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Qu’est-ce que l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » activé à Mayotte ?
Le Parisien
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19/12/2024
C’est la première fois que ce dispositif datant de 2022, et conçu pour les Outre-mer, est activé en France. Il doit permettre d’accélérer la reconstruction de l’île en allégeant toute contrainte administrative.
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L'état de calamité naturelle exceptionnel a été activé à Mayotte mercredi soir pour
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un mois, et si ça ne vous dit rien, c'est normal, c'est la première fois qu'il
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est activé en France.
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L'état de calamité exceptionnel a été créé en février 2022 pour répondre aux
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besoins particuliers des territoires d'outre-mer.
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Grosso modo, le texte doit permettre de prendre des décisions plus rapidement et sans validation
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en amont sur des sujets comme la gestion des déchets, le rétablissement de l'électricité
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ou encore la remise en état des routes, des ports et des aéroports.
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Définition, on parle là d'un aléa naturel d'une ampleur exceptionnelle ayant des conséquences
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de nature à gravement compromettre le fonctionnement des institutions et présentant un danger
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grave et imminent pour l'ordre public, la sécurité des populations, l'approvisionnement
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en biens de première nécessité ou la santé publique.
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La différence n'est pas flagrante avec l'état de catastrophe naturelle plus connu,
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en fait elle se base principalement sur le montant des dégâts.
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Mais ce n'est pas parce que l'état de calamité a été déclaré que la catastrophe
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naturelle ne peut pas l'être tout autant, les deux le sont d'ailleurs à Mayotte.
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L'état de calamité naturelle exceptionnel est encore expérimental, il est testé sur
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le sol français pour 5 ans.
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