Immigration : que contient l'accord qui permet aux ressortissants algériens de bénéficier d'un certificat de résidence ?

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00:00Christophe Bordet nous a rejoint. Bonjour Christophe. Bonjour à tous.

00:02Les tensions entre Paris et Alger sont croissantes.

00:05L'Algérie refuse, on l'entend, de récupérer la plupart de ses ressortissants sous OQTF.

00:09Déjà en novembre dernier, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, menaçait

00:14de dénoncer l'accord de 1968 sur le séjour des Algériens en France.

00:19Que contient ce texte, Christophe ?

00:20Accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens

00:26et de leur famille.

00:27Ses sons intitulés « statut particulier exceptionnel pour entrer et séjourner sur

00:32le territoire », il permet d'obtenir un certificat de résidence.

00:37J'ai bien dit un certificat de résidence différent des classiques titres de séjour,

00:41plus simple donc.

00:42Résultat, un Algérien n'a pas besoin de visa pour un séjour de plus de 3 mois, mais

00:48de ce document attribué pour une durée de 1 à 3 ans en général, au titre du regroupement

00:53familial.

00:54Il peut ainsi faire venir en France une bonne partie de ses proches, il faut néanmoins

00:58qu'il prouve qu'il a besoin, ou qu'il a bien plutôt un logement et des conditions

01:02de ressources décentes, ça c'est sur le papier, bien sûr.

01:05Le droit commun s'applique en revanche pour tout ce qui concerne les mesures d'éloignement.

01:09La crainte des juristes, c'est qu'une dénonciation de l'accord franco-algérien encourage encore

01:14plus Alger à ne pas délivrer du tout de l'essai passé consulaire.

01:18En 2023, il y en a eu 2500, c'est seulement, tenez-vous bien, 4% des OQTFs exécutés pour

01:26ces ressortissants.

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