

01:06Il faut bien comprendre que la France en la matière est face à une double menace.

01:10D'abord il y a ces terroristes qui sont dans nos prisons et qui sont amenés à être libérés,

01:16et pour certains sont déjà libérables dans les semaines et les mois à venir.

01:19Et puis il y a ce cas de figure, et il n'est pas le seul, de ces terroristes, de ces combattants djihadistes

01:25qui sont partis combattre avec l'état islamique, qui aujourd'hui sont retenus en prison,

01:31notamment au Kurdistan par des Kurdes, et dont les familles se manifestent auprès de la France

01:36pour réclamer leur retour comme le droit le prévoit.

01:39Et face à cette double difficulté, le droit est impuissant, finalement,

01:47à préserver les intérêts non seulement de la France mais des Français.

01:51L'homme se réjouissait de la mort de 86 personnes le 14 juillet,

01:58ça fait froid dans le dos, vous vous souvenez de ce camion qui arrive,

02:03qui tue des femmes, des enfants, qui venaient participer à la fête nationale,

02:07au feu d'artifice, sur la promenade des Anglais ?

02:10Oui, mais bien sûr, c'est choquant, c'est absolument terrifiant,

02:14et le juge français va dire, oui, en fait le droit nous incombe d'aller chercher notre ressortissement.

02:20Très exactement, et d'ailleurs, dans ce silence, parce que ça fait des mois que cette situation dure,

02:25ça fait des mois que la famille se manifeste, notamment auprès du Guay d'Orsay,

02:29qui a tenté de faire la sourde oreille pour essayer de repousser au plus loin cette possibilité de voir...

02:36Alexandre, vous ne vous dites peut-être pas, en fait ?

02:38Je ne suis pas sûr à 100%, en fait, l'article 3 du protocole 4 de la CEDH,

02:43sur lequel va sans doute s'appuyer le juge administratif, va confirmer un principe,

02:47c'est-à-dire que tout ressortissant français qui souhaite rentrer sur le territoire national doit être accepté.

02:53On ne peut pas refouler un ressortissant français s'il se pointe à nos frontières,

02:56quelles qu'elles soient, aéroportuaires ou terrestres.

02:59Ça, c'est clair, mais ça ne veut pas dire pour autant qu'il y a un droit à rapatrier.

03:03Le droit à être rapatrié n'existe pas.

03:06Donc, vous dites quoi ?

03:07Donc, je dis qu'on verra ce qui va se passer.

03:09Il est possible que le juge, sur le fondement du droit et des principes tels qu'ils ont été appliqués jusque-là,

03:14décrète qu'en effet, décide qu'en effet, il doit être accueilli s'il rentre.

03:19Et dans le cas où il rentre, il sera mis en prison.

03:22Mais je ne pense pas que le juge pourra contraindre la France à mobiliser des moyens pour aller le chercher.

03:26D'autant que jusqu'à présent, la politique de la France était plutôt de refuser de rapatrier les adultes.

03:31Mais si c'est une histoire de billets d'avion, vous comprenez bien que, d'après ce qu'on comprend, la famille sera...

03:37Si il prend l'avion, si on le laisse entrer dans un avion et qu'il arrive à une frontière française,

03:45comme il n'y a pas de statut d'apatride en France, qu'on ne peut pas déchouard de la nationalité à un Français,

03:50comme l'auraient fait peut-être les Anglais dans un cas pareil,

03:52et bien de fait, il sera obligé d'être accueilli, après mis en prison certainement, et jugé certainement.

03:57Mais la position française jusqu'à là, c'est de dire qu'on ne le prend pas en charge, on n'organise pas,

04:00on ne fait pas ce qu'il faut pour, de manière à les laisser dans le pays dans lequel ils ont pu commettre des atrocités.

04:05En l'occurrence, ce n'est pas malheureusement le cas du pays en question,

04:07puisqu'il faudrait le retour de leur envoyer, sans doute, sur les lieux de ces atrocités pour qu'ils soient arrêtés,

04:12ce qui n'est pas le cas.

04:13Ça voudrait dire que... Enfin, ça veut dire que c'est à la libre appréciation du juge.

04:18Et là, on l'a vu sur des affaires précédentes, et notamment sur l'affaire Doilem, il y a différents juges.

04:26Alors aujourd'hui, on a vu que d'ailleurs, il y avait des juges du tribunal administratif de Seydemarne

04:31qui avaient pris la disposition sur l'annulation de l'OQTF de Doilem, ont été attaqués.

04:36Il y a des gens qui, effectivement, exerçaient la justice.

04:39Et ces juges-là disent que le droit dit ça, donc nous, on est obligés de dire ça.

04:43Jusqu'à présent, la France, mais sous la pression de l'association, sous la pression des familles,

04:48avait consenti à accueillir les femmes et les enfants djihadistes qui étaient partis en Syrie,

04:59mais avaient, jusqu'à présent, mis de côté le cas de ces hommes, de ces combattants.

05:06Terroristes.

05:07Terroristes, bien évidemment, qui, pour beaucoup d'ailleurs, avaient brûlé leur passeport, leur papier d'identité,

05:12considérant qu'ils faisaient partie, désormais, de cette grande nation islamique, le califat.

05:19Mais voilà, aujourd'hui, face aux difficultés qui sont les leurs, notamment dans les geôles kurdes,

05:26tout d'un coup, ce sont des personnes qui se font plus humaines, qui ont des revendications.

05:33Et malheureusement, encore une fois, il est bien probable que le droit leur soit favorable.

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