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CNEWS
  • 04/12/2024
La majorité requise étant atteinte (331 voix pour), la motion de censure a été adoptée selon les résultats énoncés par la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. 

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Transcription
00:00La séance est reprise.
00:02Voici le résultat du scrutin.
00:06Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure 288.
00:10Pour l'adoption, 331.
00:13La majorité requise étant atteinte, la première motion de censure est adoptée.
00:18Il n'y a pas lieu de mettre en voie la seconde motion.
00:21Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025
00:27sont donc considérées comme rejetées.
00:29En raison de l'adoption de la motion de censure et conformément à l'article 50 de la Constitution,
00:34le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement.
00:40Les travaux de l'Assemblée nationale sont ajournés.
00:43La séance est levée.

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