Budget 2025 : que contient la loi spéciale présentée ce mercredi ?

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00:00Puisqu'il faut quand même faire tourner les institutions, une loi spéciale sera

00:03demain présentée en Conseil des ministres par Michel Barnier.

00:06Une loi spéciale qui fait tourner les institutions et assure la continuité des services publics.

00:12Bonsoir Barthélémy Philippin.

00:13Bonsoir.

00:14Qu'y a-t-il précisément dans cette loi ?

00:16Elle contiendra trois articles pour éviter un shutdown.

00:19Le premier article autorisera l'État à prélever les impôts selon les mêmes règles

00:23que cette année.

00:24Le deuxième et le troisième articles permettront à l'État et à la Sécurité Sociale de

00:29recourir à l'emprunt sur les marchés financiers.

00:31Par ailleurs, la loi spéciale habilite le gouvernement à reconduire temporairement

00:36les dépenses du budget 2024.

00:38C'est ce qu'explique Benjamin Morel, maître de conférence en droits publics.

00:42Pour ce qui est des dépenses, elles peuvent être exécutées sur la base du budget de

00:45l'année précédente par voie de ce qu'on appelait la guerre des douzièmes provisoires.

00:49C'est-à-dire des dépenses de fonctionnement qui sont calculées sur la base d'un douzième

00:54de l'année précédente.

00:55Tout ça reste un copier-coller de l'année précédente.

00:57On ne peut pas non plus avoir de vraies dépenses qui seraient des dépenses d'investissement.

01:00Donc tout ça rend l'État extrêmement fragile.

01:03Le carcan de la loi spéciale empêche au moins temporairement les hausses de budget

01:07attendues par certains ministères comme celui des armées.

01:10Enfin, ce texte qui doit être examiné puis voté à l'Assemblée et au Sénat pénalise

01:15les contribuables car il ne contiendra pas la revalorisation du barème de l'impôt

01:19sur le revenu par rapport à l'inflation.