Il y a une probabilité que vous soyez juré au procès en appel des viols de Mazan.

Name: Il y a une probabilité que vous soyez juré au procès en appel des viols de Mazan.
Uploaded: 2025-01-02T16:19:07+00:00
Duration: 1 min 43 s
Channel: Konbini
Description: ⚖️ Il y a une probabilité que vous soyez juré au procès en appel des viols de Mazan, mais en quoi consiste ce statut ? On vous explique !

Konbini

02/01/2025

⚖️ Il y a une probabilité que vous soyez juré au procès en appel des viols de Mazan, mais en quoi consiste ce statut ? On vous explique !

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00:00Tu vas devoir être juge lors du procès en appel des viols de Mazan ?

00:03Oui, il y a une probabilité pour que tu sois juré lors du procès d'appel en assise

00:07qui devrait avoir lieu ces prochains mois.

00:09En quoi ça consiste et quelles sont les conditions ? Je t'explique.

00:1117 des 51 hommes reconnus coupables de viol sur Gisèle Pellicot ont fait appel.

00:16C'est-à-dire qu'ils contestent la décision de justice du premier jugement.

00:19Un second procès devrait avoir lieu à une date encore indéterminée

00:23entre septembre et décembre 2025.

00:25Pour rappel, Dominique Pellicot, condamné à 20 ans de réclusion criminelle, n'a pas fait appel.

00:29Bref, le premier procès s'est tenu devant une cour criminelle avec des magistrats professionnels.

00:34Pour ce second procès, changement de décor,

00:36ça sera sans doute dans une cour d'assise avec, en plus des magistrats professionnels,

00:40neuf jurés citoyens. En gros, des gens comme toi et moi.

00:42Parmi les critères pour être désigné juré, il faut avoir plus de 23 ans,

00:46être de nationalité française,

00:48être inscrit sur les listes électorales de la commune ou du département où siège le tribunal.

00:52Dans l'affaire Mazan, ce serait probablement à Nîmes, dans le Gard.

00:55Maîtriser la lecture et l'écriture du français.

00:57Ne pas avoir été condamné pour un crime ou un délit.

00:59Ne pas se trouver en situation d'incapacité, sous tutelle par exemple ou d'incompatibilité.

01:04Être fonctionnaire de police, parlementaire, membre du gouvernement, magistrat

01:08ou encore être un proche de l'accusé ou de l'un des professionnels présents.

01:11Pour info, ton employeur n'a pas le droit de te sanctionner

01:13et tu n'as pas non plus le droit de refuser d'être juré.

01:16En revanche, tu peux être dispensé si tu as plus de 70 ans,

01:18que tu as une maladie grave, un enfant malade ou encore un impératif médical par exemple.

01:22Et ça consiste en quoi d'être juré ?

01:24Si tu étais désigné lors du procès en appel des viols de Mazan par exemple,

01:27tu exercerais la fonction de juge le temps de la session d'assise qui pourrait durer plusieurs semaines.

01:32En fait, tu participerais aux délibérations,

01:34puis tu voterais à bulletin secret avec les autres jurés et magistrats

01:37sur le sort des personnes reconnues coupables

01:39lors du premier jugement de viol sur Gisèle Pellicot.

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Konbini

31/12/2024

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