Le salariat déguisé c’est quoi ?

Regardez Le salariat déguisé c’est quoi ? - Laurène ✨ sur Dailymotion

Transcript

00:00La dernière fois, j'ai une pote qui bosse en freelance qui m'a dit

00:02« Ouais, je suis trop contente, il y a une entreprise qui m'a proposé une mission long terme 5 jours par semaine. »

00:08Par contre, un truc un peu relou, c'est qu'ils m'imposent des horaires de travail

00:11et en plus de ça, je dois être en présentiel au sein de l'entreprise.

00:14Et du coup, elle me demande ce que moi j'en pense.

00:17Moi, j'ai été hyper sincère, je lui ai dit « Je veux pas casser l'ambiance, ça ressemble un peu à du salariat déguisé ».

00:22Alors pour vous expliquer simplement, le salariat déguisé, c'est une pratique qui est illégale.

00:26Ça consiste pour une entreprise à faire croire qu'il prend un travailleur indépendant

00:30et qu'il lui donne des missions à réaliser, alors qu'en réalité, ce travailleur indépendant,

00:34il est soumis aux mêmes règles et aux mêmes contraintes qu'un salarié au sein de l'entreprise,

00:38mais sans bénéficier des avantages.

00:40En gros, c'est plus intéressant pour l'entreprise parce que ça coûte moins cher,

00:42parce qu'il n'y a pas toutes les cotisations à payer, il n'y a pas d'arrêt maladie, etc.

00:45Et en plus, le travailleur indépendant, il n'a pas toute la sécurité de l'emploi qui est octroyée à un salarié.

00:51Du coup, si l'entreprise, demain, veut se débarrasser de lui, c'est hyper simple

00:53et puis en plus, elle n'a rien à payer.

00:55Pour identifier un salarié déguisé, il y a deux critères.

00:58Premièrement, un critère économique.

01:00Si le travailleur indépendant se retrouve à travailler pour une seule entreprise,

01:03uniquement parce qu'elle lui accapare tout son temps

01:05et que du coup, elle ne lui permet pas de développer des clients à côté,

01:08ou alors dans le cas où cette entreprise vous interdit explicitement d'aller travailler pour d'autres clients.

01:13Le deuxième critère, c'est un critère juridique et c'est le lien de subordination.

01:17En gros, si l'entreprise qui vous fait bosser vous impose des conditions de travail unilatéralement,

01:22qui sont, en plus de ça, les mêmes que les salariés de cette entreprise,

01:25alors que vous, en tant qu'indépendant, vous êtes supposé avoir une certaine liberté.

01:29Ça peut être par exemple le fait de vous imposer vos horaires,

01:32le fait de vous imposer de ne travailler que dans les locaux de l'entreprise avec le matériel de l'entreprise,

01:36le fait de vous imposer des congés ou de vous demander de rendre des comptes sous peine d'être sanctionné.

01:42Dans le cas où le salarié déguisé est reconnu,

01:44sachez que votre contrat peut être redéfini en contrat de travail.

01:48Donc en gros, on reconnaît qu'en réalité, vous étiez un salarié.