JUSTICE - Les affaires Mathiasin et Koury examinées par le tribunal correctionnel

France Antilles Guyane

19/11/2024

L’instance a rendu ce matin son délibéré, condamnant l’actuel député de la 3ème circonscription Max Mathiasin.
Lors de cette même audience correctionnelle, a été appelée sur le banc des prévenus Éric Koury, ex dirigeant de la compagnie aérienne Air Antilles, poursuivi pour escroquerie et travail dissimulé au moment de la crise sanitaire

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00:00À 8 heures ce matin, hors du rendu des délibérés des procès passés, ni l'actuel député de la

00:09troisième circonscription du groupe Lyott, Max Mathiazin, ni son avocat, ne se sont présentés

00:15dans la salle d'audience. L'ancien président de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre avait

00:18été jugé le 22 octobre dernier pour abus de confiance et détournement d'un bien public,

00:22à savoir les ventes de deux véhicules qui n'appartenaient pas de fait à la caisse,

00:26mais à une banque lui ayant fait crédit, ainsi que d'avoir utilisé une carte de carburant sans

00:31autorisation pour un préjudice de 6 000 euros. Au rendu du délibéré, Max Mathiazin a échappé à son

00:37inéligibilité, que le procureur avait pourtant réclamé il y a un mois lors de son requisitoire,

00:42avec exécution provisoire, mais le tribunal ne l'a pas suivi. Par contre, l'élu de la

00:47nation a été condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende délictuelle.

00:52Deux co-prévenus de ce volet du dossier, Robert Cagnac et Berlin Leporque, ont été relaxés. Pour

00:58l'avocat de la partie civile, maître Maximilien Améger, défendant les intérêts de la caisse

01:02des écoles, il y aurait peut-être matière à interjeter à pair. C'est un jugement qui a été

01:07plutôt clément, un jugement qui emprunte beaucoup de recul, je trouve, parce qu'il y a des choses

01:19qui sont attendues, parce qu'il y a eu un délibéré concernant plusieurs personnes,

01:27et il y a eu une différence de traitement. Alors, il faut retenir ceci, et c'est Portalis qui le

01:37disait, l'un des rédacteurs du code civil, le juge est la bouche de la loi lorsque le législateur a

01:43parlé. Quand bien même la loi prévoit certaines choses et le tribunal peut en décider autrement,

01:54sans violer la loi, on l'accepte. Moi, je ne suis pas là pour critiquer un jugement du tribunal

02:02lorsque je constate que ce jugement a été emprunt de beaucoup de clémence.

02:12Est-ce que vous avez déjà consulté vos clients pour savoir si vous interjetez à

02:17pair de ce jugement ? Non, les délibérés viennent d'être rendus, donc il est plutôt

02:23opportun qu'on puisse discuter avec nos clients de l'opportunité de faire appel ou non. Il se

02:30réserve bien entendu ce droit de le faire, s'ils le souhaitent. Dans un second volet de l'affaire de

02:38la Caisse des écoles, qui portait plus sur des détournements de fonds, le tribunal a eu la

02:42main plus lourde en condamnant Fabrice Bureau à dix mois de détention à domicile, sous bracelet

02:47électronique, et Anita Plocost à six mois d'emprisonnement avec sursis. Mais tous deux ont

02:52été condamnés à la peine obligatoire de cinq ans d'inéligibilité, ce que les juges n'ont pas

02:56retenu contre le député Max Mathiazin. Une différence de traitement vis-à-vis du premier

03:00volet de l'affaire, selon l'avocat de Fabrice Bureau, maître Ernest Danint. Ce qui est d'ailleurs

03:05inexplicable pour les justiciables et également pour l'opinion publique, c'est que cette affaire,

03:11qui est effectivement une seule affaire, celle de la Caisse des écoles de Pointe-à-Pique, est fait

03:16l'objet de deux instructions séparées et donc de deux dossiers différents. Celui qui concerne

03:22monsieur Mathiazin a donné lieu au jugement que je n'ai pas à commenter, et puis l'autre dossier

03:28qui concerne plus spécifiquement des détournements de fonds, a donné lieu à un jugement condamnant

03:34mon client, mais de manière modérée parce qu'apparemment le tribunal a tenu compte des

03:41circonstances dans lesquelles mon client a opéré, sous ordre, parce qu'il faut le dire qu'il y avait

03:47une direction à cette Caisse des écoles, il y avait des responsabilités municipales à cette

03:51Caisse des écoles. Mais sur lui, il est l'olympiste, il est celui qui paie, il est celui qui paie pour

03:57les autres, parce qu'il fallait à l'époque, dans le cadre d'un système, entretenir des relations

04:03électorales. Et c'est ce que je veux dire, et c'est ce qu'on a exprimé à l'audience, c'est que

04:09oui, on parle de détournement de fonds, parce qu'effectivement il y a des sommes qui ont été

04:14encaissées par des agents qui sont des régisseurs, mais il y a aussi des sommes qui ne sont pas

04:18entrés dans les caisses de la collectivité, parce que sur ordre directorial ou plus haut,

04:28effectivement il était indiqué qu'il ne fallait pas faire payer tel ou tel parent, parce qu'on

04:35comptait sur ce parent-là, ou sur ces parents-là, pour voter lorsque le moment serait venu. En tout

04:42cas, mon client accepte la décision qui a été rendue à son encontre, qui est modérée compte

04:47tenu des circonstances et compte tenu de ce que nous avons expliqué, effectivement, au grand jour

04:52dans l'audience. Lors de cette même audience correctionnelle, a été appelé sur le banc des

04:57prévenus Éric Coury, ex-dirigeant de la compagnie aérienne Herentie, poursuivi pour escroquerie et

05:02travail dissimulé au moment de la crise sanitaire, soupçonné d'avoir profité des aides de l'État,

05:06à hauteur de 2 millions d'euros, en faveur des entreprises contraintes de procéder à du

05:10chômage partiel. Alors que les ministères publics s'y étaient opposés, les deux avocats du prévenu

05:15ont sollicité et décroché un renvoi, au motif qu'ils n'avaient pas pu obtenir de pièces sous

05:20scellées, des bulletins de paye, que la Défense veut voir versées au dossier. Et pourtant, tout a

05:24été fait en amont pour les réclamer, selon maître Pascal Bichara, l'un des avocats d'Éric Coury.

05:29Oui, en fait, j'interviens dans ce dossier aux côtés de mon confrère, maître Auduchon,

05:33du Barreau de Paris, et nous avions sollicité, effectivement, la possibilité de consulter les

05:39scellées de ce dossier. Nous avons formulé cette demande à deux reprises, nous n'avons pas eu de

05:43retour, et donc c'était pour nous un argument pour solliciter le renvoi pour que nous puissions

05:47être à même d'assurer une bonne défense des intérêts de notre client. Ce qui veut dire que

05:51cette affaire va être étudiée au fond avec ces scellées ? Tout à fait, absolument. Ce sont des

05:54bulletins de paye ? Absolument, ce sont des bulletins de paye essentiellement, qui sont des

05:58éléments extrêmement importants pour cette procédure, qui sont même essentiels. Le procès

06:04de l'ancien dirigeant des Rontilles a finalement été renvoyé au 18 mars 2025.

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