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[#Reportage] Référendum 2024 : 104 commissions électorales prévues
GMTTV
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27/10/2024
[#Reportage] Référendum 2024 : 104 commissions électorales prévues
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00:00
Au terme d'un long processus qui a débuté par un appel à contribution et s'est poursuivi
00:05
par la tenue d'un dialogue national inclusif, le référendum d'adoption de la nouvelle
00:09
constitution qui devra régir la Nouvelle République gamonaise est attendu pour le
00:13
16 novembre prochain.
00:15
A moins d'un mois de cette échéance, le ministère de l'Intérieur et de la Sécurité
00:20
a communiqué sur la liste des membres des commissions électorales nationales et consulaires.
00:24
C'est en sa qualité d'organe en charge de l'organisation des scrutins électoraux,
00:29
conformément à l'article 7 de la loi 07-96 modifiée que le ministre de l'Intérieur
00:35
et de la Sécurité a pris ce 25 octobre 2024, l'arrêté 000-1860-MIS du 25 octobre 2024,
00:44
fixant la composition des commissions électorales locales et consulaires pour le référendum
00:49
constitutionnel 2024.
00:51
Ainsi, ce sont au total 104 commissions au Gabon et à l'étranger qui accueilleront
00:57
les électeurs ce 16 novembre 2024.
00:59
L'arrêté du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité a été pris conformément
01:04
aux dispositions de l'article 13 nouveau de la loi 07-96 du 12 mars 1996 révisée.
01:11
Les commissions électorales nécessaires au bon déroulement du scrutin ainsi que le
01:17
nombre de leurs membres sont établies par voie réglementaire avant la date du scrutin,
01:22
précise le texte.
01:23
Au Gabon, ces commissions électorales seront au nombre de 89 contre 15 pour les commissions
01:29
électorales consulaires.
01:30
Il faut dire que la loi 07-96 du 12 mars 1996 modifiée, portant disposition commune
01:36
à toutes les élections politiques, prévoit également la composition des commissions
01:40
électorales locales et consulaires.
01:42
Au terme de l'arrêté de ce 25 octobre, chaque commission électorale est composée
01:47
d'un président, de deux vice-présidents et de deux rapporteurs, et ce conformément
01:52
aux dispositions de l'article 19 nouveau, 20 nouveau, 21 nouveau, 21 vice-nouveau, 21
01:59
terre nouveau et 22 nouveau de la loi suspensionnée.
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