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Projet de budget 2025 en France : place aux amendements
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13/10/2024
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00:00
L'actualité en France, c'est une semaine dense qui s'ouvre sur le front du budget.
00:04
Les derniers amendements à l'Assemblée doivent être déposés dans la nuit de dimanche à lundi, dernier délai.
00:10
L'examen du texte en commission doit commencer dans la foulée cette semaine.
00:14
Le gouvernement de Michel Barnier promet une cure d'austérité qui ne dit pas son nom.
00:18
60 milliards d'euros d'économies prévues.
00:21
Je vous propose d'écouter le Premier ministre.
00:23
Il s'exprimait il y a trois jours lors d'un déplacement en Nouvelle-Aquitaine dans le sud-ouest de la France.
00:30
Je veux marquer cette période-là, quelle que soit sa longueur, par un effort de vérité à l'égard des Français et de responsabilité.
00:39
Alors nous allons demander un effort de 60 milliards aux Français.
00:43
Je veux que cet effort soit juste, qu'il soit équilibré.
00:46
Il sera d'ailleurs, s'agissant des économies réparties sur une somme de 40 milliards, tout le monde prendra sa part.
00:54
Et pour commenter ce qui se joue en France sur le front du budget, je vous propose de retrouver notre invité du jour.
01:05
Avec nous, Arnaud Benedetti.
01:07
Bonjour.
01:08
Vous êtes rédacteur en chef de la revue Politique et parlementaire, professeur associé à l'Université Paris-Sorbonne,
01:14
auteur entre autres de cet ouvrage qu'on va voir apparaître à l'écran,
01:18
« Aux portes du pouvoir, Rennes, l'inéluctable victoire », pour l'interrogation, c'était chez Michel Laffont.
01:25
Que vous inspirent ces débats qui s'ouvrent au Parlement ?
01:29
De loin, on pourrait se dire qu'on a affaire à tout ce qu'il y a de plus classique dans la vie d'un pays, s'agissant du budget.
01:34
Mais la situation actuelle de la France, l'état du Parlement, la nature même du gouvernement Barnier n'aurait rien de classique.
01:41
Clairement, on est dans le débat budgétaire le plus imprévisible de la Ve République, depuis le début de la Ve République,
01:48
en raison principalement aujourd'hui du rapport de force politique au sein d'une assemblée nationale
01:53
où le gouvernement de Michel Barnier ne dispose pas de majorité et où il est exposé à tout moment,
02:00
in fine, au dépôt d'une motion de censure qui pourrait être adoptée,
02:04
parce qu'il y a plus de députés aujourd'hui qui peuvent potentiellement adopter une motion de censure
02:09
que de députés qui peuvent soutenir Michel Barnier.
02:12
Ce budget est un budget, en effet, ce débat budgétaire est très complexe,
02:16
en raison d'abord de la situation budgétaire de la France,
02:18
dont on vient de prendre conscience qu'elle était encore plus dégradée qu'on ne l'imaginait.
02:24
Et le Premier ministre, par ailleurs, au-delà de la question évidemment de l'adoption de son texte sur le plan parlementaire,
02:30
doit envoyer des signaux à la Commission européenne, à Bruxelles,
02:35
qui a, faut-il le rappeler, engagé une procédure de sanction potentielle pour déficit excessif.
02:42
Il doit envoyer un message aux agences de notation et il doit aussi envoyer un message au marché.
02:48
L'exercice s'annonce assez compliqué.
02:51
En effet, Michel Barnier, Arnaud Benedetti, parle d'efforts généraux à faire.
02:55
Il dit que le pays partage cette analyse. Il a raison.
03:01
Que le pays, aujourd'hui, soit en train de prendre conscience, encore une fois,
03:06
de la surdégradation de nos finances publiques, c'est une évidence.
03:11
Après, le problème, c'est la répartition, finalement, de la charge de cet effort,
03:16
qui va évidemment poser question.
03:19
Répartition entre recettes et dépenses, on voit que du côté de l'État et du gouvernement plutôt,
03:26
on a décidé d'agir et d'opérer avec le levier fiscal,
03:31
ce qui constitue quand même une rupture, après cette année de gouvernement macroniste.
03:37
On le fait en faisant peser, finalement, en tout cas dans le discours,
03:41
on verra ensuite dans le détail, la charge de cet effort sur les plus fortunés,
03:45
sur les plus grandes entreprises.
03:47
Et puis, on veut aussi envoyer un signal, notamment à une partie de l'électorat qui est très attachée à ce sujet,
03:54
c'est-à-dire un effort en matière de réduction de la dépense publique.
03:59
Le problème, c'est qu'il n'y a pas tant de réduction de la dépense publique pour l'instant,
04:02
tel qu'on regarde le projet de loi de finances, que de décélération de cette dépense publique,
04:07
qui continue à croître, mais qui va croître moins vite que cela n'était prévu.
04:13
Donc, en tout cas, ce qui est sûr, c'est qu'on rentre encore une fois dans une phase parlementaire,
04:18
qui sera une phase parlementaire particulièrement aléatoire,
04:22
et où l'exécutif va être obligé, d'une certaine manière, de négocier sur les bancs de l'Assemblée,
04:28
avec à la fois les parlementaires qui le soutiennent,
04:31
mais aussi vraisemblablement avec une partie des oppositions.
04:34
Mais à l'arrivée, on a entendu par exemple Arnaud Bénédict, le ministre de l'Économie, Antoine Armand,
04:40
qui dit que ce sera difficile.
04:42
Il dit que cela implique de bousculer nos pratiques.
04:45
Qu'est-ce qu'il faut comprendre ?
04:47
Que la rigueur est là, même si officiellement, ce n'est pas ainsi que c'est désigné ?
04:52
Alors, il faut bousculer nos pratiques, peut-être, mais en fait, in fine, pour l'instant,
04:57
compte tenu, si vous voulez, du caractère d'urgence dans lequel,
05:01
en raison de la situation politique qui a précédé, le projet de loi de finances a été bâti,
05:07
on constate finalement que le gouvernement a utilisé une vieille technique,
05:11
que l'on connaît bien sur le plan budgétaire, qui est la technique du rabot,
05:15
parce qu'il n'avait vraisemblablement pas le temps de faire bouger plus les lignes.
05:19
Donc, ça, c'est une chose.
05:21
Ensuite, vraisemblablement, ce qu'entend par là le ministre de l'Économie, M. Armand,
05:27
c'est qu'en effet, cette fois-ci, vraisemblablement, une partie du budget se co-construirait,
05:33
je parle au conditionnel, éventuellement avec le Parlement.
05:37
Le problème, c'est est-ce que le gouvernement est en mesure de faire adopter ce budget
05:43
sans utiliser l'article 49.3 ?
05:45
Compte tenu de la situation parlementaire et des rapports de force parlementaire,
05:49
je crois que ça va être extrêmement compliqué.
05:52
Ensuite, on verra, parce qu'il va y avoir l'attitude qui sera celle des parlementaires,
05:56
en effet, qui soutiennent, ils sont 220, l'alliance aujourd'hui gouvernementale,
06:02
et puis l'attitude notamment des oppositions.
06:04
Et je pense que là, il va falloir regarder de près ce que va faire le Rassemblement national.
06:08
Le Rassemblement national, justement, qui promet de présenter son contre-budget.
06:15
À votre avis, à quoi est-ce qu'il faut s'attendre ?
06:17
C'est de la politique, c'est de la posture, ou on peut s'attendre à des chiffres réels, carrés,
06:22
qui disent l'état du pays et la direction qu'il faut prendre ?
06:26
Alors, de la part du gouvernement, vous savez qu'aujourd'hui, il y a un début de controverse,
06:30
ce qui a commencé à émerger depuis quelques jours, sur finalement,
06:35
non seulement la sincérité, mais le fait que les chiffres qui sont connus maintenant depuis quelques semaines
06:44
auraient été plus ou moins, en tout cas, occultés par le gouvernement entre 2023 et 2024.
06:51
Donc là, il y a un sujet qui est un sujet éminemment politique,
06:54
et d'ailleurs, un certain nombre de responsables politiques commencent à réclamer
06:57
la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire.
07:00
Mais en tout cas, ce qui est sûr, c'est que du côté de Michel Barnier,
07:03
compte tenu de son entrée, j'allais dire, toute récente dans la fonction de Premier ministre,
07:08
il n'a d'autre choix que de tenir un langage de vérité.
07:11
De toute façon, son principal capital aujourd'hui politique,
07:15
c'est vraisemblablement son lien avec une opinion publique qui, d'une certaine manière,
07:19
observe ses débuts avec une forme de bienveillance.
07:22
Mais le devoir de vérité sera plus que jamais nécessaire dans un Parlement
07:26
qui est un Parlement profondément compliqué pour l'exécutif.
07:31
Merci beaucoup, Arnaud Benedetti, d'avoir accepté de répondre à nos questions.
07:36
Rédacteur en chef de la Revue politique et parlementaire,
07:39
professeur associé à l'Université Paris-Sorbonne,
07:42
auteur, entre autres, de ce livre paru chez Michel Laffont en avril 2024,
07:47
« Aux portes du pouvoir, R.N. l'inéluctable victoire, point d'interrogation ».
07:52
Voilà ce qu'on pouvait dire de ce débat qui s'annonce au Parlement en France autour du budget.
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