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Marque : la protection des slogans avec Esther Dupain, Conseil en Propriété Industrielle, Regimbeau.

Transcript

00:00Comment protéger les slogans à titre de marque ?

00:13On en parle tout de suite avec mon invité Esther Dupin,

00:16conseillère en propriété industrielle chez Réjimbo.

00:19Esther Dupin, bonjour.

00:21Bonjour Arnaud.

00:22De plus en plus d'entreprises souhaitent protéger leurs slogans à titre de marque.

00:28Nous allons voir ensemble quelles sont les conditions pour bénéficier de cette protection.

00:33Mais avant de rentrer dans le vif du sujet,

00:36pouvez-vous nous expliquer brièvement ce qu'est le caractère distinctif d'une marque

00:41et pourquoi il est important ?

00:43Oui, bien sûr.

00:44Le caractère distinctif d'une marque,

00:46c'est sa capacité à permettre de distinguer les produits et services d'une marque

00:51de ceux d'une autre entreprise.

00:54D'une entreprise, de ceux d'une autre entreprise.

00:57C'est un critère que tous les offices du monde entier imposent.

01:02Il s'apprécie au regard des produits et services que désigne la marque

01:07et il est impératif.

01:08C'est-à-dire que si la marque n'est pas considérée comme suffisamment distinctive

01:13et qu'elle est donc descriptive,

01:15elle sera refusée à l'enregistrement

01:18ou à tout le moins il sera possible de la contester

01:21et du coup d'en obtenir l'annulité.

01:24C'est-à-dire qu'on refuse que la marque soit trop directement liée

01:29et décrive trop directement les produits et services

01:33parce qu'on va considérer que ces termes-là,

01:35donc descriptives,

01:37doivent rester à la libre disposition de chacun

01:40et notamment des concurrents du demandeur.

01:43Je vais vous donner un exemple.

01:46La marque Petit Bateau, par exemple,

01:48qu'on connaît très bien,

01:51qui sera considérée comme descriptive,

01:55donc non distinctive,

01:57si elle désigne des activités, des services de construction de bateau

02:02ou de commercialisation de bateau.

02:05En revanche, on sait que pour désigner des vêtements,

02:08elle est suffisamment distinctive

02:10et elle a donc fait l'objet d'un enregistrement.

02:13Alors on en sait plus maintenant sur le caractère distinctif.

02:16Quel type de signes distinctifs peuvent être déposés à titre de marque

02:21et est-ce que les slogans en font systématiquement partie ?

02:26Oui, tous les signes distinctifs peuvent faire l'objet d'un dépôt de marque.

02:31Ceux qu'on connaît le plus souvent,

02:34ce sont les signes verbaux constitués de lettres et de termes.

02:39Il peut y avoir aussi ce qu'on appelle les marques semi-figuratives,

02:42donc les marques composées et de termes verbaux

02:44et d'éléments figuratifs tels que des logos.

02:47Il y a aussi les marques figuratives

02:49constituées uniquement de logos,

02:51ça va par exemple être le guépard de Puma.

02:57Mais il y a aussi tout un autre pan de marques,

03:01donc ça va être les marques de couleurs par exemple,

03:04les marques gustatives, olfactives, les marques sonores.

03:09Je peux par exemple vous donner comme exemple

03:13la société Piaggio a essayé il y a quelques temps

03:17d'obtenir l'enregistrement du son que font les Vespa lorsqu'ils démarrent.

03:23D'accord.

03:24Les demandeurs considéraient que c'était très reconnaissable

03:27et que c'était donc suffisamment distinctif,

03:30c'est-à-dire que le consommateur, quand il entendait ce son-là,

03:34sentait et savait tout de suite que c'était un Vespa.

03:37Bon, l'Office européen a été d'un avis contraire

03:40et a considéré que non, on ne pouvait pas,

03:42le consommateur lambda ne pouvait pas distinguer

03:45ce son d'un autre scooter qui démarrait.

03:49D'accord.

03:50En revanche, vous avez la société LG

03:53qui a obtenu l'enregistrement du son que font leurs machines de lavage

03:59à la fin d'un cycle de lavage.

04:01D'accord.

04:02Et il a été considéré que c'était suffisamment distinctif

04:05et donc ils peuvent empêcher tout tiers de déposer une marque identique ou similaire,

04:10donc avec un son identique ou similaire pour le même type de produit.

04:15On en sait plus maintenant sur les conditions d'enregistrement des marques

04:19avec des exemples concrets,

04:20mais quelles sont les conditions à remplir pour protéger un slogan à titre de marque ?

04:26Alors, le slogan fait partie intégrante des catégories de marques.

04:31C'est une marque comme les autres

04:33et donc doit répondre aux mêmes conditions de validité,

04:36donc notamment son critère de distinctivité.

04:39Alors, il est vrai que pour les slogans, c'est un peu plus délicat à appréhender,

04:44notamment parce que pendant tout un temps,

04:47on considérait que dès lors que c'était un slogan,

04:50c'était un peu original, un peu distinctif

04:53et que du coup, ça passait forcément,

04:55il remplissait quasi systématiquement le critère de la distinctivité.

05:00C'est de plus en plus difficile.

05:02On considère que non, malgré tout, le slogan doit être distinctif

05:06et qu'il doit donc dépasser ce critère purement publicitaire,

05:11promotionnel, qui pourrait faire passer

05:15et il doit vraiment remplir, au titre des autres marques,

05:19ce critère de distinctivité.

05:20Je peux vous donner rapidement un exemple.

05:23Vous avez, par exemple, récemment,

05:26une société pour désigner des produits cosmétiques

05:29qui a souhaité déposer « There is no planet B »,

05:34donc il n'y a pas de planète B,

05:36agrémentée pour le coup d'un petit logo

05:39pour se donner le plus de chance,

05:41puisque c'est vrai que quand on agrémente une marque verbale d'un logo,

05:45en général, on arrive plus facilement à obtenir l'enregistrement

05:48et malgré tout, il a été considéré que non,

05:51ce n'était pas suffisamment distinctif.

05:54Alors, un slogan initialement non distinctif

05:57peut acquérir un caractère distinctif par l'usage concrètement ?

06:01Comment ça se passe ?

06:02Oui, il est vrai.

06:03Donc, le slogan, comme une marque, comme n'importe quelle marque,

06:06peut être a priori considéré comme non distinctif

06:10au moment du dépôt, par exemple,

06:13mais on va considérer que si le demandeur parvient

06:17à démontrer un usage suffisamment intensif,

06:21large, continu,

06:24de ses produits et services au regard de cette marque

06:26et que le public pertinent reconnaît

06:30la provenance de ses produits et services

06:32comme provenant de cette entité,

06:33quand bien même la marque serait descriptive,

06:37alors on peut obtenir ce critère de distinctivité

06:41et ainsi l'enregistrement.

06:43Alors, ce sont des dossiers suffisamment lourds à constituer,

06:47attention, il faut en général refuser.

06:51Mais ça peut arriver, je peux vous donner comme exemple,

06:55le vente privée.

06:58On connaît bien la marque pour désigner des services de vente

07:03sur des sites internet auxquels il faut être membre,

07:06donc un petit peu privé.

07:09Ça a été a priori considéré comme descriptif

07:12et donc refusé à l'enregistrement.

07:14Ils ont constitué ce fameux dossier

07:16et ont finalement obtenu l'enregistrement.

07:18D'accord.

07:19Alors, peut-être pour encourager des entreprises à protéger des slogans,

07:23quels sont les avantages de protéger des slogans à titre de marque ?

07:28Alors, ils sont essentiellement de deux catégories,

07:32c'est-à-dire que si vous ne déposez pas, on va partir comme ça,

07:35si vous ne déposez pas, vous ne vous constituez pas de droit.

07:39Ça veut dire que vous allez commencer à l'utiliser,

07:41vous allez commencer à être reconnu auprès de vos consommateurs

07:45sous cette marque-là, en tout cas vos produits et services,

07:48mais vous ne vous constituez pas de droit,

07:49donc vous ne pourrez pas,

07:51si un tiers se met à utiliser une marque identique ou similaire,

07:54vous ne pourrez pas lui opposer votre marque.

07:56D'accord.

07:57Et même un peu pire, on va dire,

08:02cette personne qui se mettrait à utiliser après vous

08:05peut venir contester, à condition qu'il ait déposé à son tour,

08:09peut venir contester votre usage.

08:10Donc, vous pouvez vous retrouver dans une situation

08:14où ça fait cinq, dix ans que vous utilisez une marque,

08:19quelqu'un à qui votre marque a plu

08:21s'est mis à l'utiliser aussi dans un domaine identique ou similaire

08:25et peut venir vous contester votre usage

08:28et vous demander des dommages et intérêts.

08:31Alors, un point qui peut être intéressant,

08:33une fois qu'on a enregistré un slogan à titre de marque,

08:36comment une entreprise peut communiquer justement sur cet enregistrement ?

08:41Alors, on sait que c'est important.

08:44C'est important parce que ça montre que vous êtes attentif,

08:47que vous capitalisez sur cet actif.

08:51Donc, et on les connaît un peu tous,

08:53ces petits signes, ça va être le petit « c » de copyright

08:56si vous considérez qu'il y a des droits d'auteur sur votre marque.

09:00Ça va être le petit « tm » que vous pouvez mettre en haut à droite

09:04à condition d'avoir déposé votre marque.

09:08Attention, il faut l'avoir déposé.

09:10Et le petit « r » donc de « registered »

09:12à partir du moment où votre marque est enregistrée.

09:15Alors, en France, ça va plutôt être presque pour informer les gens,

09:22c'est dissuasif aussi, ça veut dire que vous êtes attentif

09:26à ces problématiques de propriété industrielle.

09:29Aux États-Unis par exemple,

09:30ça peut permettre d'obtenir plus de dommages et intérêts

09:33parce que vous avez considéré que vous avez informé

09:36du fait que ce sont des signes protégés.

09:40Alors, attention quand même, c'est-à-dire que c'est compliqué d'obtenir

09:45par exemple l'enregistrement dans tous les pays du monde entier

09:48et on sait que la communication va vite, notamment sur Internet.

09:52Et donc, il faut faire attention à ne pas mettre de petit « r »

09:54dans des pays où par exemple, vous n'auriez pas protégé

09:58ou obtenu l'enregistrement.

09:59Donc, alors tous les cas sont différents,

10:02mais on va avoir tendance à recommander

10:06de peut-être mettre tout simplement bas de la page,

10:10tout droit réservé ou voilà, peut-être quelque chose de plus global,

10:15moins précis, mais qui vous évite certains écueils.

10:18On va conclure là-dessus. Merci d'être venue sur notre plateau.

10:21Merci beaucoup.

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