#Replay | Assises des délais de Paiement & des Financements 2024

Docaposte

05/11/2024

#Replay | Retour sur l'intervention de Khalid RAIHANE, Expert Facture électronique, lors de l’édition 2024 des Assises des délais de Paiement & des Financements, dont Docaposte et sa filiale Seres étaient partenaires.

3 points clés à retenir de cette intervention sur la réforme de la facture électronique, et plus particulièrement sur les #PDP :
Véritable tiers de confiance, la PDP a la responsabilité des échanges des factures entre partenaires ;
C’est une opportunité organisationnelle permettant l'amélioration des process ;
Elle a un impact positif sur les délais de paiement, la visibilité et la traçabilité du cycle de vie de la facture.

Voir le replay intégral : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7252574584242061312

#Facturation #FactureÉlectronique #DelaisPaiment

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00:00C'est l'entité de Decaposte qui s'occupe de la dématte de factures depuis 25 ans et donc c'est

00:17SRS qui est chargé de développer la PDP de Decaposte. En intro, alors moi je rejoins

00:22complètement ce que Eric a dit, effectivement les PDP ont joué un rôle très important dans le

00:29cadre de la nouvelle réglementation. Je vais aborder la facture électronique pour toujours

00:33garder le lien avec les délais de paiement sous trois angles. Un premier angle qui permet de

00:38situer les PDP en tant que tiers de confiance, ça c'est vraiment un élément qui nous semble

00:43important. Effectivement par rapport à l'annonce d'hier, il y a le PPF qui sort un peu du paysage

00:47et que finalement les échanges de factures qui jusqu'à aujourd'hui pouvaient se faire entre PDP

00:52et éventuellement entre PDP et PPF, ça ne sera plus le cas. Demain, ça rejoint ce que disait Eric

00:59également sur l'interopérabilité, les échanges de factures ne se feront qu'entre PDP. Et donc

01:04la PDP sera un tiers de confiance, alors j'insiste sur ce terme tiers de confiance. Aujourd'hui les

01:09échanges de factures se font entre un fournisseur et un client, demain il y aura un tiers de

01:13confiance qui sera l'intermédiaire des échanges des factions entre ces deux acteurs. Pourquoi c'est

01:19un tiers de confiance ? Parce que quelque part c'est une entreprise qui fait l'objet d'un contrôle

01:25assez strict de la part de l'administration, donc il y a vraiment un processus d'immatriculation

01:28qui est assez strict avec pas mal de choses à fournir, avec des obligations qui sont définies

01:33dans les textes, mais également des sanctions qui peuvent être appliquées par l'administration

01:38fiscale si ces obligations-là ne sont pas respectées. Donc la PDP, elle a quand même un

01:42engagement assez fort vis-à-vis de l'administration fiscale, donc c'est pour ça que j'insiste sur ce

01:45rôle de tiers de confiance. Le deuxième élément, c'est que c'est pas parce que seulement la DGFIP a

01:51vérifié les éléments que je suis tiers de confiance, la DGFIP exige également que des

01:56cabinets d'audit indépendants interviennent pour confirmer les matriculations et également pour

02:01assurer son renouvellement. C'est pas parce que vous êtes immatriculé que c'est à vie,

02:04c'est quelque part un laissé-passer pour trois ans, mais plus tard vous devez apporter la preuve

02:11que vous respectez toujours les obligations qui sont définies dans le texte. C'est pour ça que

02:14j'insiste énormément sur ce rôle de tiers de confiance. Un autre élément, c'est que quelque

02:20part la PDP va pouvoir vous aider dans vos échanges de factures, ça c'est vraiment un

02:24élément assez important. Si j'essaie de donner rapidement un peu les responsabilités de la PDP,

02:29si vous voulez aujourd'hui vous adresser votre facture à votre client, demain c'est la PDP qui

02:34fera l'intermédiaire. Donc si votre facture n'est pas conforme, quelque part elle restera un peu

02:38post-restante dans votre PDP, elle partira pas chez votre client. Donc d'un autre côté, les litiges

02:44qu'il peut y avoir aujourd'hui parce que votre facture n'est pas conforme, il manque tel ou tel

02:47élément, je peux dire que ces éléments-là seront nécessairement un peu réduits demain parce qu'il y a

02:52des contrôles réglementaires, on va s'appuyer sur une norme européenne qui permet de vérifier le

02:56contenu, ce qu'on appelle les notions de mention obligatoires qui doivent apparaître sur une

03:00facture. Ça c'est un premier élément. Donc le deuxième élément c'est que la PDP va quelque

03:05part tracer les échanges. Donc on va avoir de l'information, on va voir à n'importe quel

03:09moment on a la possibilité, en se connectant sur sa PDP demain, c'est une obligation de la loi,

03:14d'avoir de la visibilité à un instant T sur où elle est ma facture. Elle est bloquée quelque part,

03:19elle est en litige, donc j'ai l'information tout de suite. J'ai plus besoin d'appeler mon client,

03:23elle n'a peut-être pas été envoyée par la poste, etc. En tout cas, toutes ces difficultés

03:30qu'il peut y avoir aujourd'hui, normalement... Oui, c'est le rôle du tiers de confiance là,

03:33vraiment. Exactement, c'est un tiers de confiance. Ça c'est vraiment le premier point sur lequel

03:36il me semble important. Le deuxième point c'est, je pense que ça rejoint un peu ce que disait Eric

03:41aussi, c'est qu'il y a effectivement la nécessité d'anticiper. Mais pour moi, il y a un autre

03:45élément, c'est qu'il ne faut pas considérer la PDP comme l'acquisition d'un énième outil

03:50informatique. Ce n'est pas du tout cela. Vraiment, il faut avoir une démarche un peu plus globale,

03:54une démarche un peu de bout en bout, parce que si la facture est mal générée par vos systèmes

03:59amants, par vos process amants, elle restera bloquée dans votre PDP. D'où l'importance de

04:04se poser la question sur comment je fonctionne en amont. Aujourd'hui, j'ai un outil qui produit

04:09la facture. Est-ce que la facture qui va être produite sera acceptée demain par la PDP ? Il y a

04:13vraiment un vrai travail en amont là-dessus, sur les outils, sur les process. Il y a peut-être

04:18aujourd'hui ce qu'on appelle un peu les pain point, c'est des tâches manuelles des choses.

04:22Donc c'est peut-être l'opportunité de pouvoir dire, je rationalise, j'optimise, j'automatise,

04:27ça permet de gagner du temps. Et tout ça, je pense que ça peut qu'aider, parce que finalement,

04:31j'ai de la traçabilité, j'ai du suivi plus fin, et donc en termes de paiement, l'information

04:37est disponible. Et quand l'information est disponible, quelque part, je peux facilement

04:41réclamer, demander, appeler pour en tout cas avoir l'information tout de suite. Ça, pour moi,

04:46c'est un élément important. Il y a aussi, pourquoi je parlais d'une démarche de bout en bout, c'est

04:51aussi parce que pour vos factures fournisseurs, à un certain moment, ils ne vont plus arriver par le

04:55même circuit, ils vont arriver via une plateforme. Et donc, il faudra également s'organiser, voir

05:01comment cette facture qui arrive, comment elle pourra être intégrée dans vos systèmes comptables.

05:06Est-ce que vous avez besoin de faire du rapprochement automatique ? Il y a toutes

05:09ces questions-là qui sont à se poser, d'où effectivement le fait de dire, c'est nécessairement

05:13une démarche un peu plus globale, et pas forcément, je veux acheter les services d'une PDP. Et c'est

05:20pour cela qu'il y a besoin de conseils, qu'il y a besoin d'anticipation, qu'il ne faut pas attendre.

05:24En tous les cas, la dernière minute, d'ailleurs, les jalons qui ont été précisés pour respecter

05:31la réglementation, c'est des datos plus tard. Vous pouvez anticiper, vous commencez plus tôt,

05:36il n'y a pas d'obligation d'attendre la dernière minute, en tout cas pour pouvoir se mettre en

05:40conformité. J'ai juste un troisième point encore. Le troisième point, c'était juste pour dire,

05:48concrètement, par rapport à la facturation électronique, par rapport à ce qui se fait

05:51aujourd'hui, quels sont les éléments un peu plus concrets qui peuvent, quelque part, permettre

05:56d'avoir un impact positif sur les délais de paiement ? Pour moi, la première chose, ça a

06:00été évoqué tout à l'heure, on a parlé beaucoup d'un facturage. La DGFIP, dans tous les échanges

06:04qu'il y a eu, dans tous les travaux qu'il y a eu, a pris le soin de décrire comment les processus

06:09de facturage devront se dérouler demain en cohérence avec la réglementation. Donc déjà ça,

06:13quelque part, il n'y a plus de réflexion à avoir pour dire, demain, comment la facturage doit

06:17s'insérer dans le nouvel écosystème. Donc ça, c'est, je veux dire, déjà c'est un point de gagné,

06:22et donc on a quelque chose d'administration fiscale qui est claire, qui est, en tout cas,

06:27qui bien définit. L'autre élément qui me paraît aussi important, c'est aussi, l'administration a

06:34défini un ensemble de statuts. Je rentre un peu dans le détail, c'est-à-dire que votre facture,

06:38elle va suivre un cycle de vie. Elle va être générée, elle va être déposée, à un certain

06:42moment, elle va peut-être se retrouver au litige, elle va être approuvée. En tout cas, toutes ces

06:46étapes-là, l'administration a défini une liste de statuts normalisées, et l'ensemble des PDP se

06:51sont engagés à mettre en visibilité l'ensemble de ces statuts. Donc à n'importe quel moment,

06:56sur votre PDP, vous pouvez réclamer le fait d'avoir de la visibilité sur où est la facture.

07:01Donc ça, ça me paraît un élément assez important. Un troisième point, juste un peu plus concret,

07:05c'est qu'aujourd'hui, vous avez déjà énormément d'experts comptables qui ont déjà pris en main le

07:16sujet, qui ont déjà commencé à proposer des PDP. 70%. Voilà, qui ont déjà commencé à proposer des

07:25PDP à leurs clients. Et donc là, en termes d'accompagnement, je pense pour les petites

07:28boîtes, les micros, les TPE, ils ont un conseil privilégié pour aller effectivement vers... Et

07:34puis un dernier point, et j'arrête. Oui, c'est le dernier point. Un dernier point, et j'arrête.

07:39C'est le septième dernier point. Un dernier point. Les PDP ont également, ça rejoint un peu ce que

07:47disait Eric, il y a aussi des partenariats qui commencent aussi à se mettre en place entre PDP,

07:52entre conseils, entre fiscalistes, entre avocats fiscalistes, de telle façon à pouvoir offrir un

07:58service plus complet, plus global, qui permet d'aborder le sujet de la facture électronique

08:02de façon, en tout cas dans une démarche un peu plus globale, et non pas seulement... Ce n'est pas

08:08qu'un sujet d'aider ici, ce n'est pas qu'un sujet technique, donc c'est vraiment le message sur

08:11lequel je voudrais insister.

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