Peut on réellement "virer" un député de l'Assemblée nationale ?

Konbini

Poursuites judiciaires, trouble à l'ordre, exclusion d'un élu par son groupe politique, immunité parlementaire : peut on réellement "virer" un député de l'Assemblée nationale ? On t'explique

Transcript

00:00Peut-on vraiment virer un député ? Après avoir été pris en flagrant délit d'achat

00:04de stupéfiants jeudi dernier, le député insoumis Andy Carbra est désormais poursuivi

00:08par la justice.

00:09Cela signifie-t-il qu'il va être exclu de l'Assemblée ? Je t'explique.

00:11Déjà, il faut que tu saches que l'Assemblée nationale, elle, ne peut pas déchoir un député

00:15de ses fonctions.

00:16Il existe bel et bien un règlement dans l'hémicycle qui prévoit des mesures disciplinaires, dans

00:20le cas où un député provoquerait par exemple un trouble à l'ordre dans l'hémicycle,

00:23mais la plus lourde d'entre elles se limite à la censure avec exclusion temporaire d'au

00:27moins 15 jours.

00:28À ce stage, même si un groupe politique bannit un de ses députés membres, ça ne

00:30signifie pas qu'il sera de facto exclu de l'Assemblée.

00:33En effet, ce dernier pourra continuer de siéger aux côtés des non-inscrits.

00:36Et s'il y a poursuite judiciaire ? Pour rappel, les députés et sénateurs sont protégés

00:40par l'immunité parlementaire.

00:42Ils ne peuvent subir de mesures restrictives de liberté qu'avec l'autorisation du bureau

00:46de l'Assemblée.

00:47Mais en cas de crime, délit flagrant ou de condamnation définitive, cette autorisation

00:51n'est pas requise, d'où la procédure en cours pour Andy Carbra, pris en flagrant

00:54délit.

00:55Et finalement, même si un député est incarcéré, ça ne signifie pas qu'il perd ses fonctions.

00:59En effet, l'Assemblée peut toujours demander sa libération pour qu'il participe aux

01:03sessions.

01:04Bref, selon Benjamin Morel, constitutionnaliste, les deux façons de virer un député, c'est

01:07de constater qu'il a perdu la disposition à sa propre personne, sous tutelle, curatelle

01:11ou coma, ou de dissoudre l'Assemblée nationale.

01:14Et rien n'empêche un député de démissionner.

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