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Le Parisien
  • 04/12/2024

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Transcription
00:00Chers collègues, la séance est reprise.
00:05Voici le résultat du scrutin.
00:08Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure 288,
00:12pour l'adoption 331.
00:15La majorité requise étant atteinte, la première motion de censure est adoptée
00:20et il n'y a pas lieu de mettre au voile la seconde motion.
00:23Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de
00:26financement de la Sécurité sociale pour 2025 sont donc considérées comme
00:30rejetées. En raison de l'adoption de la motion de censure et conformément à
00:34l'article 50 de la Constitution, le Premier ministre doit remettre au
00:39Président de la République la démission du gouvernement.
00:41Les travaux de l'Assemblée nationale sont ajournés, la séance est levée.

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