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Pour ne pas avoir pris de mesure contre la corruption, une entreprise condamnée.
Brut Afrique
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06/08/2024
Ce lundi 5 août, après quatre ans d'enquête, la justice suisse a condamné l'entreprise Glencore à une amende de 150 millions de dollars pour "absence de prise de mesures contre la corruption" en République démocratique du Congo. On fait le point.
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Une entreprise minière devra payer 150 millions de dollars d'amende
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pour ne pas avoir empêché la corruption d'agents publics en RDC.
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Voici ce que l'on sait.
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L'affaire concerne l'entreprise suisse Glencore.
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Après une enquête de 4 ans, la justice suisse a annoncé sa décision ce 5 août.
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Dans un communiqué, le ministère public de la Confédération
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a indiqué que le géant des matières premières
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n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir les cas de corruption.
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Le bureau du procureur général a déclaré, suite à son enquête,
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que des agents publics congolais ont été corrompus
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par un partenaire commercial de Glencore.
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Le communiqué révèle qu'en 2011,
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ce partenaire a acquis des participations minoritaires
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dans des entreprises de la Société minière nationale du Congo.
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Ces participations ont été obtenues à un prix inférieur à leur valeur réelle.
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Ce partenaire représentait des intérêts communs avec Glencore, précise le communiqué.
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La justice a condamné Glencore à une amende de plus de 2 millions d'euros
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pour son absence de prise de quelconque mesure d'organisation raisonnable et nécessaire
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pour empêcher la corruption d'agents publics congolais par son partenaire commercial.
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L'entreprise doit également régler une compensation de 150 millions d'euros
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par rapport aux bénéfices de son partenaire, explique l'AP.
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Glencore n'a pas reconnu les conclusions de l'enquête, mais n'a pas souhaité faire appel.
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