Pape Moussa Sow révèle la position de Amadou Ba sur l’affaire Farba et cite Macky Sall...

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00:00C'est vrai qu'il y a une réduction des comptes.

00:03Mais nous voulons faire quelque chose pour les personnes concernées.

00:07Nous voulons faire des procédures pour qu'il y ait des cours de comptes ou des IJF

00:13ou des scientifiques pour soutenir le pôle judiciaire financier.

00:18Comment l'appliquerons-nous?

00:22Tout dépend du corps de contrôle.

00:27Par exemple, l'IJF n'acceptera pas de procureur ni de juge.

00:35C'est le président de la république de l'IJF qui s'occupe de la présidence.

00:40L'application de ce rapport est exclusivement pour le président de la république.

00:45Le président de la république doit déclassifier l'IJF pour qu'il s'occupe du prérogatif de l'affaire.

00:54Le président de l'IJF peut l'accepter.

00:57Le cours de comptes est une juridiction.

01:01Il y a des conseils constitutionnels, des cours suprêmes et des cours de comptes.

01:06Il s'occupe des familles judiciaires.

01:08Mais ce n'est pas une juridiction pénale.

01:14Il n'y a pas d'unité sur le plan pénal.

01:19Comme ce n'est pas une juridiction pénale, il peut avoir des violations à la loi pénale.

01:25C'est ce qu'a fait le juge pénal.

01:29Il peut avoir des recrudes sur le plan administratif et sur le plan organisationnel.

01:38Il peut avoir des sanctions disciplinaires.

01:42Mais comme ce n'est pas une juridiction pénale, il peut avoir des escroqueries.

01:46Il peut avoir des abus de confiance, des abus de biens sociaux, etc.

01:51Il ne peut pas l'accepter.

01:53Il peut l'accepter grâce au pôle judiciaire.

01:58Avant le pôle judiciaire, il y avait d'autres structures comme le CRII.

02:03Mais le principe de la juridiction était dépassé.

02:09Donc, il peut accepter toutes les violations à la loi pénale.

02:14Les violations à la loi pénale sont des sanctions pénales.

02:21Donc, il ne peut pas prononcer la peine d'imprisonnement.

02:24Il ne peut pas la prononcer à personne.

02:26Il peut avoir des recrudes sur le plan administratif et sur le plan disciplinaire.

02:31Donc, il peut l'accepter grâce au pôle judiciaire.

02:34Ceci est le principe de la juridiction pénale.

02:38La juridiction pénale a été en force depuis 2004.

02:41La loi de 2004 a été abrogée et remplacée par la loi de 2009.

02:48La loi de 2009 a été abrogée et remplacée par la loi de 2018-08.

02:56La loi de 2018-08 a été abrogée et remplacée par la loi 2024-09 du 2 février 2024.

03:05D'accord.

03:06Le 2 février 2024, c'était le temps du président Magizal.

03:10Donc, la loi qui régit actuellement la répression du blanchiment

03:15a été laissée par le président Magizal.

03:19Donc, c'est un type euh

03:22infractions en principe et les infractions connexes de capitaux

03:28et infractions connexes parce que c'est très important.

03:32Exactement.

03:36à ces infractions que je viens de citer Blanchimant. Blanchimant voilà

03:41c'est connecté à Blanchimant. Parce que Blanchimant

03:46Blanchimant c'est un type qui s'intéresse à l'infraction.

03:51Une infraction qui peut être

03:54une fraude, une escroquerie ou quoi que ce soit.

03:59Donc, il s'intéresse à l'infraction.

04:01Donc, il s'intéresse à la légalité.

04:03Il s'intéresse à la légalité dans le circuit.

04:06Par exemple, une escroquerie

04:10avec des milliards de dollars.

04:12Donc,

04:16par exemple,

04:19c'est légal.

04:22Donc, les infractions

04:26connexes à ça, vol, abus de confiance, escroquerie, détournement de

04:30déni public, escroquerie au déni public, abus de biens sociaux,

04:34D'accord. Alors, les infractions

04:38connexes au Blanchimant et au financement du terrorisme.

04:43C'est le national de traitement des informations financières.

04:47C'est le président de la république

04:51président

04:54président

04:57premier ministre

05:01dans le cadre gouvernemental

05:04le ministre des finances

05:08le ministre des finances

05:122024, zéro-neuf

05:16les organes assujettis

05:20les infractions connexes

05:24D'accord.

05:27Blanchimant

05:31par exemple. D'accord. Donc

05:35l'initiative

05:38d'emploi

05:41circulaire

05:45euh

05:482008

05:51la loi euh

05:54deux-mille-vingt-quatre-zéro-neuf

05:57euh

06:00deux-mille-vingt-cinq-mille-

06:04cinq-mille-ons. Ouais.

06:07Deposé de

06:10quinze-millions. Quinze-millions.

06:15La loi bancaire

06:18à ce que

06:21il y a

06:25le

06:28voilà

06:31ouais

06:35voilà

06:38obligation

06:41Blanchimant

06:44euh

06:47le principe du contradictoire.

06:52Blanchimant

06:55parfois de mauvaise foi.

06:59Blanchimant

07:03traçabilité

07:06enquête

07:09enquête

07:12rapport

07:15même

07:18enquête

07:22enquête

07:25enquête

07:28enquête

07:31enquête

07:34premier ministre

07:38c'est pas le premier ministre

07:41c'est pas possible du tout

07:44euh

07:47c'est pas possible

07:50d'accord. Alors

07:53euh

07:57centif

08:00autorité

08:03les organismes

08:06agent enquêteur

08:09inspecteur des emplois et

08:13inspecteur du trésor

08:17inspecteur d'emplois

08:20euh

08:27inspectrice du trésor. D'accord.

08:30itsu

08:33inspectrice du trésor. D'accord.

08:38Cendif

08:41poulices de classe exceptionnelle.

08:44Ici va y

08:47D'accord.

08:53D'accord.

08:59D'accord.

09:03D'accord.

09:07D'accord.

09:10D'accord.

09:16D'accord.

09:21D'accord.

09:28Non mais toi.

09:34Procureur. Actuellement euh procureur euh pour le

09:39procureur.

09:43Automatiquement. Procureur Tamit.

09:45Procureur Tamit. Oui.

09:47Article soixante-six la loi

09:49article soixante-six. Oui.

09:53Vous êtes le maître de

09:55l'opportunité des poursuites.

09:56Est-ce que c'est opportun de

09:58poursuivre ou pas? Mais il faut

10:00relativiser l'opportunité des

10:02poursuites maintenant dans ce

10:03cas. D'accord. Il ne juge pas de

10:05l'opportunité. Si c'est opportun

10:09de saisir un juge d'instruction

10:11afin d'ouvrir une information

10:13judiciaire. D'accord. Pour que

10:15le procureur, il le fait à

10:17travers le requisitoire

10:18introductif. Hmm. Requisitoire

10:20introductif

10:22C'est vrai.

10:24Contradictoire.

10:29Le procureur. Le procureur

10:34d'une

10:38immunité.

10:42Donc

10:45l'organe

10:49l'organe

10:53d'accord.

10:57Ouais.

11:01Déclaration de soupçon

11:05donc depuis deux-mille-quatre.

11:09Oui.

11:11Parce que

11:13obligé de faire ce que je viens

11:15de dire. D'accord. Obligatoirement.

11:17Donc

11:20douze ans

11:24réunis

11:28d'accord. Parce que

11:31d'apprécier ou de juger si je

11:33dois faire ou pas. De la

11:36déclaration de soupçon jusqu'à la

11:39levée de l'immunité parlementaire.

11:41Il n'y a pas d'organe qui

11:44agit.

11:47Donc

11:50d'accord.

11:56Oui.

11:59Parce que

12:02deux-mille-vingt-deux-deux-mille-vingt-trois.

12:05Quarante et quelques rapports.

12:07Ouais.

12:10Sénitif

12:13Sénitif

12:16procureur

12:20procureur

12:24procureur

12:28d'accord

12:31en tant que juriste

12:35ouais

12:38mais

12:43juriste

12:46déjà procédure

12:49ministre de la justice

12:53procédure

12:56procureur

12:59requisitoire

13:02la personne concernée. Ouais.

13:04Personne concernée

13:08le procureur général. Ouais. Le

13:12procureur général saisit le

13:14ministre de la justice. Ouais.

13:15Ministre de la justice saisit

13:17l'Assemblée nationale d'une

13:18demande de levée d'immunité

13:20parlementaire.

13:23C'est vrai. Donc

13:25la procédure normal. Mais

13:27l'immunité parlementaire

13:30parce que

13:33l'immunité parlementaire.

13:36Procédure. Procédure.

13:40Mais justement euh

13:45pour

13:48violer

13:51mais

13:54je mets au défi

13:58je mets au défi tout le monde

14:02dispositions de la constitution

14:05du règlement interdit de l'Assemblée

14:07nationale

14:10dans la procédure de levée

14:13d'immunité parlementaire.

14:16Dispositions

14:19euh

14:22une virgule

14:25dispositif

14:28dispositif

14:33dans sa carrière

14:37parlementaire

14:40qu'est-ce qu'il a fait comme

14:43proposition de loi? Qu'est-ce

14:44qu'il a fait comme action de

14:45contrôle du gouvernement?

14:46Amen. Amen. Toute sa carrière

14:49parlementaire

14:52parce que

14:55carrière

14:58parlementaire

15:01dans l'affaire de la

15:04parlementaire

15:07est-ce que

15:10euh

15:14Abdoulaye

15:17ministre

15:20donc

15:23dans l'affaire

15:26l'immunitaire

15:29dans l'affaire

15:32l'immunitaire parlementaire

15:35dans l'affaire des des

15:39députés

15:42procédure

15:45disposition

15:48respecter

15:51respecter

15:54peut-être peut-être que

15:58parlementaire

16:01parlementaire

16:04disposition

16:07très bien

16:10par imprudence

16:13mais

16:16pour le problème

16:19en tant qu'avocat

16:22l'article 52 du règlement

16:23intérieur de l'assemblée

16:24nationale que ce député qui

16:27peut se faire assister par un

16:30de ses collègues. Oui. Collègue.

16:32Ah collègue. Donc député. Oui.

16:34Donc

16:36en tant qu'avocate mais elle

16:39agit en tant que député et d'ailleurs

16:40elle ne peut même pas être avocate

16:43de Farba. Oui mais

16:46avocat. Oui.

16:49Parce que

16:52le procurateur a un dossier

16:55incomplet.

16:58Parce qu'il n'y a pas de version

16:59fable. Donc

17:02le fond du dossier et l'enquête

17:04est censée être secrète.

17:07D'accord.

17:10D'accord.

17:13D'accord.

17:16D'accord.

17:20D'accord.

17:23C'est vrai.

17:26Elle est avocate. Alors donc

17:30dossier

17:33Wow.

17:36Elle n'était pas sur le sur le

17:39planète Mars.

17:42Est-ce que

17:45le fond du dossier

17:49c'est

17:52euh

17:55Ousmane

17:58dans l'affaire

18:01parlementaire

18:04procureur

18:07à l'époque. Et il a fait bien les

18:09choses. Ce même procureur est à

18:10l'hémicycle aujourd'hui.

18:12D'accord.

18:16Ousmane

18:19dossier

18:22dossier

18:25dossier

18:28et peut-être

18:32une justice pour

18:35équitable

18:39justice

18:42équitable

18:45équitable

18:48justice

18:51équitable

18:54c'est pas impossible

18:57le principe du secret de l'enquête

19:00le fait que le dossier en question

19:01n'est pas encore complet

19:04l'argument que on n'est pas en

19:06fait

19:09dossier

19:12pour qu'il y ait un complément

19:15au fond du dossier. D'accord.

19:16Parlementaire

19:19mais

19:22mais

19:25des conséquences

19:28expliquer des arguments aussi

19:29séduisantes que fallacieuse en

19:32disant que

19:36c'est

19:39non

19:42non

19:45non

19:48non

19:51non

19:54elle veut le fond du dossier

19:58elle démissionne de l'assemblée

19:59nationale pour

20:02député

20:05D'accord.

20:08Si elle veut le fond du dossier

20:11de l'assemblée

20:14elle aura l'intégralité du dossier.

20:15D'accord. Et elle saura que c'est un dossier

20:18indéfendable.

20:21Ah bon?

20:24Journaliste

20:28Mais est-ce que le dossier

20:31le concerne? Ah!

20:34Mais pas Moussa.

20:37Parlementaire

20:40pour

20:43ou alors

20:46procureur

20:49dans ses procédures

20:52ce que l'on appelle euh

20:56prévoir

20:59on dit que le principe c'est le

21:02principe de la légalité. Ou même

21:05de la textualité que procureur

21:08ça n'a pas été prévu par un texte.

21:11D'accord. Le principe de la

21:14légalité. Alors retour de

21:17respecter le principe de la

21:20légalité.

21:24Mais procureur

21:27exactement.

21:30Parlementaire

21:33exactement. Non.

21:36Euh procureur

21:39constater vraiment euh des

21:42violations et je pense que il va

21:44il va les constater parce que

21:46c'est qui les a constatés

21:49euh

21:54comme

21:58mandat de dépôt

22:01de dépôt. Mais

22:04Blanchement de capitaux. Oui.

22:07Ouais.

22:13Ouais.

22:17Oui.

22:21Blanchement

22:24Imam

22:28les chefs d'inculpation

22:31Blanchement

22:34entreprise

22:37salarié

22:40à la source

22:44euh

22:50genre une entreprise privée.

22:53Une entreprise privée.

22:56Aïe aïe aïe aïe

22:59aïe aïe

23:04qui dit

23:07non

23:11Blanchement

23:14mais

23:17abus de biens sociaux

23:20procureur

23:23procureur

23:26mais

23:29parce que l'abus de biens

23:32sociaux c'est une infraction

23:35connexe. D'accord.

23:39Donc

23:43public

23:48dans le cadre par exemple

23:51de de de de ces problèmes

23:54fiscaux dont on parle. Mais

23:56fisc

23:58public

24:02public

24:05public

24:09euh

24:14mais

24:18euh

24:22comme par exemple

24:25soit

24:28non

24:32euh

24:36disne

24:40par rapport à

24:44par exemple

24:47public par exemple. Ouais.

24:51Donc euh

24:54mais

24:58parce que

25:02euh

25:06ni

25:10crime

25:13mais bon bref

25:16trafic d'influence

25:19Blanchement

25:23euh

25:27organe

25:30organe

25:33voilà très bien. Mais euh

25:37avocat

25:42Blanchement

25:47alors que

25:51Blanchement

25:55mais bien sûr

26:00donc

26:04il dépasse euh

26:07dépasse dix à quinze ans

26:11maintenant bon euh juge lui

26:15moins apprécié parce que

26:19le juge

26:24d'enquête ça ne lit pas le juge

26:27l'ordonnance de renvoi du juge

26:29d'instruction aussi ne lit pas le

26:31juge. Le juge prend sa décision

26:33par rapport aux preuves débattues

26:36devant lui.

26:39Wow.

26:43Non

26:48mais euh

26:52en tout cas aux yeux de la loi

26:54il est présumé innocent. D'accord.

26:56Mais en tant qu'observateur

26:58avocat

27:03et politiquement

27:07donc

27:11une question de solidarité de

27:13parti. J'aurais compris même

27:16approche euh en faveur de la

27:19oui. Oui c'est vrai. Je n'ai pas

27:21vu une manifestation pour

27:23soutenir Samuel Sarr.

27:26Attention euh le parquet

27:29financier a fait euh état de

27:31cent soixante-deux arrestations.

27:33Cent soixante-deux arrestations

27:35pourquoi ils n'ont pas fait

27:38ces déclarations de soutien en

27:40faveur de euh

27:43parce que peut-être. Peut-être.

27:46Parce que

27:49Kamikaze

27:53C'est vrai.

27:58Donc

28:04société immobilière aussi

28:07société immobilière

28:10sur mon regard. Président

28:15Ah ouais mais moi c'était

28:18immobilière. Ah voilà. Parce

28:22que

28:25au-delà de la personne de

28:28qui sont visés. Mais est-ce que

28:31ces manifestations de soutien en

28:33faveur de est-ce que ce n'est

28:36pas un clin d'oeil pour que

28:39euh

28:43c'est

28:48c'est ça

28:52c'est

28:56déclarer

29:00attends

29:04personnellement ce qui va à

29:07contribuer pour moi

29:10c'est que

29:14c'est

29:18c'est

29:22c'est

29:26c'est

29:30c'est

29:34c'est

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