Agriculteurs, immobilier, simplification administrative… Tous ces dossiers suspendus par l'imminence de la censure - Vidéo Dailymotion

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03/12/2024

Retrouvez "Europe 1 Matin" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-6-9

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00:00Alors en trois mois à la tête du gouvernement, Michel Barnier a tout de même donné des engagements.

00:04Oui, des plans, des promesses qui seront tous mis sur pause, y compris les autres textes législatifs en cours d'examen, Barthélémy Philippe.

00:12Oui, à commencer par le projet de loi agricole qui devait notamment faciliter la transmission des exploitations,

00:17mais aussi alléger les normes qui pèsent sur le secteur, à l'image des 14 textes réglementaires sur les haies agricoles,

00:24mis sur pause après la dissolution. L'examen du texte devait reprendre en janvier au Sénat. A priori, ce ne sera pas le cas.

00:31Autre texte suspendu, le projet de loi pour la simplification économique, adopté au Sénat.

00:37Il devait être examiné par l'Assemblée nationale le mois prochain.

00:40Le texte est attendu par les TPE et PME pour leur faciliter notamment l'accès à la commande publique,

00:46réduire drastiquement le nombre de formulaires SERFA ou encore rendre les bulletins de salaire plus lisibles.

00:52Côté immobilier, Michel Barnier voulait assouplir la réglementation zéro artificialisation nette

00:59qui vise à limiter l'étalement urbain pour encourager la construction de logements neufs et l'implantation de projets industriels.

01:06Autre projet avorté, l'assouplissement du calendrier des interdictions de location en fonction des diagnostics de performances énergétiques.

01:14Barthélémy Philippe du Service Économie d'Europe.

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