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Immigration : que contient l'accord qui permet aux ressortissants algériens de bénéficier d'un certificat de résidence ?
Europe 1
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10/01/2025
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00:00
Christophe Bordet nous a rejoint. Bonjour Christophe. Bonjour à tous.
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Les tensions entre Paris et Alger sont croissantes.
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L'Algérie refuse, on l'entend, de récupérer la plupart de ses ressortissants sous OQTF.
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Déjà en novembre dernier, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, menaçait
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de dénoncer l'accord de 1968 sur le séjour des Algériens en France.
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Que contient ce texte, Christophe ?
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Accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens
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et de leur famille.
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Ses sons intitulés « statut particulier exceptionnel pour entrer et séjourner sur
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le territoire », il permet d'obtenir un certificat de résidence.
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J'ai bien dit un certificat de résidence différent des classiques titres de séjour,
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plus simple donc.
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Résultat, un Algérien n'a pas besoin de visa pour un séjour de plus de 3 mois, mais
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de ce document attribué pour une durée de 1 à 3 ans en général, au titre du regroupement
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familial.
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Il peut ainsi faire venir en France une bonne partie de ses proches, il faut néanmoins
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qu'il prouve qu'il a besoin, ou qu'il a bien plutôt un logement et des conditions
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de ressources décentes, ça c'est sur le papier, bien sûr.
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Le droit commun s'applique en revanche pour tout ce qui concerne les mesures d'éloignement.
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La crainte des juristes, c'est qu'une dénonciation de l'accord franco-algérien encourage encore
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plus Alger à ne pas délivrer du tout de l'essai passé consulaire.
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En 2023, il y en a eu 2500, c'est seulement, tenez-vous bien, 4% des OQTFs exécutés pour
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ces ressortissants.
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