L’IVG dans la Constitution : ce qu’il faut savoir !

Les Anecdotes de Tristan

Un retour s’impose sur le texte de la Constitution consacré à l’IVG, tout droit sorti de la loi du 4 mars 2024. #ivg #constitution #france #parlement #droit #politique #grossesse

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00:00Est-ce que l'inscription de l'IVG dans la Constitution française est une bonne chose ?

00:03Le 4 mars 2024, le Parlement français a franchi une étape historique

00:07en adoptant un projet de loi constitutionnel

00:10intégrant l'interruption volontaire de grossesse dans notre Constitution.

00:13Ce texte adopté consacre l'IVG en tant que liberté garantie,

00:18une expression qui soulève beaucoup de questions fondamentales.

00:20Concrètement, cela signifie que l'État a l'obligation

00:23de ne pas entraver l'accès à l'IVG dans notre pays.

00:27Cependant, certains parlementaires auraient préféré aller plus loin

00:30en inscrivant la notion « droit à l'IVG »,

00:33ce qui aurait imposé à l'État des obligations positives

00:36pour garantir cet accès.

00:38Maintenant, pourquoi cette distinction est-elle si cruciale ?

00:41Parce qu'elle détermine les pouvoirs du Parlement

00:43dans un avenir potentiellement hostile à l'IVG.

00:46En effet, consacrer une liberté signifie que l'État ne peut empêcher l'IVG.

00:51Mais cela peut être insuffisant pour garantir un accès effectif

00:54dans certaines circonstances.

00:56De l'autre côté, un droit à l'IVG aurait eu une force juridique

01:00beaucoup plus grande,

01:01obligeant l'État à mettre en œuvre des mesures concrètes

01:04pour faciliter cet accès,

01:05comme la prise en charge par la Sécurité sociale

01:08ou des dispositifs d'accompagnement.

01:10Maintenant, le Conseil constitutionnel aura la lourde tâche

01:12de trancher sur la question de la constitutionnalité

01:15de cet accès à l'IVG.

01:16Mais une chose est sûre désormais,

01:18l'IVG reste un droit fondamental en France.

01:21Il convient simplement de savoir si cette liberté garantie

01:24sera suffisante pour garantir un accès effectif à l'IVG

01:28pour toutes les femmes qui en ont besoin.

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