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Un référendum sur l'immigration ? Pas avant 2027 pour des raisons juridiques et politiques
Europe 1
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11/02/2025
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News
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00:00
Et à 13h04 cette question, aurons-nous un référendum sur l'immigration ?
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La droite le réclame sans relâche, Emmanuel Macron se donne jusqu'au printemps
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pour déterminer les sujets sur lesquels il entend consulter les Français.
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En tout cas, Arthur Delaborde, pour des raisons à la fois juridiques et politiques,
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ce référendum sur l'immigration est exclu avant la présidentielle de 2027.
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Selon l'article 89 de la Norme suprême, Emmanuel Macron a d'abord la possibilité
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de consulter les Français sur une révision constitutionnelle.
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En théorie, celle-ci pourrait tout à fait porter sur la politique migratoire,
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mais dans les faits, ce scénario est exclu, car le texte qui serait soumis aux Français
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devrait auparavant être voté par les deux assemblées en termes identiques,
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ce qui semble impossible dans la configuration actuelle au Parlement.
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Le président a une autre possibilité, organiser une consultation sur un projet de loi.
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C'est ici l'article 11 de la Constitution.
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Problème, il limite drastiquement les sujets sur lesquels un référendum est possible.
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Or, pour le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius,
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la politique migratoire n'entre pas dans son champ.
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Concrètement, il faudrait donc que la question posée aux Français
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soit liée à la politique économique et sociale.
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C'est pourquoi le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau,
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propose d'interroger les électeurs sur l'aide médicale d'État,
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ce qui paraît là encore impossible tant la question divise la Macronie.
01:15
Ainsi, l'écrasante majorité de la classe politique considère qu'un référendum
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sur l'immigration ne pourra sérieusement être envisagé qu'après la prochaine présidentielle.
01:23
Les précisions d'Arthur Delaborde du Service politique d'Europe.
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