Vérification des faits : comment fonctionne l'immunité des députés européens ?

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Les membres du Parlement européen bénéficient de l'immunité parlementaire, mais cela ne signifie pas qu'ils sont totalement invulnérables aux poursuites judiciaires.

Transcript

00:00Comment fonctionne l'immunité des MEP ?

00:07Certains membres du Parlement européen ont subi de l'incrédible scrutinage

00:11au cours des dernières années pour une série d'erreurs allégées.

00:14Cela a conduit à plusieurs procédures légales qui ont été lancées contre eux,

00:18mais les autorités investigatives doivent d'abord

00:20dépasser le règlement de l'immunité parlementaire.

00:23Grâce à leur immunité, les MEP ne peuvent pas être subjectes à n'importe quelle forme d'enquête,

00:27d'arrestation ou de procédures légales à cause des opinions exprimées

00:31ou des votes évoqués dans leur capacité d'un MEP.

00:34Cela fonctionne dans leur propre état d'un membre,

00:36similaire à l'immunité donnée aux membres du Parlement national

00:39et à travers d'autres états d'un membre de l'UE.

00:41Cependant, un MEP ne peut pas accepter l'immunité

00:43lorsqu'il est emprisonné dans l'acte de commettre une offense,

00:46selon le Parlement européen.

00:51Une autorité nationale peut soumettre un souhait

00:53pour que le Parlement européen lève l'immunité d'un MEP.

00:56Le président du Parlement annonce le souhait à la plénarie

00:59et le réfère au Comité des affaires légales.

01:02Le Comité investigue ensuite,

01:03en demandant toute information nécessaire,

01:06en parlant à l'MEP en question et en examinant d'autres évidences.

01:10Il n'y a pas de date pré-définie pour ce processus confidentiel.

01:14Le Comité fait une recommandation sur s'approuver ou rejeter le souhait

01:17de lèver l'immunité de l'MEP,

01:19sur laquelle le Parlement vote.

01:21Ensuite, le président informe le MEP et l'autorité

01:25qui a fait la recommandation en premier lieu sur le résultat.

01:32Même si l'immunité d'un MEP est rejetée,

01:34ils gardent toujours leur siège au Parlement.

01:36Le Parlement européen stresse

01:37que le lèvement de l'immunité de quelqu'un

01:39ne constitue pas un jugement coupable,

01:41mais permet aux autorités nationales

01:43d'agir avec des procédures légales.

01:45Si le MEP est convaincu,

01:47c'est à l'Etat membre de l'Européenne

01:48de décider si son mandat est éloigné.

01:51Pour plus de fact-checks,

01:52consultez Euronews.com.

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