Que se passera-t-il en cas de censure du budget?

BFM Business

L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 2 décembre sur le très sensible budget de la Sécurité sociale, avec la possibilité d'un recours au 49.3 et déjà la perspective d'une motion de censure de la part de la gauche et du Rassemblement national.

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00:00Le budget 2025 peut tomber avec le gouvernement,

00:02mais ça ne veut pas dire pour autant que la France serait sans budget l'an prochain.

00:06La Constitution prévoit un plan B,

00:08le gouvernement peut déposer une loi exceptionnelle

00:10pour continuer à faire tourner la machine,

00:12comme l'explique François Eccal de Fipeco.

00:13Il demande au Parlement, en urgence,

00:16de voter une loi spéciale

00:19qui l'autorise à continuer à lever les impôts

00:22et à ouvrir des crédits,

00:23mais à hauteur du dernier budget voté.

00:25Donc en fait, c'est le budget de 2024.

00:28Pas de shutdown donc, mais pas de nouveaux impôts non plus.

00:30Exit les nouveautés du budget 2025,

00:32comme la surtaxe d'IS pour les grands groupes

00:34ou l'impôt minimal pour les plus riches.

00:36Exit aussi l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu.

00:39Les recettes pour l'État seraient donc très différentes

00:41de celles envisagées dans la copie de Michel Barnier.

00:44Pour ce qui est du budget de la Sécurité sociale,

00:45en revanche, les conséquences d'un rejet seraient moins lourdes.

00:48La grande différence, c'est qu'en matière de Sécurité sociale,

00:51les dépenses qui sont votées dans la loi de financement de la Sécurité sociale

00:54ne sont que des objectifs, il n'y a pas de limite.

00:57Donc s'il n'y a pas de loi de financement de la Sécurité sociale,

01:00il n'y a pas d'objectif, mais on continue quand même

01:02à payer les prestations sociales, les retraites,

01:05les remboursements d'assurance maladie.

01:06Les dépenses de Sécu continueraient donc à être payées à guichet ouvert

01:09et les retraites seraient toutes indexées sur l'inflation dès le 1er janvier,

01:12comme le prévoit le Code de la Sécurité sociale.

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